Documents à l'appui : Volume 2, Tableau 4 – Revenus ministériels

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• Remarques générales
• Fichiers de données CSV 2005
• Fichiers de données CSV 2006
• Fichiers de données CSV 2007
• Fichiers de données CSV 2008
• Fichiers de données CSV 2009
• Fichiers de données CSV 2010
• Fichiers de données CSV 2011
• Fichiers de données CSV 2012
• Fichiers de données CSV 2013
• Fichiers de données CSV 2014
• Fichiers de données CSV 2015-2024
• Fichiers de données CSV 2015
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• Fichiers de données CSV 2021
• Fichiers de données CSV 2022
• Fichiers de données CSV 2023
• Fichier de données CSV 2024

Remarques générales

Notes :

• Si aucun montant n’est présenté, soit qu’il est inférieur à 500 $ ou aucun revenu n’a été rapporté.
• Les détails des ventes de biens et services sont inclus dans la colonne Ventes-de-biens-et-de-services pour les fichiers de données français et dans la colonne Sales-of-goods-and-services pour les fichiers de données anglais pour les années antérieures à 2024, et dans la colonne Sales-goods-svcs_Ventes-biens-srvs pour les fichiers de données bilingues (2024 et au-delà). Ces valeurs se rapportent au tableau 4b du volume II des Comptes publics du Canada de l'année concernée.

Fichiers de données CSV 2005

Notes :

• Dans la version publiée, la ligne Tribunal d'appel des transports du Canada (colonne DEPT_FR_DESC) était manquante.
• Colonne Revenus-de-placements : Des renseignements additionnels sont fournis à la section 11 du volume III, Comptes publics du Canada 2005. Ils comprennent les revenus de placements de 741 342 $, les revenus des sociétés d’État de 2 422 445 $, le compte du fonds des changes de 1 758 068 $ et le Fonds monétaire international de 69 541 $. Le montant total comprend 1 827 609 $ qui se rapporte aux comptes des opérations en devises (1 758 068 $ pour le compte du fonds des changes et 69 541 $ pour le Fonds monétaire international), et 2 422 445 $ pour les sociétés d’État entreprises qui ont été respectivement reclassifiés aux revenus des opérations en devises et aux revenus des sociétés d’État au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2005.
• Colonne Divers : Inclut les pièces de monnaie canadienne de 110 569 $ et le gain net de change de 70 190 $. Le montant de 70 190 $ a été reclassifié aux revenus des opérations en devises au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2005.

Fichiers de données CSV 2006

Notes :

• Colonne Revenus-de-placements : Des renseignements additionnels sont fournis à la section 10 du volume III, Comptes publics du Canada 2006. Ils comprennent les revenus de placements de 891 396 $, les revenus des sociétés d’État de 2 498 490 $, le compte du fonds des changes de 1 394 535 $ et le Fonds monétaire international de 49 895 $. Le montant total comprend 1 444 430 $ qui se rapporte aux comptes des opérations en devises (1 394 535 $ pour le compte du fonds des changes et 49 895 $ pour le Fonds monétaire international), et 2 498 490 $ pour les sociétés d’État entreprises qui ont été respectivement reclassifiés aux revenus des opérations en devises et aux revenus des sociétés d’État au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2006.
• Colonne Divers : Inclut les pièces de monnaie canadienne de 212 942 $ et le gain net de change de 1 088 319 $. Le montant de 1 088 319 $ a été reclassifié aux revenus des opérations en devises au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2006.

Fichiers de données CSV 2007

Notes :

• Colonne Revenus-de-placements : Des renseignements additionnels sont fournis à la section 10 du volume III, Comptes publics du Canada 2007. Ils comprennent les revenus de placements de 1 096 548 $, les revenus des sociétés d’État de 3 048 652 $, le compte du fonds des changes de 1 765 275 $ et le Fonds monétaire international de 22 753 $. Le montant total comprend 1 788 028 $ qui se rapporte aux comptes des opérations en devises (1 765 275 $ pour le compte du fonds des changes et 22 753 $ pour le Fonds monétaire international), et 3 048 652 $ pour les sociétés d’État entreprises qui ont été respectivement reclassifiés aux revenus des opérations en devises et aux revenus des sociétés d’État au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2007.
• Colonne Divers : Inclut les pièces de monnaie canadienne de 226 843 $ et le gain net de change de 74 444 $. Le montant de 74 444 $ a été reclassifié aux revenus des opérations en devises au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2007.

