Documentation de soutien : Trésorerie et créances selon les Comptes publics du Canada

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2008/2009 à 2021/2022

Note : Les champs vides dans le jeu des données sont dus au fait qu'aucune transaction liée au type d'activité de fonctionnement en question n'a été consignée et présentée dans les Comptes publics du Canada.

2008/2009

Notes:

  1. Sous l'entête "Catégorie", pour l'objet "Devises", les soldes libellés en devises (livres sterling du Royaume-Uni, dollars américains et euros) ont été convertis en dollars canadiens correspondants.
  2. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Dépôts spéciaux" comprend les soldes détenus par des institutions financières pour l'achat ou l'encaissement de titres du gouvernement, pour le paiement d'intérêts et pour le remboursement de paiements de retour de TPS émis par le "ministère du Revenu du Québec" pour le gouvernement.
  3. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Autre encaisse-Sociétés d'État consolidées et autres entités" représente des fonds qui ne sont pas des fonds publics au crédit du receveur général du Canada mais sont pour l'usage exclusif des sociétés d'État consolidées et autres entités.
  4. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Chèques en circulation" représente le compte utilisé pour comptabiliser les chèques et les mandats d'assurance-emploi émis en dollars canadiens et impayés. Les chèques impayés pour plus de 10 ans sont virés aux recettes non fiscales. Au cours de l'exercice, une somme de 30 130 605 $ a été virée aux recettes non fiscales. Les chèques en devises sont crédités à la caisse du gouvernement lors de leur émission.
  5. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Chèques sur comptes d'avance fixe" représente le comptes utilisé pour comptabiliser les chèques sur comptes d'avance fixe émis et impayés au 31 mars, sauf ceux impayés pour plus de 10 ans (qui ont été virés aux recettes non fiscales).
  6. Sous l'entête "Sous-type de trésorerie et de créances", l'objet "Autres créances" représente les montants comptabilisés qui sont dus au gouvernement et qui proviennent des autres revenus.
  7. Certaines données comparatives ont été reclassées pour refléter la présentation de l'exercice en cours.

2009/2010

Notes:

  1. Sous l'entête "Catégorie", pour l'objet "Devises", les soldes libellés en devises (livres sterling du Royaume-Uni, dollars américains et euros) ont été convertis en dollars canadiens correspondants et incluent des fonds en banque et des chèques en circulation.
  2. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Dépôts spéciaux" comprend les soldes détenus par des institutions financières pour le remboursement de paiements de retour de TPS émis par le "ministère du Revenu du Québec" pour le gouvernement.
  3. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Autre encaisse-Sociétés d'État consolidées et autres entités" a été modifié comme suit : "Autre encaisse-Sociétés d'État et autres entités consolidées". Cet objet représente des fonds qui ne sont pas des fonds publics au crédit du receveur général du Canada mais sont pour l'usage exclusif des sociétés d'État et autres entités consolidées.
  4. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Chèques en circulation" représente le compte utilisé pour comptabiliser les chèques et les mandats d'assurance-emploi émis en dollars canadiens et impayés. Les chèques impayés pour plus de 10 ans sont virés aux recettes non fiscales. Au cours de l'exercice, une somme de 33 703 294 $ a été virée aux recettes non fiscales. Les chèques en devises sont crédités à la caisse du gouvernement lors de leur émission.
  5. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Chèques sur comptes d'avance fixe" représente le comptes utilisé pour comptabiliser les chèques sur comptes d'avance fixe émis et impayés au 31 mars, sauf ceux impayés pour plus de 10 ans (qui ont été virés aux recettes non fiscales).
  6. Sous l'entête "Sous-type de trésorerie et de créances", l'objet "Autres créances" représente les montants comptabilisés qui sont dus au gouvernement et qui proviennent des autres revenus.
  7. Sous l'entête "Sous-type de trésorerie et de créances", l'objet "Créances des sociétés d'État consolidées et autres entités" a été modifié comme suit : "Créances des sociétés d'État et autres entités consolidées".

