1. Présentation

Le gouvernement du Canada s’est engagé à accroître la transparence de l’information gouvernementale en élargissant l’accès aux données ouvertes. Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a lancé un Plan d’action national pour un gouvernement ouvert avec la Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts (NDPMO) comme coresponsable en 2016, qui est renouvelé tous les deux ans afin d’atteindre cet objectif. Dans le cadre du quatrième Plan d’action national renouvelé, le Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert de 2018-2020, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) dirige un engagement en matière de marchés ouverts avec le SCT.

L’engagement en matière de marchés ouverts est inclus dans l’engagement n^o 2, aux étapes 2.3 et 2.4 du Plan d’action national pour un gouvernement ouvert :

• Jalon 2.3 – Veiller à ce que les Canadiens aient accès aux données sur l’approvisionnement au gouvernement du Canada
• Jalon 2.4 – Ètudier l’adoption des normes communes liées aux données de passation de marchés au Canada

SPAC et le SCT ont convenu de décomposer les jalons 2.3 et 2.4 en six activités de passation de marchés ouverts pouvant donner lieu à des mesures. La première de ces activités sera au cœur du présent document.

Dans le cadre du jalon 2.3, SPAC s’est engagé à fournir 300 fiches de contrats conformes à la NDPMO dans le cadre d’un exercice de mise en œuvre optimale. En raison de la rétroaction des intervenants ministériels de SPAC, les dossiers de données du projet pilote ont été réduits à 250 (voir la section 3.7). Les fiches de contrats forment un affichage détaillé et complet des données du processus d’approvisionnement pour le gouvernement du Canada. Les données de ce projet-pilote comprennent toutes les étapes du cycle d’approvisionnement (planification, appel d’offres, attribution, contrat et exécution).

Les champs de données de la NDPMO auxquels les données du projet pilote sont conformes sont énumérés à l’annexe A avec l’état de chaque champ. L’état indique si l’information gouvernementale pour les données du projet pilote existe, n’existe pas ou a été omise. Si les données existent, elles ont été incluses dans les données du projet pilote. Si elles n’existent pas, SPAC ne produira pas de données aux fins du jalon 2.3. L’omission de données est le résultat de décisions prises entre les intervenants du Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert.

Le présent document vise à rendre compte des décisions prises et des leçons retenues dans le cadre de la collecte des données du projet pilote, selon les indications du jalon 2.3. Il comprend les sections suivantes : Introduction, Méthodologie et Leçons apprises.

La section Méthodologie décrit les mesures prises pour compiler les données du projet pilote. La section Leçons apprises résume les leçons tirées de la réalisation du projet.