Fichiers de données CSV 2008

Notes :

• Colonne Revenus-de-placements : Des renseignements additionnels sont fournis à la section 10 du volume III, Comptes publics du Canada 2008. Ils comprennent les revenus de placements de 1 163 745 $, les revenus des sociétés d’État de 2 937 419 $, le compte du fonds des changes de 1 828 151 $ et le Fonds monétaire international de 9 292 $. Le montant total comprend 1 837 443 $ qui se rapporte aux comptes des opérations en devises (1 828 151 $ pour le compte du fonds des changes et 9 292 $ pour le Fonds monétaire international), et 2 937 419 $ pour les sociétés d’État entreprises qui ont été respectivement reclassifiés aux revenus des opérations en devises et aux revenus des sociétés d’État au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2008.
• Colonne Divers : Inclut les pièces de monnaie canadienne de 203 566 $ et le gain net de change de 44 420 $. Le montant de 44 420 $ a été reclassifié aux revenus des opérations en devises au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2008.

Fichiers de données CSV 2009

Notes :

• Colonne Revenus-de-placements : Des renseignements additionnels sont fournis à la section 10 du volume III, Comptes publics du Canada 2009. Ils comprennent les revenus de placements de 1 146 986 $, les revenus des sociétés d’État de 3 253 155 $, le compte du fonds des changes de 1 852 821 $ et le Fonds monétaire international de 8 386 $. Le montant total comprend 1 861 207 $ qui se rapporte aux comptes des opérations en devises (1 852 821 $ pour le compte du fonds des changes et 8 386 $ pour le Fonds monétaire international), et 3 253 155 $ pour les sociétés d’État entreprises qui ont été respectivement reclassifiés aux revenus des opérations en devises et aux revenus des sociétés d’État au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2009.
• Colonne Divers : Inclut les pièces de monnaie canadienne de 171 195 $ et le gain net de change de 179 333 $. Le montant de 179 333 $ a été reclassifié aux revenus des opérations en devises au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2009.

Fichiers de données CSV 2010

Notes :

• Colonne Revenus-de-placements : Des renseignements additionnels sont fournis à la section 10 du volume III, Comptes publics du Canada 2010. Ils comprennent les revenus de placements de 1 230 587 $, les revenus des sociétés d’État de 3 649 643 $, le compte du fonds des changes de 1 455 539 $ et le Fonds monétaire international de 4 993 $. Le montant total comprend 1 460 532 $ qui se rapporte aux comptes des opérations en devises (1 455 539 $ pour le compte du fonds des changes et 4 993 $ pour le Fonds monétaire international), et 3 649 643 $ pour les sociétés d’État entreprises qui ont été respectivement reclassifiés aux revenus des opérations en devises et aux revenus des sociétés d’État au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2010.
• Colonne Divers : Inclut les pièces de monnaie canadienne de 115 498 $ et le gain net de change de 359 844 $. Le montant de 359 844 $ a été reclassifié aux revenus des opérations en devises au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2010.

Fichiers de données CSV 2011

Notes :

• Colonne RRevenus-de-placements : Des renseignements additionnels sont fournis à la section 10 du volume III, Comptes publics du Canada 2011. Le montant total comprend 941 582 $ pour les revenus de placements, 1 726 410 $ qui se rapporte aux comptes des opérations en devises (1 718 099 $ pour le compte du fonds des changes et 8 311 $ pour le Fonds monétaire international), et 5 431 447 $ pour les sociétés d’État entreprises. Les montants qui se rapportent aux revenus des opérations en devises et aux revenus des sociétés d’État ont été respectivement reclassifiés au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2011.
• Colonne Divers : Inclut les pièces de monnaie canadienne de 130 969 $ et le gain net de change de 100 395 $. Le montant de 100 395 $ a été reclassifié aux revenus des opérations en devises au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2011.

