Documentation de soutien : Explication du contenu des données et de la structure pour améliorer la compréhension du jeu de données
Précisions supplémentaires sur le contenu des données
Veuillez noter que toutes les exceptions et toutes les précisions, en ce qui a trait au contenu des champs figurant dans le dictionnaire de données et se rapportant au présent ensemble de données, sont décrites ci-dessous.
REDEMPTION-TRANSACTION-TYPE-CODE-CODE-TYPE-OPÉRATION-REMBOURSEMENT
Le tableau suivant fournit une liste des codes de type d'opérations du Système bancaire gouvernemental, accompagnés d'une description. Ces types d'opérations sont regroupés dans les catégories suivantes : règlement des demandes de remboursement des institutions financières; paiements du Système de transfert de paiements de grande valeur demandés par les ministères fédéraux; éléments de la dette publique du Canada; virements bancaires et gestion de trésorerie.
Règlement des demandes de remboursement des institutions financières
- PCND
- Chèques encaissés à une institution financière et traités par celle-ci (puis réclamés par l'institution le jour ouvrable suivant)
- PCSD
- Chèques encaissés à une institution financière et traités par celle-ci (puis réclamés par l'institution le jour même)
- DFT
- Paiements par dépôt direct traités par une institution financière
- EDI
- Paiements par échange de données informatisé traités par une institution financière
- DBA
- Chèques de compte bancaire ministériel encaissés à une institution financière et traités par celle-ci
Paiements du Système de transfert de paiements de grande valeur demandés par les ministères fédéraux
- RPROV
- Paiements du Système de transfert de paiements de grande valeur du gouvernement demandés par les ministères fédéraux
Éléments de la dette publique du Canada
- RCSB
- Rachats d'Obligations d'épargne du Canada (électroniques)
- CERTS
- Rachats d'Obligations d'épargne du Canada (sur certificat papier)
- MIB
- Obligations négociables échues
- RTB
- Bons du Trésor échus
- COUPS
- Titres à coupons échus d'obligations du Canada
- WORDR
- Rachats en bloc (de bons du Trésor et d'obligations négociables) et de titres sur le marché de détail
- CDS
- Paiement à Services de dépôt et de compensation CDS inc. – Société de dépôt de valeurs du Canada
- RLOAN
- Règlement d'un emprunt du gouvernement canadien à l'étranger
- RMB
- Obligations négociables
- CBPO
- Fonds alloués aux sociétés d'État dans le cadre du Programme d'emprunt des sociétés d'État
- RCSA
- Garanties déposées par le gouvernement du Canada auprès d'institutions financières faisant office de contreparties, selon l'annexe sur le soutien des garanties (ASG)
Virements bancaires et gestion de trésorerie
- PADR
- Paiements préautorisés retournés
- FROPA
- Décaissement du compte courant du Trésor
Remarque : Cette opération est toujours liée à un dépôt dans le Fonds de la liquidité prudentielle. Le type d'opération de dépôt connexe, TOPLF, figure dans le jeu de données des dépôts à la Banque du Canada. Le Fonds de la liquidité prudentielle fait partie du Trésor. - FRPLF
- Décaissement du Fonds de la liquidité prudentielle
Remarque : Cette opération est toujours liée à un dépôt dans le compte courant du Trésor. Le type d'opération de dépôt connexe, TOOPA, figure dans le jeu de données des dépôts à la Banque du Canada. Le Fonds de la liquidité prudentielle fait partie du Trésor. - EFR
- Transfert de fonds ordinaire au Compte du fonds des changes
- RIMF
- Transfert de fonds au Fonds monétaire international
- FP
- Achat de devises étrangères
Liens connexes
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