2010/2011

Notes:

  1. Sous l'entête "Catégorie", pour l'objet "Devises", les soldes libellés en devises (livres sterling du Royaume-Uni, dollars américains et euros) ont été convertis en dollars canadiens correspondants et incluent des fonds en banque et des chèques et des mandats en circulation.
  2. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Dépôts spéciaux" comprend les soldes détenus par des institutions financières pour le remboursement de paiements de retour de TPS émis par le ministère du Revenu du Québec pour le gouvernement.
  3. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Autre encaisse-Sociétés d'État autres entités consolidées" représente des fonds qui ne sont pas des fonds publics au crédit du receveur général du Canada mais sont pour l'usage exclusif des sociétés d'État et autres entités consolidées.
  4. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Chèques en circulation" représente le compte utilisé pour comptabiliser les chèques et les mandats d'assurance-emploi émis en dollars canadiens et impayés. Les chèques impayés pour plus de 10 ans sont virés aux autres revenus. Au cours de l'exercice, une somme de 61 982 669 $ a été virée aux autres revenus. Les chèques en devises sont crédités à la caisse du gouvernement lors de leur émission.
  5. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Chèques sur comptes d'avance fixe" représente le comptes utilisé pour comptabiliser les chèques sur comptes d'avance fixe émis et impayés au 31 mars, sauf ceux impayés pour plus de 10 ans (qui ont été virés aux autres revenus).
  6. Sous l'entête "Sous-section", l'objet "Non résidents" a été modifié comme suit : "Non-résidents".
  7. Sous l'entête "Sous-type de trésorerie et de créances", l'objet "Autres créances" représente les montants comptabilisés qui sont dus au gouvernement et qui proviennent des autres revenus.

2011/2012

Notes:

  1. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Monnaie canadienne" comprend 4 000 000 000 $ de monnaie canadienne ayant trait au Fonds de la liquidité prudentielle.
  2. Sous l'entête "Catégorie", pour l'objet "Devises", les soldes libellés en devises américaines incluent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, celles-ci ont été converties en dollars canadiens correspondants au 31 mars.
  3. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Dépôts spéciaux" comprend les soldes détenus par des institutions financières pour le remboursement de paiements de retour de TPS émis par le ministère du Revenu du Québec pour le gouvernement.
  4. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Autre encaisse-Sociétés d'État et autres entités consolidées" représente des fonds qui ne sont pas des fonds publics au crédit du receveur général du Canada mais sont pour l'usage exclusif des sociétés d'État et autres entités consolidées.
  5. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Chèques en circulation" représente le compte utilisé pour comptabiliser les chèques du receveur général émis en dollars canadiens et impayés. Les chèques impayés pour plus de 10 ans sont virés aux autres revenus. Au cours de l'exercice, une somme de 40 937 561 $ a été virée aux autres revenus. Les chèques en devises sont crédités à la caisse du gouvernement lors de leur émission.
  6. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Chèques sur comptes d'avance fixe" représente le comptes utilisé pour comptabiliser les chèques sur comptes d'avance fixe émis et impayés au 31 mars, sauf ceux impayés pour plus de 10 ans (qui ont été virés aux autres revenus).
  7. Sous l'entête "Sous-type de trésorerie et de créances", l'objet "Autres créances" représente les montants comptabilisés qui sont dus au gouvernement et qui proviennent des autres revenus.

2012/2013

Notes:

  1. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Monnaie canadienne" comprend 15 000 000 000 $ de monnaie canadienne ayant trait au Fonds de la liquidité prudentielle.
  2. Sous l'entête "Catégorie", pour l'objet "Devises", les soldes libellés en devises américaines incluent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, celles-ci ont été converties en dollars canadiens correspondants au 31 mars.
  3. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Dépôts spéciaux" comprend les soldes détenus par des institutions financières pour le remboursement de paiements de retour de TPS émis par le ministère du Revenu du Québec pour le gouvernement.
  4. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Autre encaisse-Sociétés d'État et autres entités consolidées" représente des fonds qui ne sont pas des fonds publics au crédit du receveur général du Canada mais sont pour l'usage exclusif des sociétés d'État et autres entités consolidées.
  5. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Chèques en circulation" représente le compte utilisé pour comptabiliser les chèques du receveur général émis en dollars canadiens et impayés. Les chèques impayés pour plus de 10 ans sont virés aux autres revenus. Au cours de l'exercice, une somme de 39 797 073 $ a été virée aux autres revenus. Les chèques en devises sont crédités à la caisse du gouvernement lors de leur émission.
  6. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Chèques sur comptes d'avance fixe" représente le comptes utilisé pour comptabiliser les chèques sur comptes d'avance fixe émis et impayés au 31 mars, sauf ceux impayés pour plus de 10 ans (qui ont été virés aux autres revenus).
  7. Sous l'entête "Sous-type de trésorerie et de créances", l'objet "Autres créances" représente les montants comptabilisés qui sont dus au gouvernement et qui proviennent des autres revenus.

