Documents à l'appui : Revenus, charges et déficit accumulé, selon les Comptes publics du Canada
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Notes générales
- Sous l’entête TYPE_FR :
- Des détails supplémentaires sur les revenus fiscaux sont fournis au tableau 4a de la section 1 du volume II des Comptes publics du Canada.
- Des détails supplémentaires sur les autres revenus sont fournis au tableau 4a de la section 1 du volume II des Comptes publics du Canada.
- Un sommaire des frais de la dette publique est fourni au tableau 2a de la section 1 du volume II des Comptes publics du Canada.
- Des informations supplémentaires sur les frais de la dette publique (se trouvent à la section 7 du volume III des Comptes publics du Canada.
- Sous l’entête SOUS-SOUS-TYPE :
- La taxe sur les produits et services (TPS) est présentée à l’État des résultats et du déficit accumulé de la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada.
- Des détails supplémentaires sur les revenus de placements sont fournis au tableau 4a de la section 1 du volume II des Comptes publics du Canada, ainsi qu’à la section 10 du volume III des Comptes publics du Canada.
- Les montants de moins de 500 000 $ ne sont pas présentés.
2008
Frais de la dette publique
Certaines données comparatives ont été reclassées pour refléter la présentation de l’exercice en cours.
2009
Revenus fiscaux
Sous l’entête SOUS-SOUS-TYPE, l’élément « Autres revenus d’impôt sur le revenu » a été modifié comme suit : « Des non-résidents ».
Frais de la dette publique
- L’élément « Autres passifs » a été déplacé de la colonne sous l’entête SOUS-SOUS-TYPE à celle sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-TYPE.
- Certaines données comparatives ont été reclassées pour refléter la présentation de l’exercice en cours.
2010
Autres revenus
Sous les entêtes SOUS-TYPE et SOUS-SOUS-TYPE, les éléments « Revenus des sociétés d’État » et « Sociétés d’État consolidées et autres entités » ont été modifiés respectivement comme suit : « Sociétés d’État » et « Sociétés d’État et autres entités consolidées ».
Revenus de placements
Sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-TYPE, l’élément « Gain net (perte nette) de change » a été modifié comme suit : « (Perte nette) gain net de change » pour refléter le fait que le montant de l’exercice en cours est une (perte nette) de change.
Frais de la dette publique
- Sous l’entête SOUS-TYPE, la rubrique « Autres » a été ajoutée.
- Sous l’entête SOUS-SOUS-TYPE, l’élément « Amortissement de primes, escomptes et commissions à l’émission : » a été divisé et les éléments connexes répartis, respectivement selon les nouvelles rubriques suivantes : « Amortissement d’escomptes sur les bons du Canada et du Trésor » et « Amortissement de primes et d’escomptes sur toutes les autres dettes ».
- Les éléments « Régime de pensions du Canada », « Compte des rentes sur l’État », « Comptes de dépôt et en fiducie », « Autres comptes à fins déterminées » et « Autres passifs », anciennement sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-TYPE, ont été déplacés sous l’entête SOUS-SOUS-TYPE.
- Certaines données comparatives ont été reclassées pour refléter la présentation de l’exercice en cours.
2011
Autres revenus
Sous l’entête SOUS-SOUS-TYPE, l’élément « Sociétés d’État consolidées et autres entités » a été modifié comme suit : « Sociétés d’État consolidées ».
Frais de la dette publique
Sous l’entête SOUS-TYPE, l’élément « Autres » a été modifié comme suit : « Autres passifs ».
2012
Revenus, charges et déficit accumulé
Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours.
Revenus de placements
- Sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-TYPE, l’élément « (Perte nette) gain net de change » a été modifié comme suit : « Gain net (perte nette) de change » pour refléter le fait que le montant de l’exercice en cours est un gain net de change.
- Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours.
2013
Revenus, charges et déficit accumulé
Certaines données comparatives ont été redressées. Des précisions sur le redressement sont présentées à la note 2 de la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada.
Revenus fiscaux et Frais de la dette publique
Certaines données comparatives ont été redressées. Des précisions sur le redressement sont présentées à la note 2 de la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada.
Autres revenus
Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours.
2014
Revenus, charges et déficit accumulé et Frais de la dette publique
Certaines données comparatives ont été redressées. Des précisions sur le redressement sont présentées à la note 2 de la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada.
Revenus de placements
Sous l’entête TYPE-DÉTAIL, l’élément « Gain net (perte nette) de change » a été modifié comme suit : « Gain net de change » pour refléter le fait que le montant de l’exercice en cours et celui du précédent sont des gains de change.
