Documentation de soutien —Note totale d'accessibilité des immeubles appartenant à SPAC et des immeubles bail-achat évalués par rapport à la norme du Conseil du Trésor sur l'accès sans obstacle aux biens immobiliers

Calcul/formule du RRM

Valeur d'accessibilité moyen = (Somme (Taux d'accessibilité des actifs évalués) / Nombre d'actifs évalués

2023 : Veuillez noter que la valeur associée (72 %) publiée dans le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2023 a été rapportée par erreur. Cette valeur aurait dû être de 68 % pour 2023. Les problèmes qui ont contribué à cette erreur de reporting seront corrigés dans les prochaines publications du RRM.

2022 : La valeur déclarée dans le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2022 a été calculée en fonction des évaluations qui ont été réalisées à ce moment précis. Des résultats d'évaluation supplémentaires ont été ajoutés à ce fichier de données avant sa publication, de sorte que la moyenne des valeurs rapportées dans ce fichier diffère légèrement de ce qui a été rapporté dans le RRM.

Information additionnelle

Les immeubles du portefeuille de SPAC font l’objet d’audits périodiques de l’accessibilité qui comprennent le calcul d’un taux de conformité pour le bien. Le taux de conformité des biens est une valeur pondérée concernant un nombre d’éléments clés liés à l’accessibilité. La répartition de ces éléments peut changer en fonction de la norme de conformité d'accessibilité spécifique utilisée.

Pour la norme CSA B651-18, les éléments contributifs et leur pondération respective étaient les suivants :

• Allées piétonnes (5 %)
• Places de stationnement (5 %)
• Entrées de l’immeuble (20 %);
• Circulation verticale (20 %)
• Portes intérieures et couloirs (10 %)
• Salles de toilette (20 %)
• Refroidisseurs d’eau/fontaines (5 %)
• Téléphones publics (5 %);
• Écriteaux tactiles (5 %)
• Aires publiques (5 %)

Les notes pour chaque élément dépendent du niveau de conformité aux normes en matière d’accessibilité utilisées pour l'évaluation. Pour la norme CSA B651-18, ces éléments ont été évalués sur une échelle de 0 à 4, comme suit :

• 4 = Entièrement conforme : répond entièrement aux exigences techniques de la Norme d’accès facile aux biens immobiliers du CT et des normes CAN/CSA-B651ou aux variations techniques jugées acceptables par TPSGC
• 3,5 = Excellent : des modifications mineures sont requises
• 3 = Très bien : des éléments existants doivent être remplacés
• 2,5 = Bien : de nouveaux éléments doivent être installés
• 2 = Moyen : des interventions architecturales, structurelles ou mécaniques mineures doivent être effectuées
• 1,5 = Faible : des interventions architecturales, structurelles ou mécaniques majeures doivent être effectuées
• 1 = Très faible : de nouveaux éléments d’accessibilité doivent être construits
• 0 = Certains éléments d’accessibilité ne peuvent être construits ou installés en raison de restrictions architecturales ou structurales, par exemple.

Cet ensemble de données a été conçu pour garantir que la même structure de fichier de données peut continuer à être utilisée, même si différentes normes sont appliquées dans les évaluations, à l'avenir.

Liens connexes

• Portail du gouvernement ouvert
• Rapport sur les résultats ministériels
• Infographie pour Services publics et Approvisionnement Canada

Liens connexes