Documents à l'appui —Note totale d'accessibilité des immeubles appartenant à SPAC et des immeubles bail-achat évalués par rapport à la norme du Conseil du Trésor sur l'accès sans obstacle aux biens immobiliers

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Indicateurs connexes du Rapport sur les résultats ministériels (RRM)

Entre 2019-2020 et 2023-2024, SPAC a entrepris un projet quinquennal dans le but d’effectuer une évaluation complète de l’accessibilité de tous les immeubles pertinents appartenant à SPAC et obtenus par bail-achat, conformément à la norme sur l’accès sans obstacle aux biens immobiliers du Conseil du Trésor, qui utilise la norme d’accessibilité 2018 de l’Association canadienne de normalisation (CSA B651-2018). L’information contenue dans cet ensemble de données concerne deux indicateurs RRM, sous les responsabilités essentielles de SPAC en Biens et infrastructure:

Score total de conformité des immeubles appartenant à SPAC et des immeubles bail-achat évalués en fonction de la norme sur l’accessibilité de l’Association canadienne de normalisation de 2018 (CSA B651-2018)

Cet indicateur annuel représentait la note d’accessibilité (telle que saisie dans la colonne Accessibility-score_Score-accessibilite du fichier CSV de cet ensemble de données) moyenne de tous les immeubles applicables appartenant à SPAC et obtenus par bail-achat qui ont été évalués en fonction de la norme CSA B651-18 et pour lequel le rapport sur l’accessibilité connexe avait été reçu par SPAC au moment où les résultats du RRM ont été calculés cette année-là. Le fichier de travail utilisé pour saisir ces données n’indiquait pas précisément quels rapports avaient été livrés au moment des calculs de chaque année donnée, et des dossiers supplémentaires étaient continuellement ajoutés au dossier au fur et à mesure que de nouveaux rapports sur l’accessibilité étaient reçus des experts en la matière. Les données sont fournies pour refléter l’état final du projet quinquennal associé à ces indicateurs.

Remarque : la colonne Assessment-fscl-yr_Ex-evaluation indique l’exercice financier au cours duquel chaque immeuble a été évalué, ce qui n’est pas nécessairement lié à l’année au cours de laquelle le rapport final a été reçu par SPAC. De plus, certains complexes de bâtiments pourraient avoir plus d’une entrée dans cet ensemble de données lorsque la structure a plus d’une section/tour et que chaque composante a fait l’objet d’une évaluation distincte de l’accessibilité.

Pourcentage des immeubles appartenant à l’État et des immeubles bail-achat de SPAC évalués en fonction de la norme sur l’accessibilité de 2018 de l’Association canadienne de normalisation (CSA B651-2018)

Cet indicateur annuel a été calculé en fonction du nombre total d’immeubles appartenant à SPAC ou obtenus par bail-achat dans le cadre de ce projet quinquennal pour lequel le rapport final sur l’accessibilité avait été reçu par SPAC au moment où les résultats du RRM ont été calculés cette année-là. Comme mentionné ci-dessus, le fichier de travail utilisé pour saisir ces données ne consignait pas précisément les rapports reçus (et donc inclus) pour les calculs de chaque année donnée. Les données sont fournies pour refléter l’état final du projet quinquennal associé à ces indicateurs.

Détails du processus d’évaluation de l’accessibilité

Les immeubles du portefeuille de SPAC font l’objet d’audits périodiques de l’accessibilité qui comprennent le calcul d’un taux de conformité pour le bien. Le taux de conformité des biens est une valeur pondérée concernant un nombre d’éléments clés liés à l’accessibilité. La répartition de ces éléments peut changer en fonction de la norme de conformité d'accessibilité spécifique utilisée.

Pour la norme CSA B651-18, les éléments contributifs et leur pondération respective étaient les suivants :

Les notes pour chacun des éléments ci-dessus dépendent du niveau de conformité aux normes en matière d’accessibilité utilisées pour l'évaluation, puis pondérées comme indiqué ci-dessus pour obtenir une note de conformité globale sur 100. Pour la norme CSA B651-18, ces éléments ont été évalués sur une échelle de 0 à 4, comme suit :

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