Documentation de soutie – Transactions comptables du receveur général

Autres renseignements sur les données

Prenez note que toute exception ou précision aux définitions des champs indiquées dans le dictionnaire de données et qui se rapporte précisément à ce jeu de données est précisée ci-dessous.

Journal-Voucher-Type-Code-Code-du-type-de-pièce-de-journal

Le code attribué à la transaction par l’initiateur figure dans ce champ. Ce tableau énumère des codes courants.

Journal-Voucher-Type-Code-Code-du-type-de-pièce-de-journal Description EN Français
ADEIW Rajustement du mandat de l’assurance-emploi
ADEPT Rajustement intérieur — Trop-perçu
AFDEP Rajustement extérieur — Trop-perçu
ANYTI Annuler une régularisation de l’intérêt du dépôt à terme pour le nouvel exercice
AOYTI Intérêts de dépôt à terme à recevoir à la fin de l’exercice
BNKFE Frais bancaires électroniques
BOAAD Rajustement de la Bank of America
CADBA Facturer Services publics et Approvisionnement Canada pour les rajustements de moins de 20 $ — Compte bancaire ministériel
CADJU Facturer Services publics et Approvisionnement Canada pour les rajustements de moins de 20 $
CGAGR Facturer Services publics et Approvisionnement Canada — Accord du G8
CGDBA Facturer Services publics et Approvisionnement Canada — Accord du G8 — Compte bancaire ministériel
CITYE Fonds en transit à la fin de l’exercice
CNEIW Annulation du mandat de l’assurance-emploi
CNPEU Paiements annulés autres que de la Bank of America — Euro
CNPUK Paiements annulés autres que de la Bank of America — Royaume-Uni
CNPUS Paiements annulés autres que de la Bank of America — États-Unis
CRCPA Rajustement de paiement de la Direction du contrôle du remboursement des chèques — Trop-perçu
CRCPC Annulation du paiement par la Direction du contrôle du remboursement des chèques
DBAAD Rajustement du compte bancaire ministériel
DBACL Annulation du compte bancaire ministériel
DOMFR Rajustement intérieur de trop-perçu — Recouvrement de fonds
FAPAD Débits préautorisés de l’agent fiscal
FMSPM Solde de clôture — Ventes de matériel militaire
FORFR Rajustement extérieur de trop-perçu — Fonds reçus
FPADR Retour des débits préautorisés de l’agent fiscal
GCMO Pièce de journal générique — Opérations de gestion de fonds
GCRCD Pièce de journal générique — Direction du contrôle du remboursement des chèques
ITDNY Intérêts de dépôt à terme renversés pour la nouvelle année
ITDOY Intérêts de dépôt à terme courus à la fin de l’exercice pour le ministère des Finances
JVAFI Directives pour le financement du compte
JVBDP Ventilation du reçu
JVBRC Paiement de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs débité du ministère des Finances
JVBRE Banque du Canada — Compensation des remboursements
JVBRT Annexe pour le soutien au crédit pour le ministère des Finances
JVBTD Dépôts à terme
JVDBA Remboursement de la Banque du Canada — Comptes bancaires ministériels
JVDLF Dépôt au Fonds de la liquidité prudentielle
JVDOF Directives du ministère des Finances
JVDTO Dépôt au compte d’exploitation
JVEFI Variation significative du taux de change — émission
JVEFR Variation significative du taux de change — retourné
JVEXI Directives de règlement — Fonds des changes avancés — immédiat {0}
JVEXR Directives de règlement — Fonds des changes avancés — Régulier {0}
JVFID Émission étrangère en double
JVFIR Demande d’émission étrangère
JVFLP Directives de règlement - Paiement d’emprunts à l’étranger {0}
JVFRD Remboursement étranger en double
JVIFC Directives de règlement — Société financière internationale
JVIMF Directives de règlement — Fonds monétaire international
JVIVI Variation négligeable du taux de change — émission
JVIVR Variation significative du taux de change — retour
JVLVO Directives de règlement - Système de transfert de paiements de grande valeur, autres paiements
JVLVP Directives de règlement - Système de transfert de paiements de grande valeur, paiements aux provinces
JVMBP Directives de règlement — Paiements d’obligations négociables
JVPFL Débours du Fonds de la liquidité prudentielle
JVPFO Débours du compte d’exploitation
JVRDI Réclamation de la Banque du Canada — Effets de dette ordinaire
JVRFI Paiements intérieurs encaissés — Tentative à l’étranger
JVRGI Réclamation de la Banque du Canada — Effets du receveur général
JVURP Annuler — Paiements intérieurs encaissés — Tentative à l’étranger
LVTSR Transaction retournée dans le Système de transfert de paiements de grande valeur après approbation des instructions de règlement
MDDEP Dépôt direct mal acheminé
NETFA Agnt fscl net (chèques moins effets contrepass)
RCDCP Paiements non suspendus à la fin de l’exercice (encaissés/annulés)
RCDSP Paiements suspendus à la fin de l’exercice > 10 ans
RCTYE Fonds en transit renversés — Fin d’exercice
RDAYE Rajustement du remboursement de fin d’exercice
RDBOA Paiements étrangers encaissés
RDEIW Mandats de l’assurance-emploi encaissés
RDPCM Effets papier encaissés
RDPME Paiements du receveur général encaissés après la fin du mois
RDSDT Paiements étrangers périmés encaissés
RGEIC Rétrofacturation d’effets papier
RGEPA Paiements électroniques du receveur général encaissés
RMSCM Renverser le solde de clôture des anciennes ventes de matériel militaire
ROAEU Réévaluation compte – EURO
ROAUK Réévaluation compte – R.-U. livre sterling
ROAUS Réévaluation compte – dollar US
RRAYE Renverser le rajustement du remboursement pour la fin de l’exercice
RVRCP Rembours. renv./paiem.annul. de plus de 10 ans
RVRSP Paiement suspendu renversé de plus de 10 ans
SUSPD Suspension annuelle de paiements > 10 ans
TDINT Intérêts des dépôts à terme
TI{3 digits} Placement du dépôt à terme.  Les 3 chiffres indiquent l’institution financière associée à la transaction.
TM{3 digits} Échéance du dépôt à terme.  Les 3 chiffres indiquent l’institution financière associée à la transaction.
UNSPD Paiements non suspendus (encaissés/annulés)

