Documentation de soutie – Transactions comptables du receveur général
Autres renseignements sur les données
Prenez note que toute exception ou précision aux définitions des champs indiquées dans le dictionnaire de données et qui se rapporte précisément à ce jeu de données est précisée ci-dessous.
Journal-Voucher-Type-Code-Code-du-type-de-pièce-de-journal
Le code attribué à la transaction par l’initiateur figure dans ce champ. Ce tableau énumère des codes courants.
Journal-Voucher-Type-Code-Code-du-type-de-pièce-de-journal | Description EN Français |
---|---|
ADEIW | Rajustement du mandat de l’assurance-emploi |
ADEPT | Rajustement intérieur — Trop-perçu |
AFDEP | Rajustement extérieur — Trop-perçu |
ANYTI | Annuler une régularisation de l’intérêt du dépôt à terme pour le nouvel exercice |
AOYTI | Intérêts de dépôt à terme à recevoir à la fin de l’exercice |
BNKFE | Frais bancaires électroniques |
BOAAD | Rajustement de la Bank of America |
CADBA | Facturer Services publics et Approvisionnement Canada pour les rajustements de moins de 20 $ — Compte bancaire ministériel |
CADJU | Facturer Services publics et Approvisionnement Canada pour les rajustements de moins de 20 $ |
CGAGR | Facturer Services publics et Approvisionnement Canada — Accord du G8 |
CGDBA | Facturer Services publics et Approvisionnement Canada — Accord du G8 — Compte bancaire ministériel |
CITYE | Fonds en transit à la fin de l’exercice |
CNEIW | Annulation du mandat de l’assurance-emploi |
CNPEU | Paiements annulés autres que de la Bank of America — Euro |
CNPUK | Paiements annulés autres que de la Bank of America — Royaume-Uni |
CNPUS | Paiements annulés autres que de la Bank of America — États-Unis |
CRCPA | Rajustement de paiement de la Direction du contrôle du remboursement des chèques — Trop-perçu |
CRCPC | Annulation du paiement par la Direction du contrôle du remboursement des chèques |
DBAAD | Rajustement du compte bancaire ministériel |
DBACL | Annulation du compte bancaire ministériel |
DOMFR | Rajustement intérieur de trop-perçu — Recouvrement de fonds |
FAPAD | Débits préautorisés de l’agent fiscal |
FMSPM | Solde de clôture — Ventes de matériel militaire |
FORFR | Rajustement extérieur de trop-perçu — Fonds reçus |
FPADR | Retour des débits préautorisés de l’agent fiscal |
GCMO | Pièce de journal générique — Opérations de gestion de fonds |
GCRCD | Pièce de journal générique — Direction du contrôle du remboursement des chèques |
ITDNY | Intérêts de dépôt à terme renversés pour la nouvelle année |
ITDOY | Intérêts de dépôt à terme courus à la fin de l’exercice pour le ministère des Finances |
JVAFI | Directives pour le financement du compte |
JVBDP | Ventilation du reçu |
JVBRC | Paiement de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs débité du ministère des Finances |
JVBRE | Banque du Canada — Compensation des remboursements |
JVBRT | Annexe pour le soutien au crédit pour le ministère des Finances |
JVBTD | Dépôts à terme |
JVDBA | Remboursement de la Banque du Canada — Comptes bancaires ministériels |
JVDLF | Dépôt au Fonds de la liquidité prudentielle |
JVDOF | Directives du ministère des Finances |
JVDTO | Dépôt au compte d’exploitation |
JVEFI | Variation significative du taux de change — émission |
JVEFR | Variation significative du taux de change — retourné |
JVEXI | Directives de règlement — Fonds des changes avancés — immédiat {0} |
JVEXR | Directives de règlement — Fonds des changes avancés — Régulier {0} |
JVFID | Émission étrangère en double |
JVFIR | Demande d’émission étrangère |
JVFLP | Directives de règlement - Paiement d’emprunts à l’étranger {0} |
JVFRD | Remboursement étranger en double |
JVIFC | Directives de règlement — Société financière internationale |
JVIMF | Directives de règlement — Fonds monétaire international |
JVIVI | Variation négligeable du taux de change — émission |
JVIVR | Variation significative du taux de change — retour |
JVLVO | Directives de règlement - Système de transfert de paiements de grande valeur, autres paiements |
JVLVP | Directives de règlement - Système de transfert de paiements de grande valeur, paiements aux provinces |
JVMBP | Directives de règlement — Paiements d’obligations négociables |
