Documents à l'appui : Trésorerie et créances; Trésorerie et équivalents de trésorerie; Impôts à recevoir & Autres créances selon les Comptes publics du Canada

Sur cette page

Remarques générales

À partir de la version 2025, les colonnes suivantes ont été renommées pour améliorer la lisibilité et le bilinguisme :

2008/2009 à 2024/2025

Note : Les champs vides dans le jeu des données sont dus au fait qu'aucune transaction liée au type d'activité de fonctionnement en question n'a été consignée et présentée dans les Comptes publics du Canada.

2008/2009

Note : Certaines données comparatives ont été reclassées pour refléter la présentation de l'exercice en cours.

2016/2017

Note : Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l'exercice en cours. Des précisions sur la reclassification sont fournies à la note 2 de la section 2 du volume 1.

2018/2019

Note : Certaines données comparatives ont été redressées. Des précisions sur le redressement sont fournies à la note 2 de la section 2 du volume 1.

2021/2022

Note : Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours.

2022/2023

Note : Certaines données comparatives ont été reclassées avec une étiquette d’exercice financier de « 2021/2022-COMP » afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours.

Catégorie: « Monnaie canadienne »

Note : Sous l'entête Category_Categorie_fra, l'objet « Monnaie canadienne » comprend le montant spécifié ci-dessous de monnaie canadienne ayant trait au Fonds de la liquidité prudentielle.

Catégorie: « Devises étrangères »

2008/2009 à 2018/2019

Note : Sous l'entête Category_Categorie_fra, l'objet « Devises étrangères » était nommé « Devises » de 2008/2009 à 2018/2019.

2008/2009

Note : Sous l'entête Category_Categorie_fra, pour l'objet « Devises étrangères », les soldes libellés en devises (livres sterling du Royaume-Uni, dollars américains et euros) ont été convertis en dollars canadiens correspondants.

2009/2010

Note : Sous l'entête Category_Categorie_fra, pour l'objet « Devises étrangères », les soldes libellés en devises (livres sterling du Royaume-Uni, dollars américains et euros) ont été convertis en dollars canadiens correspondants et incluent des fonds en banque et des chèques en circulation.

2010/2011

Note : Sous l'entête Category_Categorie_fra, pour l'objet « Devises étrangères », les soldes libellés en devises (livres sterling du Royaume-Uni, dollars américains et euros) ont été convertis en dollars canadiens correspondants et incluent des fonds en banque et des chèques et des mandats en circulation.

2011/2012 - 2024/2025

Note : Sous l'entête Category_Categorie_fra, pour l'objet « Devises étrangères », les soldes libellés en devises américaines incluent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, celles-ci ont été converties en dollars canadiens correspondants au 31 mars.

Catégorie: « Dépôts spéciaux »

2008/2009

Note : Sous l'entête Category_Categorie_fra, l'objet « Dépôts spéciaux » comprend les soldes détenus par des institutions financières pour l'achat ou l'encaissement de titres du gouvernement, pour le paiement d'intérêts et pour le remboursement de paiements de retour de TPS émis par le ministère du Revenu du Québec pour le gouvernement.

2009/2010 - 2024/2025

Note : Sous l'entête Category_Categorie_fra, l'objet « Dépôts spéciaux » comprend les soldes détenus par des institutions financières pour le remboursement de paiements de retour de TPS émis par le ministère du Revenu du Québec pour le gouvernement.

Catégorie: « Autre encaisse - Sociétés d'État et autres entités consolidées »

2008/2009

Note : Sous l'entête Category_Categorie_fra, l'objet « Autre encaisse - Sociétés d'État et autres entités consolidées » a été nommé suit : « Autre encaisse - Sociétés d'État consolidées et autres entités », et représentait des fonds qui ne sont pas des fonds publics au crédit du receveur général du Canada mais sont pour l'usage exclusif des sociétés d'État consolidées et autres entités.

2009/2010 - 2024/2025

Note : Sous l'entête Category_Categorie_fra, l'objet « Autre encaisse - Sociétés d'État et autres entités consolidées » représente des fonds qui ne sont pas des fonds publics au crédit du receveur général du Canada mais sont pour l'usage exclusif des sociétés d'État et autres entités consolidées.

Catégorie: « Chèques en circulation »

2008/2009 - 2009/2010

Note : Sous l'entête Category_Categorie_fra, l'objet « Chèques en circulation » représente le compte utilisé pour comptabiliser les chèques et les mandats d'assurance-emploi émis en dollars canadiens et impayés. Les chèques impayés pour plus de 10 ans sont virés aux recettes non fiscales. Au cours de l'exercice, la somme précisée ci-dessous, a été virée aux recettes non fiscales. Les chèques en devises sont crédités à la caisse du gouvernement lors de leur émission.

2010/2011

Note : Sous l'entête Category_Categorie_fra, l'objet « Chèques en circulation » représente le compte utilisé pour comptabiliser les chèques et les mandats d'assurance-emploi émis en dollars canadiens et impayés. Les chèques impayés pour plus de 10 ans sont virés aux autres revenus. Au cours de l'exercice, une somme de 61 982 669 $ a été virée aux autres revenus. Les chèques en devises sont crédités à la caisse du gouvernement lors de leur émission.