DepartmentNumber-Numéro-de-Ministère

La complète liste d'appellation légale des ministères et de leur numéro respectif.

Prenez note que ce champ doit demeurer vide lorsque la transaction représente une pièce de journal plutôt qu’une donnée de contrôle.

Control-Data-Type-Type-de-données-de-contrôle

Le code attribué à la transaction par l’initiateur figure dans ce champ. Ce tableau énumère des codes courants.

Control-Data-Type-Type-de-données-de-contrôle Description EN Français
CMA Paiement encaissé/annulé de plus de 10 ans
CMB Paiement suspendu de plus de 10 ans
CMC Variation significative du taux de change — émission
CMD Variation négligeable du taux de change — émission
CME Variation significative du taux de change — retour
CMF Variation négligeable du taux de change — retour
CMI Réclam. Banque du Canada — effets de la dette publique
CMJ Caisse canadienne de dépôt de valeurs
CMM Société financière internationale
CMN Paiements d’emprunts à l’étranger
CMO Paiements d’obligations négociables
CMP Fonds monétaire international
CMQ Fonds des changes avancés — régulier
CMR Fonds des changes avancés — immédiat
CMS Frais d’Obligations d’épargne du Canada sujets à commission
CMT Paiements aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières
CNO Intérêts de dépôt à terme courus pour le ministère des Finances
CNQ Intérêts de dépôt à terme renversés pour la nouvelle année
CNR Rembours. renv./paiem.annul. de plus de 10 ans
CNS Paiement encaissé/annulé de plus de 10 ans
CNT Paiement suspendu renversé de plus de 10 ans
CNU Paiements suspendus de plus de 10 ans
CNV Réévaluation compte – R.-U. livre sterling
CNW Réévaluation compte – EURO
CNX Réévaluation compte – dollar US
CNY Agent fiscal net (chèques moins effets contrepassé)
CNZ Débits préautorisés de l’agent fiscal
COA Retour des débits préautorisés de l’agent fiscal
COD Annulations de compte bancaire ministériel
COE Annulation du paiement par la Direction du contrôle du remboursement des chèques
COF Débiter Services publics et Approvisionnement Canada pour les rajustements de moins de 20 $
COG Débiter Services publics et Approvisionnement Canada pour les rajustements de moins de 20 $ — Compte bancaire ministériel
COH Débiter Services publics et Approvisionnement Canada — Accord du G8
COI Débiter Services publics et Approvisionnement Canada — Accord du G8 — Compte bancaire ministériel
COJ Dépôt direct mal acheminé
COK Rajustement de paiement — trop perçu
COL Rajustement extérieur — Trop-perçu
COM Rajustement du compte bancaire ministériel
CON Annulation du mandat de l’assurance-emploi
COO Rajustement du mandat de l’assurance-emploi
COP Frais bancaires électroniques
COQ Intérêts des dépôts à terme
JMG Réclamation de la Banque du Canada — Effets du receveur général
JMH Réclamation de la Banque du Canada — Comptes bancaires ministériels
JMK Autres paiements au Système de transfert de paiements de grande valeur (instructions de règlement du ministère des Finances)
JML Paiements du Système de transfert de paiements de grande valeur aux provinces