2013/2014

Notes:

  1. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Monnaie canadienne" comprend 20 000 000 000 $ de monnaie canadienne ayant trait au Fonds de la liquidité prudentielle.
  2. Sous l'entête "Catégorie", pour l'objet "Devises", les soldes libellés en devises américaines incluent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, celles-ci ont été converties en dollars canadiens correspondants au 31 mars.
  3. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Dépôts spéciaux" comprend les soldes détenus par des institutions financières pour le remboursement de paiements de retour de TPS émis par le ministère du Revenu du Québec pour le gouvernement.
  4. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Autre encaisse-Sociétés d'État et autres entités consolidées" représente des fonds qui ne sont pas des fonds publics au crédit du receveur général du Canada mais sont pour l'usage exclusif des sociétés d'État et autres entités consolidées.
  5. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Chèques en circulation" représente le compte utilisé pour comptabiliser les chèques du receveur général émis en dollars canadiens et impayés. Les chèques impayés pour plus de 10 ans sont virés aux autres revenus. Au cours de l'exercice, une somme de 40 335 371 $ a été virée aux autres revenus. Les chèques en devises sont crédités à la caisse du gouvernement lors de leur émission.
  6. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Chèques sur comptes d'avance fixe" représente le comptes utilisé pour comptabiliser les chèques sur comptes d'avance fixe émis et impayés au 31 mars, sauf ceux impayés pour plus de 10 ans (qui ont été virés aux autres revenus).
  7. Sous l'entête "Sous-type de trésorerie et de créances", l'objet "Autres créances" représente les montants comptabilisés qui sont dus au gouvernement et qui proviennent des autres revenus.

2014/2015

Notes:

  1. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Monnaie canadienne" comprend 20 000 000 000 $ de monnaie canadienne ayant trait au Fonds de la liquidité prudentielle.
  2. Sous l'entête "Catégorie", pour l'objet "Devises", les soldes libellés en devises américaines incluent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, celles-ci ont été converties en dollars canadiens correspondants au 31 mars.
  3. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Dépôts spéciaux" comprend les soldes détenus par des institutions financières pour le remboursement de paiements de retour de TPS émis par le ministère du Revenu du Québec pour le gouvernement.
  4. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Autre encaisse-Sociétés d'État et autres entités consolidées" représente des fonds qui ne sont pas des fonds publics au crédit du receveur général du Canada mais sont pour l'usage exclusif des sociétés d'État et autres entités consolidées.
  5. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Chèques en circulation" représente le compte utilisé pour comptabiliser les chèques du receveur général émis en dollars canadiens et impayés. Les chèques impayés pour plus de 10 ans sont virés aux autres revenus. Au cours de l'exercice, une somme de 39 985 026 $ a été virée aux autres revenus. Les chèques en devises sont crédités à la caisse du gouvernement lors de leur émission.
  6. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Chèques sur comptes d'avance fixe" représente le comptes utilisé pour comptabiliser les chèques sur comptes d'avance fixe émis et impayés au 31 mars, sauf ceux impayés pour plus de 10 ans (qui ont été virés aux autres revenus).
  7. Sous l'entête "Sous-type de trésorerie et de créances", l'objet "Autres créances" représente les montants comptabilisés qui sont dus au gouvernement et qui proviennent des autres revenus.

2015/2016

Notes :