2017
Revenus, charges et déficit accumulé
- Sous les entêtes « 2016/2017 » et « 2015/2016-COMP », le signe comptable pour les données relatives au « Déficit accumulé au début de l’exercice » a été modifié pour présenter ces montants au négatif.
- Sous l’entête TYPE_FR, l’élément « Autres charges de programmes » a été modifié comme suit : « Autres charges »
Autres revenus
En raison du retrait de « Sociétés d’État » comme SOUS-SECTION sous « Autres revenus », tous les éléments sous « Sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques » ont été déplacés dans le jeu des données.
Autres revenus et Frais de la dette publique
Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l'exercice en cours. Des précisions sur la reclassification sont fournies à la note 2 de la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada.
2018
Revenus, charges et déficit accumulé
Les données comparatives liées aux « Autres charges » (sous l’entête TYPE_FR) ainsi que les « Frais de la dette publique » (sous l’entête TYPE_FR) ont été redressées. Des précisions sur le redressement sont fournies à la note 2 de la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada.
Revenus de placements
Sous l’entête « TYPE-D’ÉTAIL », les éléments « Gain net de change » et « Autres revenus constatés par régularisation » ont été déplacé sous l’entête : SOUS-SOUS-SOUS-TYPE.
Frais de la dette publique
Sous l’entête SOUS-SOUS-TYPE, l’élément « Autre dette non échue » a été modifié comme suit : « Obligation en vertu des partenariats public-privé ».
2019
Revenus, charges et déficit accumulé
Les données comparatives liées aux « Autres revenus » (sous l’entête TYPE_FR) ainsi qu’aux « Autres charges » (sous l’entête TYPE_FR) ont été redressées. Des précisions sur le redressement sont fournies à la note 2 de la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada.
Taxe sur les produits et services
Le titre du tableau a été changé de « Taxe sur les produits et services (TPS) » à « Taxe sur les produits et services ».
Autres revenus
Les données comparatives liées aux « Ventes de biens et de produit d’information » (sous l’entête SOUS-SOUS-TYPE) ont été redressées. Des précisions sur le redressement sont fournies à la note 2 de la section 2 du volume I des volume I des Comptes publics du Canada.
Revenus de placements
Sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-TYPE, l’élément « Autres comptes » a été ajouté.
Frais de la dette publique
- Sous l’entête SOUS-SOUS-TYPE :
- l’élément « Obligation découlant de contrats de location-acquisition » a été modifié comme suit : « Intérêts sur les obligations découlant de contrats de location-acquisition »
- l’élément « Obligation en vertu des partenariats public-privé » a été modifié comme suit : « Intérêts sur les obligations en vertu des partenariats public-privé »
2020
Revenus, charges et déficit accumulé
- Sous l’entête COMPTE, l’élément « Pertes actuarielles nettes » a été ajouté.
- Sous l’entête TYPE_FR :
- l’élément « Redevance sur les combustibles » a été ajouté
- l’élément « Autres charges » a été modifié comme suit : « Autres charges, excluant les pertes actuarielles nettes »
- Les données comparatives liées aux « Autres charges, excluant les pertes actuarielles nettes » (sous l’entête TYPE_FR) ainsi qu’aux « Pertes actuarielles nettes » (sous l’entête COMPTE) ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours.
Autres revenus
Sous l’entête SOUS-TYPE, l’élément « Nets des opérations de change » a été modifié comme suit : « Revenus nets des opérations de change ».
Frais de la dette publique
Sous l’entête SOUS-SOUS-TYPE, l’élément « Réévaluation des swaps de devises » a été modifié comme suit : « Intérêts nets sur swaps de devises ».
2021
Taxe sur les produits et services
Les crédits d’impôt trimestriels (sous l’entête SOUS-SOUS-SOUS-TYPE) comprennent les versements additionnels totalisant 5 425 millions de dollars pour la TPS, en réponse à l’impact de la pandémie de COVID-19.
2023
Revenus, charges et déficit accumulé
En raison de l'adoption de nouvelles normes comptables (PS3450, PS1201, PS2601), certains chiffres comparatifs ont été redressées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours. Pour plus de détails, veuillez consulter la note 2 du volume I, section 2 des Comptes publics du Canada.