2011/2012 - 2024/2025

Note : Sous l'entête Category_Categorie_fra, l'objet « Chèques en circulation » représente le compte utilisé pour comptabiliser les chèques du receveur général émis en dollars canadiens et impayés. Les chèques impayés pour plus de 10 ans sont virés aux autres revenus. Au cours de l'exercice, la somme précisée ci-dessous, a été virée aux autres revenus. Les chèques en devises sont crédités à la caisse du gouvernement lors de leur émission.

2022/2023

Note : Sous l'entête Category_Categorie_fra, pour l'objet « Chèques en circulation », les chiffres des exercices 2020/2021 et 2021/2022 ont été modifiés de positifs à négatifs afin de corriger les erreurs commises au cours des exercices financiers précédents et de refléter correctement ce qui a été publié au cours de ces exercices.

Catégorie: « Chèques sur comptes d'avance fixe »

2008/2009 - 2009/2010

Note : Sous l'entête Category_Categorie_fra, l'objet « Chèques sur comptes d'avance fixe » représente le comptes utilisé pour comptabiliser les chèques sur comptes d'avance fixe émis et impayés au 31 mars, sauf ceux impayés pour plus de 10 ans (qui ont été virés aux recettes non fiscales).

2010/2011 - 2024/2025

Note : Sous l'entête Category_Categorie_fra, l'objet « Chèques sur comptes d'avance fixe » représente le comptes utilisé pour comptabiliser les chèques sur comptes d'avance fixe émis et impayés au 31 mars, sauf ceux impayés pour plus de 10 ans (qui ont été virés aux autres revenus).

2022/2023

Note : Sous l'entête Category_Categorie_fra, pour l'objet « Chèques sur comptes d'avance fixe », les chiffres de l'exercice 2020/2021 ont été modifiés de négatif à positif, et pour l'exercice 2021/2022 de positif à négatif, afin de corriger les erreurs commises au cours des exercices financiers précédents et de refléter correctement ce qui a été publié au cours de ces exercices financiers.

Sous-type de trésorerie et de créances: « Droits de douane à l'importation à recevoir »

2017/2018

Note : Sous l'entête Cash-acct-rcv-type2_Type2-tres-creances_fra, l'objet « Droits de douane à recevoir » a été modifié comme suit : "Droits de douane à l'importation à recevoir".

Sous-type de trésorerie et de créances: « Autres taxes et droits d'accise à recevoir »

2017/2018

Note : Sous l'entête Cash-acct-rcv-type2_Type2-tres-creances_fra, l'objet « Taxes et droits d'accise à recevoir » a été modifié comme suit : "Autres taxes et droits d'accise à recevoir".

Sous-type de trésorerie et de créances: « Autres créances »

2008/2009 - 2016/2017

Note : Sous l'entête Cash-acct-rcv-type2_Type2-tres-creances_fra, l'objet « Autres créances » représente les montants comptabilisés qui sont dus au gouvernement et qui proviennent des autres revenus.

2022/2023

Note : Sous l'entête Cash-acct-rcv-type2_Type2-tres-creances_fra, l'objet « Autres créances » a été séparé afin de présenter les "Trop-payés de prestations COVID-19 » séparément.

Sous-type de trésorerie et de créances: « Liquidités données en nantissement à des contreparties »

2015/2016

Note : Sous l'entête Cash-acct-rcv-type2_Type2-tres-creances_fra, un nouvel objet nommé « Liquidités données en nantissement à des contreparties » a été créé. Cet objet représente des garanties établies à partir des ententes maîtresses de l'International International Swaps and Derivatives Association (ISDA) relativement aux accords d'échange de devises étrangères à conclure.

2016/2017 - 2019/2020

Note : Sous l'entête Cash-acct-rcv-type2_Type2-tres-creances_fra, l'objet « Liquidités données en nantissement à des contreparties » représente des garanties établies à partir des ententes maîtresses de l'International International Swaps and Derivatives Association (ISDA) relativement aux accords d'échange de devises étrangères à conclure.

2020/2021 - 2024/2025

Note : Sous l'entête Cash-acct-rcv-type2_Type2-tres-creances_fra, l'objet « Liquidités données en nantissement à des contreparties » représente des garanties établies à partir des ententes maîtresses de l'International Swaps and Derivatives Association (ISDA) relativement aux accords d'échange de devises étrangères à conclure.

Sous-type de trésorerie et de créances: « Créances des sociétés d'État et autres entités consolidées »

2009/2010

Note : Sous l'entête Cash-acct-rcv-type2_Type2-tres-creances_fra, l'objet « Créances des sociétés d'État consolidées et autres entités » a été modifié comme suit : "Créances des sociétés d'État et autres entités consolidées".

Sous-type de trésorerie et de créances: « Redressement de consolidation »

2022/2023

Notes :

Sous-Section: « Non-résidents »

2010/2011

Note : Sous l'entête Section-lvl2_niv2_fra, l'objet « Non résidents » a été modifié comme suit :« Non-résidents ».

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