  1. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Monnaie canadienne" comprend 20 000 000 000 $ de monnaie canadienne ayant trait au Fonds de la liquidité prudentielle.
  2. Sous l'entête "Catégorie", pour l'objet "Devises", les soldes libellés en devises américaines incluent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, celles-ci ont été converties en dollars canadiens correspondants au 31 mars.
  3. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Dépôts spéciaux" comprend les soldes détenus par des institutions financières pour le remboursement de paiements de retour de TPS émis par le ministère du Revenu du Québec pour le gouvernement.
  4. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Autre encaisse-Sociétés d'État et autres entités consolidées" représente des fonds qui ne sont pas des fonds publics au crédit du receveur général du Canada mais sont pour l'usage exclusif des sociétés d'État et autres entités consolidées.
  5. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Chèques en circulation" représente le compte utilisé pour comptabiliser les chèques du receveur général émis en dollars canadiens et impayés. Les chèques impayés pour plus de 10 ans sont virés aux autres revenus. Au cours de l'exercice, une somme de 46 274 963 $ a été virée aux autres revenus. Les chèques en devises sont crédités à la caisse du gouvernement lors de leur émission.
  6. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Chèques sur comptes d'avance fixe" représente le comptes utilisé pour comptabiliser les chèques sur comptes d'avance fixe émis et impayés au 31 mars, sauf ceux impayés pour plus de 10 ans (qui ont été virés aux autres revenus).
  7. Sous l'entête "Sous-type de trésorerie et de créances", l'objet "Autres créances" représente les montants comptabilisés qui sont dus au gouvernement et qui proviennent des autres revenus.
  8. Sous l'entête "Sous-type de trésorerie et de créances", un nouvel objet nommé "Liquidités données en nantissement à des contreparties" a été créé. Cet objet représente des garanties établies à partir des ententes maîtresses de l'International International Swaps and Derivatives Association (ISDA) relativement aux accords d'échange de devises étrangères à conclure.

2016/2017

Notes :

  1. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Monnaie canadienne" comprend 20 000 000 000 $ de monnaie canadienne ayant trait au Fonds de la liquidité prudentielle.
  2. Sous l'entête "Catégorie", pour l'objet "Devises", les soldes libellés en devises américaines incluent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, celles-ci ont été converties en dollars canadiens correspondants au 31 mars.
  3. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Dépôts spéciaux" comprend les soldes détenus par des institutions financières pour le remboursement de paiements de retour de TPS émis par le ministère du Revenu du Québec pour le gouvernement.
  4. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Autre encaisse-Sociétés d'État et autres entités consolidées" représente des fonds qui ne sont pas des fonds publics au crédit du receveur général du Canada mais sont pour l'usage exclusif des sociétés d'État et autres entités consolidées.
  5. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Chèques en circulation" représente le compte utilisé pour comptabiliser les chèques du receveur général émis en dollars canadiens et impayés. Les chèques impayés pour plus de 10 ans sont virés aux autres revenus. Au cours de l'exercice, une somme de 59 396 815 $ a été virée aux autres revenus. Les chèques en devises sont crédités à la caisse du gouvernement lors de leur émission.
  6. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Chèques sur comptes d'avance fixe" représente le comptes utilisé pour comptabiliser les chèques sur comptes d'avance fixe émis et impayés au 31 mars, sauf ceux impayés pour plus de 10 ans (qui ont été virés aux autres revenus).
  7. Sous l'entête "Sous-type de trésorerie et de créances", l'objet "Autres créances" représente les montants comptabilisés qui sont dus au gouvernement et qui proviennent des autres revenus.
  8. Sous l'entête "Sous-type de trésorerie et de créances", l'objet "Liquidités données en nantissement à des contreparties" représente des garanties établies à partir des ententes maîtresses de l'International International Swaps and Derivatives Association (ISDA) relativement aux accords d'échange de devises étrangères à conclure.
  9. Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l'exercice en cours. Des précisions sur la reclassification sont fournies à la note 2 de la section 2 du volume 1.

2017/2018

Notes :