Fichiers de données CSV 2012

Notes :

• Colonne Revenus-de-placements : Des renseignements additionnels sont fournis à la section 10 du volume III, Comptes publics du Canada 2012. Le montant total comprend 967 415 $ pour les revenus de placements, 1 683 278 $ qui se rapporte aux comptes des opérations en devises (1 672 216 $ pour le compte du fonds des changes et 11 062 $ pour le Fonds monétaire international), et 4 677 607 $ pour les sociétés d’État entreprises. Les montants qui se rapportent aux revenus des opérations en devises et aux revenus des sociétés d’État ont été respectivement reclassifiés au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2012.
• Colonne Divers : Inclut les pièces de monnaie canadienne de 106 722 $ et le gain net de change de 99 845 $. Le montant de 99 845 $ a été reclassifié aux revenus des opérations en devises au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2012.

Fichiers de données CSV 2013

Notes :

• Colonne Revenus-de-placements : Des renseignements additionnels sont fournis à la section 10 du volume III, Comptes publics du Canada 2013. Le montant total comprend 1 093 149 $ pour les revenus de placements, 1 403 901 $ qui se rapporte aux comptes des opérations en devises (1 400 551 $ pour le compte du fonds des changes et 3 350 $ pour le Fonds monétaire international), et 4 011 458 $ pour les sociétés d’État entreprises. Les montants qui se rapportent aux revenus des opérations en devises et aux revenus des sociétés d’État ont été respectivement reclassifiés au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2013.
• Colonne Divers : Inclut les pièces de monnaie canadienne de 120 192 $ et le gain net de change de 144 654 $. Le montant de 144 654 $ a été reclassifié aux revenus des opérations en devises au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2013.

Fichiers de données CSV 2014

Notes :

• Colonne Revenus-de-placements : Des renseignements additionnels sont fournis à la section 10 du volume III, Comptes publics du Canada 2014. Le montant total comprend 1 260 259 $ pour les revenus de placements, 1 508 739 $ qui se rapporte aux comptes des opérations de change (1 504 766 $ pour le compte du fonds des changes et 3 973 $ pour le Fonds monétaire international), et 7 254 249 $ pour les sociétés d’État entreprises. Les montants qui se rapportent aux revenus des opérations de change et aux revenus des sociétés d’État ont été respectivement reclassifiés au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2014.
• Colonne Divers : Inclut les pièces de monnaie canadienne de 84 975 $ et le gain net de change de 385 260 $. Le montant de 385 260 $ a été reclassifié aux revenus des opérations de change au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2014.

Fichiers de données CSV 2015 - 2024

Note : Colonne DEPT_FR_DESC, «Direction des opérations de la paye et de la gestion des services» : Les paiements de transition pour la mise en oeuvre de la paye en arrérage ont été transférés à un compte central administré par la Direction des opérations de la paye et de la gestion des services qui n'est pas un organisme nommé dans la Loi sur la gestion des finances publiques, mais qui est une direction relevant de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada qui exerce un rôle de soutien administratif central pour l'ensemble du gouvernement.

Fichiers de données CSV 2015

Notes :

• Colonne Revenus-de-placements : Des renseignements additionnels sont fournis à la section 10 du volume III, Comptes publics du Canada 2015. Le montant total comprend 1 357 728 $ pour les revenus de placement, 842 612 $ qui se rapporte aux comptes des opérations de change (839 710 $ pour le compte du fonds des changes et 2 901 $ pour le Fonds monétaire international), et 3 302 353 $ pour les sociétés d’État entreprises. Les montants qui se rapportent aux revenus des opérations de change et aux revenus des sociétés d’État ont été respectivement reclassifiés au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2015.
• Colonne Divers : Inclut les pièces de monnaie canadienne de 112 733 $ et le gain net de change de 631 860 $. Le montant de 631 860 $ a été reclassifié aux revenus des opérations de change au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2015.