Revenus de placements
En raison de l'implantation de nouvelles normes comptables (PS3450, PS1201, PS2601), pour se conformer à la présentation de l'exercice en cours, les éléments suivants, précédemment présentés sous l'en-tête SOUS-SOUS-SOUS-TYPE comme « Prêts, placements et avances » et répertoriés sous l'en-tête TYPE-DÉTAIL comme « Gouvernements nationaux y compris les pays en développement », « Organisations internationales » et « Autres prêts, placements et avances » ont été reclassés dans les « Autres prêts, placements et avances » présentés sous l'en-tête SOUS-SOUS-SOUS-TYPE seulement.
Frais de la dette publique
- En raison de l'adoption des nouvelles normes comptables (PS3450, PS1201, PS2601), les éléments suivants présentés sous l'en-tête SOUS-TYPE comme « Dette non échue » et précédemment répertoriés sous les en-têtes SOUS-SOUS-TYPE et SOUS-SOUS-SOUS-TYPE ont tous été reclassés en « Intérêts sur obligations négociables » :
- « Intérêt » / « Obligations négociables »
- « Intérêt » / « Titres au détail »
- « Intérêt » / « Billets à moyen terme »
- « Amortissement d'escomptes sur les bons du Canada et du Trésor » / « Bons du Trésor »
- « Amortissement d'escomptes sur les bons du Canada et du Trésor » / « Bons du Canada »
- « Amortissement de primes et d'escomptes sur toutes les autres dettes » / « Obligations négociables »
- « Amortissement de primes et d'escomptes sur toutes les autres dettes » / « Obligations en devises étrangères »
- « Amortissement de primes et d'escomptes sur toutes les autres dettes » / « Obligations à rendement réel »
- « Amortissement de primes et d'escomptes sur toutes les autres dettes » / « Ajustement à l'indice des prix à la consommation des obligations à rendement réel »
- « Frais de service et coûts d'émission de nouveaux emprunts »
- En raison de l'adoption des nouvelles normes comptables (PS3450, PS1201, PS2601), les données comparatives pour l'élément « Intérêts sur obligations négociables » (sous l'en-tête SOUS-SOUS-TYPE) ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours.
2024
Autres revenus
- En raison de l'adoption de nouvelles normes comptables (PS3400) les éléments suivants sous l’en-tête SOUS-SOUS-TYPE « Vente de biens et de services » et précédemment répertoriés sous l’en-tête SOUS-SOUS-SOUS-TYPE ont tous été reclassés en un seul SOUS-SOUS-TYPE « Ventes de biens et de services » :
- « Droits et privilèges »
- « Location et utilisation de biens publics »
- « Service de nature réglementaire »
- « Service de nature non réglementaire »
- « Ventes de biens et de produits d’information »
- « Autres frais et droits »
- En raison de l'adoption de nouvelles normes comptables (PS3400) les éléments suivants sous l’en-tête SOUS-SOUS-TYPE « Divers » et précédemment répertoriés sous l’en-tête SOUS-SOUS-SOUS-TYPE ont tous été reclassés en un seul SOUS-SOUS-TYPE « Divers » :
- « Intérêt et pénalités »
- « Autres »
- Sous l’en-tête SOUS-SOUS-TYPE, l’élément « Quote-part des (pertes) bénéfices annuels » a été modifié comme suit « Quote-part des bénéfices (pertes) annuels »
- Sous l’en-tête SOUS-TYPE, l’élément « Revenus nets des opérations de change » a été modifié comme suit « Revenus nets des opérations de change et revenus de placements »
- Sous l’en-tête SOUS-SOUS-TYPE, les éléments « Compte du fonds des changes », « Fonds monétaire international » et « Autres » sont maintenant des SOUS-SOUS-SOUS-TYPE et le SOUS-SOUS-TYPE a été modifié pour « Revenus nets des opérations de change »
- Sous l’en-tête SOUS-TYPE, l’élément « Autres programmes » a été modifié pour « Revenus d'autres programmes »
Revenus, charges et déficit accumulé lié aux activités
- Sous l’en-tête COMPTE, l’élément « Autres éléments du résultat global » a été retiré.
- Sous l’en-tête COMPTE, l’élément « Déficit accumulé au début de l’exercice » a été modifié pour « Déficit accumulé lié aux activités au début de l'exercice ».
- Sous l’en-tête TYPE_FR, l’élément « Redevance en provenance du cadre sur la tarification de la pollution » a été modifié pour « Produits issus de la tarification de la pollution »
Revenus de placements
- Sous l’en-tête SOUS-SOUS-SOUS-TYPE, l’élément « Autres revenus constatés par régularisation » a été retiré.
Liens connexes
- Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
- Exercice en cours : Comptes publics du Canada
- Portail du gouvernement ouvert
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