JVPFL | Débours du Fonds de la liquidité prudentielle |
JVPFO | Débours du compte d’exploitation |
JVRDI | Réclamation de la Banque du Canada — Effets de dette ordinaire |
JVRFI | Paiements intérieurs encaissés — Tentative à l’étranger |
JVRGI | Réclamation de la Banque du Canada — Effets du receveur général |
JVURP | Annuler — Paiements intérieurs encaissés — Tentative à l’étranger |
LVTSR | Transaction retournée dans le Système de transfert de paiements de grande valeur après approbation des instructions de règlement |
MDDEP | Dépôt direct mal acheminé |
NETFA | Agnt fscl net (chèques moins effets contrepass) |
RCDCP | Paiements non suspendus à la fin de l’exercice (encaissés/annulés) |
RCDSP | Paiements suspendus à la fin de l’exercice > 10 ans |
RCTYE | Fonds en transit renversés — Fin d’exercice |
RDAYE | Rajustement du remboursement de fin d’exercice |
RDBOA | Paiements étrangers encaissés |
RDEIW | Mandats de l’assurance-emploi encaissés |
RDPCM | Effets papier encaissés |
RDPME | Paiements du receveur général encaissés après la fin du mois |
RDSDT | Paiements étrangers périmés encaissés |
RGEIC | Rétrofacturation d’effets papier |
RGEPA | Paiements électroniques du receveur général encaissés |
RMSCM | Renverser le solde de clôture des anciennes ventes de matériel militaire |
ROAEU | Réévaluation compte – EURO |
ROAUK | Réévaluation compte – R.-U. livre sterling |
ROAUS | Réévaluation compte – dollar US |
RRAYE | Renverser le rajustement du remboursement pour la fin de l’exercice |
RVRCP | Rembours. renv./paiem.annul. de plus de 10 ans |
RVRSP | Paiement suspendu renversé de plus de 10 ans |
SUSPD | Suspension annuelle de paiements > 10 ans |
TDINT | Intérêts des dépôts à terme |
TI{3 digits} | Placement du dépôt à terme. Les 3 chiffres indiquent l’institution financière associée à la transaction. |
TM{3 digits} | Échéance du dépôt à terme. Les 3 chiffres indiquent l’institution financière associée à la transaction. |
UNSPD | Paiements non suspendus (encaissés/annulés) |
DepartmentNumber-Numéro-de-Ministère
La complète liste d'appellation légale des ministères et de leur numéro respectif.
Prenez note que ce champ doit demeurer vide lorsque la transaction représente une pièce de journal plutôt qu’une donnée de contrôle.
Control-Data-Type-Type-de-données-de-contrôle
Le code attribué à la transaction par l’initiateur figure dans ce champ. Ce tableau énumère des codes courants.
Control-Data-Type-Type-de-données-de-contrôle | Description EN Français |
---|---|
CMA | Paiement encaissé/annulé de plus de 10 ans |
CMB | Paiement suspendu de plus de 10 ans |
CMC | Variation significative du taux de change — émission |
CMD | Variation négligeable du taux de change — émission |
CME | Variation significative du taux de change — retour |
CMF | Variation négligeable du taux de change — retour |
CMI | Réclam. Banque du Canada — effets de la dette publique |
CMJ | Caisse canadienne de dépôt de valeurs |
CMM | Société financière internationale |
CMN | Paiements d’emprunts à l’étranger |
CMO | Paiements d’obligations négociables |
CMP | Fonds monétaire international |
CMQ | Fonds des changes avancés — régulier |
CMR | Fonds des changes avancés — immédiat |
CMS | Frais d’Obligations d’épargne du Canada sujets à commission |
CMT | Paiements aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières |
CNO | Intérêts de dépôt à terme courus pour le ministère des Finances |
CNQ | Intérêts de dépôt à terme renversés pour la nouvelle année |
CNR | Rembours. renv./paiem.annul. de plus de 10 ans |
CNS | Paiement encaissé/annulé de plus de 10 ans |
CNT | Paiement suspendu renversé de plus de 10 ans |
CNU | Paiements suspendus de plus de 10 ans |
CNV | Réévaluation compte – R.-U. livre sterling |
CNW | Réévaluation compte – EURO |
CNX | Réévaluation compte – dollar US |
CNY | Agent fiscal net (chèques moins effets contrepassé) |
CNZ | Débits préautorisés de l’agent fiscal |
COA | Retour des débits préautorisés de l’agent fiscal |
COD | Annulations de compte bancaire ministériel |
COE | Annulation du paiement par la Direction du contrôle du remboursement des chèques |
COF | Débiter Services publics et Approvisionnement Canada pour les rajustements de moins de 20 $ |