Fichiers de données CSV 2016

Notes :

• Colonne Revenus-de-placements : Des renseignements additionnels sont fournis à la section 10 du volume III, Comptes publics du Canada 2016. Le montant total comprend 953 453 $ pour les revenus de placement, 2 188 072 $ qui se rapporte aux comptes des opérations de change (2 186 637 $ pour le compte du fonds des changes et 1 435 $ pour le Fonds monétaire international), et 4 623 603 $ pour les sociétés d’État entreprises. Les montants qui se rapportent aux revenus des opérations de change et aux revenus des sociétés d’État ont été respectivement reclassifiés au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2016.
• Colonne Divers : Inclut les pièces de monnaie canadienne de 123 172 $ et le gain net de change de 219 806 $. Le montant de 219 806 $ a été reclassifié aux revenus des opérations de change au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2016.

Fichiers de données CSV 2017

Notes :

• Colonne Revenus-de-placements : Des renseignements additionnels sont fournis à la section 10 du volume III, Comptes publics du Canada 2017. Le montant total comprend 997 787 $ pour les revenus de placement, 1 999 904 $ qui se rapporte aux comptes des opérations de change (1 996 259 $ pour le compte du fonds des changes et 3 645 $ pour le Fonds monétaire international), et 3 077 664 $ pour les sociétés d’État entreprises. Les montants qui se rapportent aux revenus des opérations de change et aux revenus des sociétés d’État ont été respectivement reclassifiés au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2017.
• Colonne Divers : Inclut les pièces de monnaie canadienne de 137 903 $ et le gain net de change de 178 275 $. Le montant de 178 275 $ a été reclassifié aux revenus des opérations de change au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2017.

Fichiers de données CSV 2018

Notes :

• Colonne Revenus-de-placements : Des renseignements additionnels sont fournis à la section 10 du volume III. Le montant total comprend 1 212 228 $ pour les revenus de placement, 1 727 306 $ qui se rapporte aux comptes des opérations de change (1 712 719 $ pour le compte du fonds des changes et 14 587 $ pour le Fonds monétaire international), et 8 854 046 $ pour les sociétés d’État entreprises. Les montants qui se rapportent aux revenus des opérations de change et aux revenus des sociétés d’État ont été respectivement reclassifiés au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2018.
• Colonne Divers : Inclut les pièces de monnaie canadienne de 155 573 $ et le gain net de change de 38 103 $. Le montant de 38 103 $ a été reclassifié aux revenus des opérations de change au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2018.

Fichiers de données CSV 2019

Notes :

• Colonne Revenus-de-placements : Des renseignements additionnels sont fournis à la section 10 du volume III. Le montant total comprend 1 508 718 $ qui se rapporte aux comptes des opérations de change (1 482 023 $ pour le compte du fonds des changes et 26 695 $ pour le Fonds monétaire international), 7 633 299 $ pour les sociétés d’État entreprises, et 1 682 976 $ pour les autres revenus de placement. Les montants qui se rapportent aux revenus des opérations de change et aux revenus des sociétés d’État ont été respectivement reclassifiés au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2019.
• Colonne Divers : Inclut les pièces de monnaie canadienne de 130 445 $ et le gain net de change de 194 719 $. Le montant de 194 719 $ a été reclassifié aux revenus des opérations de change au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2019.

Fichiers de données CSV 2020

Notes :

• Colonne Revenus-de-placements : Des renseignements additionnels sont fournis à la section 10 du volume III. Le montant total comprend 2 313 543 $ qui se rapporte aux comptes des opérations de change (2 283 254 $ pour le compte du fonds des changes et 30 289 $ pour le Fonds monétaire international), 5 030 630 $ pour les sociétés d’État entreprises, et 1 623 537 $ pour les autres revenus de placement. Les montants qui se rapportent aux revenus des opérations de change et aux revenus des sociétés d’État ont été respectivement reclassifiés au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2020.
• Colonne Divers : Inclut les redevances sur les combustibles de 2 655 372 $, les pièces de monnaie canadienne de 115 183 $ et le gain net de change de 178 631 $. Le montant de 178 631 $ a été reclassifié aux revenus des opérations de change au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2020.

