Documentation de soutien : Rapport de divulgation des paiements sans délai affiché sur les données ouvertes

Ce rapport présente des renseignements sur les paiements versés aux entrepreneurs et aux entreprises titulaires d'un contrat de construction avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Il fait état des paiements versés au titre des contrats liés à la construction de SPAC d'une valeur égale ou supérieure à 100 000 $. Les contrats sont affichés sous l'en-tête "procurement_id-id_approvisionnement". Un contrat peut comprendre un ou plusieurs numéros de projets selon le travail à effectuer. Lorsqu'un contrat comprend plus d'un projet, le numéro de contrat est répété pour chaque projet.

La date de paiement représente la date où SPAC a versé un paiement au fournisseur par dépôt direct ou par courrier postal.

Ce rapport est mis à jour chaque semaine, le mardi et comprend les paiements versés depuis le 1er mai 2017.

Les sous-traitants, les entrepreneurs spécialisés et les fournisseurs qui souhaitent en savoir plus au sujet de leur paiement sont invités à communiquer avec l'entreprise avec qui ils ont passé un contrat.

Mise-à-jour de juin 2020

SPAC continue de mettre à jour et d'améliorer les rapports sur la divulgation des paiements pour les contrats liés à la construction de plus de 100 000 $ et a ajouté des contrats antérieurs qui ne figuraient pas auparavant.

Ce processus garantira l'exactitude des informations passées et nouvelles publiées sur la page Web et les données ouvertes.

Liens connexes

Signaler un problème sur cette page
Date de modification :