JMR Paiements électroniques retournés
JMS Transaction retournée dans le Système de transfert de paiements de grande valeur après approbation des directives de règlement
JMT Demande d’émission étrangère
JMU Émission étrangère en double
JMV Remboursement étranger en double
JMW Paiement intérieur encaissé — Émission étrangère
JMX Annuler le paiement intérieur encaissé — Émission étrangère
JMY Ventilation du reçu
JMZ Paiements du receveur général encaissés
JNA Paiements du receveur général encaissés après la fin du mois
JNB Mandat de l’assurance-emploi encaissé
JNC Rétrofacturation d’effets papier
JND Paiements étrangers encaissés
JNE Paiements étrangers périmés encaissés
JNI Rajustement du remboursement pour la fin de l’exercice
JNJ Annuler le rajustement du remboursement pour la fin de l’exercice
JNK Paiements annulés autres que de la Bank of America — Royaume-Uni
JNL Paiements annulés autres que de la Bank of America — Euro
JNM Paiements annulés autres que de la Bank of America — États-Unis
JNN Intérêts de dépôts à terme à recevoir
JNP Annuler une régularisation - Intérêt du dépôt à terme pour le nouvel exercice
JOB Fonds en transit — Fin d’exercice
JOC Annuler les fonds en transit — Fin d’exercice
JOD Solde de clôture — Ventes de matériel militaire
JOE Renverser le solde de clôture des anciennes ventes de matériel militaire
JOF Débours du compte d’exploitation
GOI Débours du Fonds de la liquidité prudentielle
JOH Dépôt au compte d’exploitation
JOI Dépôt au Fonds de la liquidité prudentielle
JOK Placement du dépôt à terme - Banque Nationale du Canada
JOL Placement du dépôt à terme - Banque de Commerce Canadienne Impériale
JOM Placement du dépôt à terme - Banque de Montréal
JON Placement du dépôt à terme - Banque Scotia
JOO Placement du dépôt à terme - Banque Royale du Canada
JOP Placement du dépôt à terme - Banque Toronto-Dominion
JOR Placement du dépôt à terme - Banque HSBC Canada
JOS Placement du dépôt à terme – ATB Financial
JOT Placement du dépôt à terme - Fédération des Caisses Desjardins
JOU Placement du dépôt à terme - Central 1 Credit Union
JOX Placement du dépôt à terme - BNP Paribas
JOY Placement du dépôt à terme -Participant qui n’est pas un institution financière
JPC Échéance du dépôt à terme - Banque Nationale du Canada
JPD Échéance du dépôt à terme - Banque de Commerce Canadienne Impériale
JPE Échéance du dépôt à terme - Banque de Montréal
JPF Échéance du dépôt à terme - Banque Scotia
JPG Échéance du dépôt à terme - Banque Royale du Canada
JPH Échéance du dépôt à terme - Banque Toronto-Dominion
JPJ Échéance du dépôt à terme - Banque HSBC Canada
JPK Échéance du dépôt à terme – ATB Financial
JPL Échéance du dépôt à terme - Fédération des Caisses Desjardins
JPM Échéance du dépôt à terme - Central 1 Credit Union
JPP Échéance du dépôt à terme - BNP Paribas
JPQ Échéance du dépôt à terme - Participant qui n’est pas un institution financière

Liens connexes

Signaler un problème sur cette page
Date de modification :