Documents à l'appui - Contrats octroyés d'AchatsCanada

Restructuration de fichiers CSV

Du 17 mars 2026 au 10 avril 2026, les ensembles de données relatifs aux Contrats octroyés d'AchatsCanada et aux avis d'attribution d’AchatsCanada ont été restructurés. Les changements mis en œuvre comprennent :

• Ajout de champs de données relatifs à l'instrument contractuel utilisé (instrumentType-typeInstrument-fra et instrumentType-typeInstrument-eng)
• Ajout de champs de données relatifs au type d'activité représenté par l'entrée (amendmentType-typeModification-fra et amendmentType-typeModification-eng)
• Correction d'un problème connu lié à l'utilisation incohérente des champs contractAwardDate-dateAttributionContrat et amendmentDate-dateModification
• Correction d'un problème connu lié à l'affichage incohérent des montants initiaux d'attribution des contrats dans le champ contractAmount-montantContrat pour les enregistrements dont le champ amendmentNumber-numeroModification est « 000 »
• Correction d'un problème connu lié à la duplication involontaire des valeurs contractAmount-montantContrat antérieures dans les enregistrements associés à des modifications purement administratives apportées à un contrat après janvier 2023 (ce qui laissait faussement entendre qu'une modification avait été apportée à la valeur du contrat alors qu'il n'en était rien)
• Suppression des entrées superflues qui avaient été précédemment ajoutées à l'historique du contrat dans les cas suivants :
  • Les enregistrements en double de l'historique des contrats qui ont été créés précédemment à la suite de mises à jour administratives internes n'ayant pas modifié de manière substantielle le contrat lui-même
  • Fiches relatives aux fournisseurs de remplacement
  • Les documents relatifs aux achats par catalogue, aux commandes ponctuelles passées dans le cadre d'offres à commandes existantes et aux autorisations de tâches individuelles dans le cadre de contrats-cadres existants (car il s'agit là de l'utilisation d'instruments contractuels existants, et non de modifications apportées à ces instruments)

Liens connexes

• Appels d'offres d'AchatsCanada - Portail du gouvernement ouvert (canada.ca)
• Avis d'attribution d'AchatsCanada - Portail du gouvernement ouvert (canada.ca)
• Contrats octroyés d'AchatsCanada - Portail du gouvernement ouvert (canada.ca)
• Numéro d'identification des biens et services - Portail du gouvernement ouvert (canada.ca)
• Mappage du numéro d'identification des biens et services avec le United Nations Standard Products and Services Code - Portail du gouvernement ouvert (canada.ca)
• Occasions de marché | AchatsCanada