  1. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Monnaie canadienne" comprend 20 000 000 000 $ de monnaie canadienne ayant trait au Fonds de la liquidité prudentielle.
  2. Sous l'entête "Catégorie", pour l'objet "Devises", les soldes libellés en devises américaines incluent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, celles-ci ont été converties en dollars canadiens correspondants au 31 mars.
  3. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Dépôts spéciaux" comprend les soldes détenus par des institutions financières pour le remboursement de paiements de retour de TPS émis par le ministère du Revenu du Québec pour le gouvernement.
  4. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Autre encaisse-Sociétés d'État et autres entités consolidées" représente des fonds qui ne sont pas des fonds publics au crédit du receveur général du Canada mais sont pour l'usage exclusif des sociétés d'État et autres entités consolidées.
  5. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Chèques en circulation" représente le compte utilisé pour comptabiliser les chèques du receveur général émis en dollars canadiens et impayés. Les chèques impayés pour plus de 10 ans sont virés aux autres revenus. Au cours de l'exercice, une somme de 57 457 192 $ a été virée aux autres revenus. Les chèques en devises sont crédités à la caisse du gouvernement lors de leur émission.
  6. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Chèques sur comptes d'avance fixe" représente le comptes utilisé pour comptabiliser les chèques sur comptes d'avance fixe émis et impayés au 31 mars, sauf ceux impayés pour plus de 10 ans (qui ont été virés aux autres revenus).
  7. Sous l'entête "Sous-type de trésorerie et de créances", l'objet "Droits de douane à recevoir" a été modifié comme suit : "Droits de douane à l'importation à recevoir".
  8. Sous l'entête "Sous-type de trésorerie et de créances", l'objet "Taxes et droits d'accise à recevoir" a été modifié comme suit : "Autres taxes et droits d'accise à recevoir".
  9. Sous l'entête "Sous-type de trésorerie et de créances", l'objet "Liquidités données en nantissement à des contreparties" représente des garanties établies à partir des ententes maîtresses de l'International International Swaps and Derivatives Association (ISDA) relativement aux accords d'échange de devises étrangères à conclure.

2018/2019

Notes :

  1. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Monnaie canadienne" comprend 20 000 000 000 $ de monnaie canadienne ayant trait au Fonds de la liquidité prudentielle.
  2. Sous l'entête "Catégorie", pour l'objet "Devises", les soldes libellés en devises américaines incluent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, celles-ci ont été converties en dollars canadiens correspondants au 31 mars.
  3. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Dépôts spéciaux" comprend les soldes détenus par des institutions financières pour le remboursement de paiements de retour de TPS émis par le ministère du Revenu du Québec pour le gouvernement.
  4. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Autre encaisse-Sociétés d'État et autres entités consolidées" représente des fonds qui ne sont pas des fonds publics au crédit du receveur général du Canada mais sont pour l'usage exclusif des sociétés d'État et autres entités consolidées.
  5. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Chèques en circulation" représente le compte utilisé pour comptabiliser les chèques du receveur général émis en dollars canadiens et impayés. Les chèques impayés pour plus de 10 ans sont virés aux autres revenus. Au cours de l'exercice, une somme de 65 086 396 $ a été virée aux autres revenus. Les chèques en devises sont crédités à la caisse du gouvernement lors de leur émission.
  6. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Chèques sur comptes d'avance fixe" représente le comptes utilisé pour comptabiliser les chèques sur comptes d'avance fixe émis et impayés au 31 mars, sauf ceux impayés pour plus de 10 ans (qui ont été virés aux autres revenus).
  7. Certaines données comparatives ont été redressées. Des précisions sur le redressement sont fournies à la note 2 de la section 2 du volume 1.
  8. Sous l'entête "Sous-type de trésorerie et de créances", l'objet "Liquidités données en nantissement à des contreparties" représente des garanties établies à partir des ententes maîtresses de l'International International Swaps and Derivatives Association (ISDA) relativement aux accords d'échange de devises étrangères à conclure.

2019/2020

Notes :

  1. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Monnaie canadienne" comprend 20 000 000 000 $ de monnaie canadienne ayant trait au Fonds de la liquidité prudentielle.
  2. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Devises étrangères" était nommé "Devises" de 2008/2009 à 2018/2019.
  3. Sous l'entête "Catégorie", pour l'objet "Devises étrangères", les soldes libellés en devises américaines incluent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, celles-ci ont été converties en dollars canadiens correspondants au 31 mars.
  4. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Dépôts spéciaux" comprend les soldes détenus par des institutions financières pour le remboursement de paiements de retour de TPS émis par le ministère du Revenu du Québec pour le gouvernement.
  5. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Autre encaisse-Sociétés d'État et autres entités consolidées" représente des fonds qui ne sont pas des fonds publics au crédit du receveur général du Canada mais sont pour l'usage exclusif des sociétés d'État et autres entités consolidées.
  6. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Chèques en circulation" représente le compte utilisé pour comptabiliser les chèques du receveur général émis en dollars canadiens et impayés. Les chèques impayés pour plus de 10 ans sont virés aux autres revenus. Au cours de l'exercice, une somme de 70 300 062 $ a été virée aux autres revenus. Les chèques en devises sont crédités à la caisse du gouvernement lors de leur émission.
  7. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Chèques sur comptes d'avance fixe" représente le comptes utilisé pour comptabiliser les chèques sur comptes d'avance fixe émis et impayés au 31 mars, sauf ceux impayés pour plus de 10 ans (qui ont été virés aux autres revenus).
  8. Sous l'entête "Sous-type de trésorerie et de créances", l'objet "Liquidités données en nantissement à des contreparties" représente des garanties établies à partir des ententes maîtresses de l'International International Swaps and Derivatives Association (ISDA) relativement aux accords d'échange de devises étrangères à conclure.

