Documentation de soutien : Explication du contenu des données et de la structure pour améliorer la compréhension du jeu de données

Précisions supplémentaires sur le contenu des données

Veuillez noter que toutes les exceptions et toutes les précisions, en ce qui a trait au contenu des champs figurant dans le dictionnaire de données et se rapportant au présent ensemble de données, sont décrites ci-dessous.

REDEMPTION-TRANSACTION-TYPE-CODE-CODE-TYPE-OPÉRATION-REMBOURSEMENT

Le tableau suivant fournit une liste des codes de type d'opérations du Système bancaire gouvernemental, accompagnés d'une description. Ces types d'opérations sont regroupés dans les catégories suivantes : règlement des demandes de remboursement des institutions financières; paiements du Système de transfert de paiements de grande valeur demandés par les ministères fédéraux; éléments de la dette publique du Canada; virements bancaires et gestion de trésorerie.

Règlement des demandes de remboursement des institutions financières

PCND
Chèques encaissés à une institution financière et traités par celle-ci (puis réclamés par l'institution le jour ouvrable suivant)
PCSD
Chèques encaissés à une institution financière et traités par celle-ci (puis réclamés par l'institution le jour même)
DFT
Paiements par dépôt direct traités par une institution financière
EDI
Paiements par échange de données informatisé traités par une institution financière
DBA
Chèques de compte bancaire ministériel encaissés à une institution financière et traités par celle-ci

Paiements du Système de transfert de paiements de grande valeur demandés par les ministères fédéraux

RPROV
Paiements du Système de transfert de paiements de grande valeur du gouvernement demandés par les ministères fédéraux

Éléments de la dette publique du Canada

RCSB
Rachats d'Obligations d'épargne du Canada (électroniques)
CERTS
Rachats d'Obligations d'épargne du Canada (sur certificat papier)
MIB
Obligations négociables échues
RTB
Bons du Trésor échus
COUPS
Titres à coupons échus d'obligations du Canada
WORDR
Rachats en bloc (de bons du Trésor et d'obligations négociables) et de titres sur le marché de détail
CDS
Paiement à Services de dépôt et de compensation CDS inc. – Société de dépôt de valeurs du Canada
RLOAN
Règlement d'un emprunt du gouvernement canadien à l'étranger
RMB
Obligations négociables
CBPO
Fonds alloués aux sociétés d'État dans le cadre du Programme d'emprunt des sociétés d'État
RCSA
Garanties déposées par le gouvernement du Canada auprès d'institutions financières faisant office de contreparties, selon l'annexe sur le soutien des garanties (ASG)

Virements bancaires et gestion de trésorerie

PADR
Paiements préautorisés retournés
FROPA
Décaissement du compte courant du Trésor
Remarque : Cette opération est toujours liée à un dépôt dans le Fonds de la liquidité prudentielle. Le type d'opération de dépôt connexe, TOPLF, figure dans le jeu de données des dépôts à la Banque du Canada. Le Fonds de la liquidité prudentielle fait partie du Trésor.
FRPLF
Décaissement du Fonds de la liquidité prudentielle
Remarque : Cette opération est toujours liée à un dépôt dans le compte courant du Trésor. Le type d'opération de dépôt connexe, TOOPA, figure dans le jeu de données des dépôts à la Banque du Canada. Le Fonds de la liquidité prudentielle fait partie du Trésor.
EFR
Transfert de fonds ordinaire au Compte du fonds des changes
RIMF
Transfert de fonds au Fonds monétaire international
FP
Achat de devises étrangères

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