Fichiers de données CSV 2021

Notes :

• Colonne Revenus-de-placements : Des renseignements additionnels sont fournis à la section 10 du volume III, Comptes publics du Canada 2021. Le montant total comprend 2 545 153 $ qui se rapporte aux comptes des opérations de change (2 541 234 $ pour le compte du fonds des changes et 3 919 $ pour le Fonds monétaire international), 10 407 738 $ pour les sociétés d’État entreprises, et 473 074 $ pour les autres revenus de placement. Les montants qui se rapportent aux revenus des opérations de change et aux revenus des sociétés d’État ont été respectivement reclassifiés au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2021.
• Les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national et allocation de soutien du revenu sont inclus dans les recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs pour l’exercice 2020-2021.
• Colonne Divers : Inclut les redevances sur les combustibles de 4 379 600 $, les pièces de monnaie canadienne de 100 847 $ et le gain net de change de 16 426 $. Le montant de 16 426 $ a été reclassifié aux revenus des opérations de change au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2021.

Fichiers de données CSV 2022

Notes :

• Colonne Revenus-de-placements : Des renseignements additionnels sont fournis à la section 10 du volume III, Comptes publics du Canada 2022. Le montant total comprend 713 308 $ qui se rapporte aux comptes des opérations de change (709 321 $ pour le compte du fonds des changes et 3 987 $ pour le Fonds monétaire international), 7 318 455 $ pour les sociétés d’État entreprises, et 306 537 $ pour les autres revenus de placement. Les montants qui se rapportent aux revenus des opérations de change et aux revenus des sociétés d’État ont été respectivement reclassifiés au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2022.
• Colonne Divers : Inclut les redevances en provenance du cadre sur la tarification de la pollution de 6 341 187 $, les pièces de monnaie canadienne de 141 318 $ et le gain net de change de 198 426 $. Le montant de 198 426 $ a été reclassifié aux revenus des opérations de change au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2022.

Fichiers de données CSV 2023

Notes :

• Colonne Revenus-de-placements : Des renseignements additionnels sont fournis à la section 10 du volume III, Comptes publics du Canada 2023. Le montant total comprend 946 533 $ qui se rapporte aux comptes des opérations de change (835 923 $ pour le compte du fonds des changes et 110 610 $ pour le Fonds monétaire international), 4 269 321 $ pour les sociétés d’État entreprises, et 523 833 $ pour les autres revenus de placement. Les montants qui se rapportent aux revenus des opérations de change et aux revenus des sociétés d’État ont été respectivement reclassifiés au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2023.
• Colonne Divers : Inclut les redevances en provenance du cadre sur la tarification de la pollution de 8 041 499 $, les pièces de monnaie canadienne de 123 565 $ et le gain net de change de 557 376 $. Le montant de 557 376 $ a été reclassifié aux revenus des opérations de change au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2023.

Fichier de données CSV 2024

Notes :

• Colonne Return-on-investments_Revenus-de-placements : Des renseignements additionnels sont fournis à la section 10 du volume III, Comptes publics du Canada 2024. Le montant total comprend 3 177 551 $ qui se rapporte aux comptes des opérations de change (2 951 157 $ pour le compte du fonds des changes et 226 394 $ pour le Fonds monétaire international), 5 299 389 $ pour les sociétés d’État entreprises, et 675 879 $ pour les autres revenus de placement. Les montants qui se rapportent aux revenus des opérations de change et aux revenus des sociétés d’État ont été respectivement reclassifiés au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2024.
• Colonne Miscellaneous_Divers : Inclut les redevances en provenance du cadre sur la tarification de la pollution de 10 504 518 $, les pièces de monnaie canadienne de 94 418 $ et le gain net de change de 259 807 $. Le montant de 259 807 $ a été reclassifié aux revenus des opérations de change au tableau 4a du volume II, Comptes publics du Canada 2024.
• Au cours des années précédentes, une version anglaise du fichier de données était diffusée, ainsi qu'une version française. Depuis 2024, les deux fichiers ont été regroupés dans un format bilingue. Les étiquettes de certaines colonnes ont été mises à jour aux valeurs bilingues dans le cadre de cette restructuration. Cette mise à jour n'a pas affecté la structure du tableau connexe dans les Comptes publics du Canada.

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
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