2020/2021

Notes :

  1. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Monnaie canadienne" comprend 20 000 000 000 $ de monnaie canadienne ayant trait au Fonds de la liquidité prudentielle.
  2. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Devises étrangères" était nommé "Devises" de 2008/2009 à 2018/2019.
  3. Sous l'entête "Catégorie", pour l'objet "Devises étrangères", les soldes libellés en devises américaines incluent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, celles-ci ont été converties en dollars canadiens correspondants au 31 mars.
  4. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Dépôts spéciaux" comprend les soldes détenus par des institutions financières pour le remboursement de paiements de retour de TPS émis par le ministère du Revenu du Québec pour le gouvernement.
  5. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Autre encaisse-Sociétés d'État et autres entités consolidées" représente des fonds qui ne sont pas des fonds publics au crédit du receveur général du Canada mais sont pour l'usage exclusif des sociétés d'État et autres entités consolidées.
  6. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Chèques en circulation" représente le compte utilisé pour comptabiliser les chèques du receveur général émis en dollars canadiens et impayés. Les chèques impayés pour plus de 10 ans sont virés aux autres revenus. Au cours de l'exercice, une somme de 70 399 552 $ a été virée aux autres revenus. Les chèques en devises sont crédités à la caisse du gouvernement lors de leur émission.
  7. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Chèques sur comptes d'avance fixe" représente le comptes utilisé pour comptabiliser les chèques sur comptes d'avance fixe émis et impayés au 31 mars, sauf ceux impayés pour plus de 10 ans (qui ont été virés aux autres revenus).
  8. Sous l'entête "Sous-type de trésorerie et de créances", l'objet "Liquidités données en nantissement à des contreparties" représente des garanties établies à partir des ententes maîtresses de l'International Swaps and Derivatives Association (ISDA) relativement aux accords d'échange de devises étrangères à conclure.

2021/2022

Notes :

  1. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Monnaie canadienne" comprend 20 000 000 000 $ de monnaie canadienne ayant trait au Fonds de la liquidité prudentielle.
  2. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Devises étrangères" était nommé "Devises" de 2008/2009 à 2018/2019.
  3. Sous l'entête "Catégorie", pour l'objet "Devises étrangères", les soldes libellés en devises américaines incluent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, celles-ci ont été converties en dollars canadiens correspondants au 31 mars.
  4. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Dépôts spéciaux" comprend les soldes détenus par des institutions financières pour le remboursement de paiements de retour de TPS émis par le ministère du Revenu du Québec pour le gouvernement.
  5. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Autre encaisse-Sociétés d'État et autres entités consolidées" représente des fonds qui ne sont pas des fonds publics au crédit du receveur général du Canada mais sont pour l'usage exclusif des sociétés d'État et autres entités consolidées.
  6. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Chèques en circulation" représente le compte utilisé pour comptabiliser les chèques du receveur général émis en dollars canadiens et impayés. Les chèques impayés pour plus de 10 ans sont virés aux autres revenus. Au cours de l'exercice, une somme de 87 638 117 $ a été virée aux autres revenus. Les chèques en devises sont crédités à la caisse du gouvernement lors de leur émission.
  7. Sous l'entête "Catégorie", l'objet "Chèques sur comptes d'avance fixe" représente le comptes utilisé pour comptabiliser les chèques sur comptes d'avance fixe émis et impayés au 31 mars, sauf ceux impayés pour plus de 10 ans (qui ont été virés aux autres revenus).
  8. Sous l'entête "Sous-type de trésorerie et de créances", l'objet "Liquidités données en nantissement à des contreparties" représente des garanties établies à partir des ententes maîtresses de l'International Swaps and Derivatives Association (ISDA) relativement aux accords d'échange de devises étrangères à conclure.
  9. Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours.

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