COG | Débiter Services publics et Approvisionnement Canada pour les rajustements de moins de 20 $ — Compte bancaire ministériel |
COH | Débiter Services publics et Approvisionnement Canada — Accord du G8 |
COI | Débiter Services publics et Approvisionnement Canada — Accord du G8 — Compte bancaire ministériel |
COJ | Dépôt direct mal acheminé |
COK | Rajustement de paiement — trop perçu |
COL | Rajustement extérieur — Trop-perçu |
COM | Rajustement du compte bancaire ministériel |
CON | Annulation du mandat de l’assurance-emploi |
COO | Rajustement du mandat de l’assurance-emploi |
COP | Frais bancaires électroniques |
COQ | Intérêts des dépôts à terme |
JMG | Réclamation de la Banque du Canada — Effets du receveur général |
JMH | Réclamation de la Banque du Canada — Comptes bancaires ministériels |
JMK | Autres paiements au Système de transfert de paiements de grande valeur (instructions de règlement du ministère des Finances) |
JML | Paiements du Système de transfert de paiements de grande valeur aux provinces |
JMR | Paiements électroniques retournés |
JMS | Transaction retournée dans le Système de transfert de paiements de grande valeur après approbation des directives de règlement |
JMT | Demande d’émission étrangère |
JMU | Émission étrangère en double |
JMV | Remboursement étranger en double |
JMW | Paiement intérieur encaissé — Émission étrangère |
JMX | Annuler le paiement intérieur encaissé — Émission étrangère |
JMY | Ventilation du reçu |
JMZ | Paiements du receveur général encaissés |
JNA | Paiements du receveur général encaissés après la fin du mois |
JNB | Mandat de l’assurance-emploi encaissé |
JNC | Rétrofacturation d’effets papier |
JND | Paiements étrangers encaissés |
JNE | Paiements étrangers périmés encaissés |
JNI | Rajustement du remboursement pour la fin de l’exercice |
JNJ | Annuler le rajustement du remboursement pour la fin de l’exercice |
JNK | Paiements annulés autres que de la Bank of America — Royaume-Uni |
JNL | Paiements annulés autres que de la Bank of America — Euro |
JNM | Paiements annulés autres que de la Bank of America — États-Unis |
JNN | Intérêts de dépôts à terme à recevoir |
JNP | Annuler une régularisation - Intérêt du dépôt à terme pour le nouvel exercice |
JOB | Fonds en transit — Fin d’exercice |
JOC | Annuler les fonds en transit — Fin d’exercice |
JOD | Solde de clôture — Ventes de matériel militaire |
JOE | Renverser le solde de clôture des anciennes ventes de matériel militaire |
JOF | Débours du compte d’exploitation |
GOI | Débours du Fonds de la liquidité prudentielle |
JOH | Dépôt au compte d’exploitation |
JOI | Dépôt au Fonds de la liquidité prudentielle |
JOK | Placement du dépôt à terme - Banque Nationale du Canada |
JOL | Placement du dépôt à terme - Banque de Commerce Canadienne Impériale |
JOM | Placement du dépôt à terme - Banque de Montréal |
JON | Placement du dépôt à terme - Banque Scotia |
JOO | Placement du dépôt à terme - Banque Royale du Canada |
JOP | Placement du dépôt à terme - Banque Toronto-Dominion |
JOR | Placement du dépôt à terme - Banque HSBC Canada |
JOS | Placement du dépôt à terme – ATB Financial |
JOT | Placement du dépôt à terme - Fédération des Caisses Desjardins |
JOU | Placement du dépôt à terme - Central 1 Credit Union |
JOX | Placement du dépôt à terme - BNP Paribas |
JOY | Placement du dépôt à terme -Participant qui n’est pas un institution financière |
JPC | Échéance du dépôt à terme - Banque Nationale du Canada |
JPD | Échéance du dépôt à terme - Banque de Commerce Canadienne Impériale |
JPE | Échéance du dépôt à terme - Banque de Montréal |
JPF | Échéance du dépôt à terme - Banque Scotia |
JPG | Échéance du dépôt à terme - Banque Royale du Canada |
JPH | Échéance du dépôt à terme - Banque Toronto-Dominion |
JPJ | Échéance du dépôt à terme - Banque HSBC Canada |
JPK | Échéance du dépôt à terme – ATB Financial |
JPL | Échéance du dépôt à terme - Fédération des Caisses Desjardins |
JPM | Échéance du dépôt à terme - Central 1 Credit Union |
JPP | Échéance du dépôt à terme - BNP Paribas |
JPQ | Échéance du dépôt à terme - Participant qui n’est pas un institution financière |
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