Documentation de soutien : Inventaire national de l'amiante dans les immeubles de Services publics et Approvisionnement Canada

Notes :

Seuls les immeubles appartenant à SPAC ou loués par ce ministère figurent dans l'inventaire. Pour les immeubles appartenant à ou loués par d’autres ministères, consultez l’inventaire national de l’amiante dans les immeubles fédéraux. Les demandes de renseignements concernant les immeubles appartenant à d'autres ministères ou gérés par eux doivent être adressées aux ministères concernés
L'information pour les immeubles loués a été obtenue auprès des propriétaires de chaque immeuble. Les propriétaires sont responsables de l'information concernant les installations louées
Les immeubles qui font partie d'un complexe ou d'un ensemble d'immeubles sont répertoriés sous chacun de leurs noms et chacune de leurs adresses et non sous le nom du complexe ou de l'ensemble. Par exemple, vous trouve dans l'inventaire l'édifice Jeanne-Mance, mais pas le complexe du pré Tunney
Lorsque un immeuble qui est réputé être exempt de matériaux connus contenant de l'amiante, un plan de gestion de l’amiante n’est pas requis

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