Documentation de soutien : Paiements en Remplacement d'Impôts versés annuellement aux autorités taxatrices à travers le Canada

Définitions

Territoire non organisé

Un territoire non organisé (TNO) désigne toute région géographique canadienne qui ne forme pas une municipalité ou une réserve indienne. Dans ces régions, le palier de gouvernement le plus bas est provincial ou territorial.

Liens connexes

• Portail du gouvernement ouvert