Documentation de soutien : Volume 1, Tableau 9.4 – Revenus, charges et autres variations des capitaux propres des sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques

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• Données de 2006 à 2023
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Données de 2006 à 2023

Note : La colonne « Secteur_ECCO » a été enlevée en 2017 pour refléter les changements occasionnés par la suppression du tableau 9.3.

Données de 2006

Notes :

• Au cours de l'exercice, la Société de développement du Cap-Breton a été reclassifiée comme société d'État consolidée et est maintenant présentée à la section 4 de ce volume.
• Dans les Comptes publics du Canada de 2006 à 2010, la colonne « Gouvernement, sociétés d'État et autres entités » était divisée en 2 colonnes, soit « Aide financière » et « Autres ». Cependant à partir de 2010-2011, ces deux colonnes ont été combinées sous le nom « Gouvernement, sociétés d'État et autres entités ».

Comptes publics du Canada 2006

Données de 2007

Note :

Dans les Comptes publics du Canada de 2006 à 2010, la colonne « Gouvernement, sociétés d'État et autres entités » était divisée en 2 colonnes, soit « Aide financière » et « Autres ». Cependant à partir de 2010-2011, ces deux colonnes ont été combinées sous le nom « Gouvernement, sociétés d'État et autres entités ».

Comptes publics du Canada 2007

Données de 2008

Note :

Dans les Comptes publics du Canada de 2006 à 2010, la colonne « Gouvernement, sociétés d'État et autres entités » était divisée en 2 colonnes, soit « Aide financière » et « Autres ». Cependant à partir de 2010-2011, ces deux colonnes ont été combinées sous le nom « Gouvernement, sociétés d'État et autres entités ».

Comptes publics du Canada 2008

Données de 2009

Note :

Dans les Comptes publics du Canada de 2006 à 2010, la colonne « Gouvernement, sociétés d'État et autres entités » était divisée en 2 colonnes, soit « Aide financière » et « Autres ». Cependant à partir de 2010-2011, ces deux colonnes ont été combinées sous le nom « Gouvernement, sociétés d'État et autres entités ».

Comptes publics du Canada 2009

Données de 2010

Notes :

• Au cours de l'exercice, la Corporation commerciale canadienne a été reclassifiée comme société d'État consolidée et est maintenant présentée à la section 4 de ce volume.
• La colonne 'Aide financière" enregistre seulement le montant reçu ou à recevoir du gouvernement fédéral à titre d'aide financière qui a été crédité aux opérations. Des montants additionnels sont inclus dans "Opérations avec le gouvernement portant sur l'avoir" représentant des crédits reçus par les sociétés pour dépenses en capital et pour les opérations. Les revenus "Autres" comprennent les montants qui découlent de la vente de biens et services, de revenu de placement ainsi que des subventions versées aux sociétés admissibles comme membres d'une catégorie générale de bénéficiaires. L'aide financière globale comptabilisée par les sociétés au cours de l'exercice ne correspond pas aux montants déclarés au tableau 9.10 en raison des différentes conventions comptables suivis.
• Dans les Comptes publics du Canada de 2006 à 2010, la colonne « Gouvernement, sociétés d'État et autres entités » était divisée en 2 colonnes, soit « Aide financière » et « Autres ». Cependant à partir de 2010-2011, ces deux colonnes ont été combinées sous le nom « Gouvernement, sociétés d'État et autres entités ».

Comptes publics du Canada 2010

Données de 2011

Notes :

• L'information financière de la Corporation de développement des investissements du Canada est consolidée afin d'inclure la Société de gestion Canada Hibernia.
• Les revenus avec le gouvernement, les sociétés d'État et autres entités comprennent les montants qui découlent de la vente de biens et services, de revenu de placement ainsi que des subventions versées aux sociétés admissibles comme membres d'une catégorie générale de bénéficiaires. Des montants additionnels représentant des crédits reçus par les sociétés.
• Dans les Comptes publics du Canada de 2006 à 2010, la colonne « Gouvernement, sociétés d'État et autres entités » était divisée en 2 colonnes, soit « Aide financière » et « Autres ». Cependant à partir de 2010-2011, ces deux colonnes ont été combinées sous le nom « Gouvernement, sociétés d'État et autres entités ».

Comptes publics du Canada 2011

Données de 2012

Notes :

• Au cours de l'exercice, la Commission canadienne du lait - Opération de commercialisation a été reclassée comme société d'État consolidée et est maintenant présentée à la section 4 de ce volume.
• Au cours de l'exercice, la Corporation de gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent, le Fonds de capital en fiducie et le Fonds pour prestations de cessation ont été reclassés comme sociétés d'État consolidées et sont maintenant présentées à la section 4 de ce volume.
• Au cours de l'exercice, la Société canadienne d'hypothèques et de logement - Compte du Ministre a été reclassée d'une société d'État consolidée et est maintenant présentée à la section 4 de ce volume.
• Les revenus avec le gouvernement, les sociétés d'État et autres entités comprennent les montants qui découlent de la vente de biens et services, de revenu de placement ainsi que des subventions versées aux sociétés admissibles comme membres d'une catégorie générale de bénéficiaires. Des montants additionnels représentant des crédits reçus par les sociétés.
• Dans les Comptes publics du Canada de 2006 à 2010, la colonne « Gouvernement, sociétés d'État et autres entités » était divisée en 2 colonnes, soit « Aide financière » et « Autres ». Cependant à partir de 2010-2011, ces deux colonnes ont été combinées sous le nom « Gouvernement, sociétés d'État et autres entités ».
• IFRS : Normes internationales d'information financière.
• Les ajustements de transition aux IFRS figuraient dans les comptes publics 2011-2012 et ne sont pas présentés dans les années subséquentes.

Comptes publics du Canada 2012

Données de 2013

Notes :

• Le 29 novembre 2012, la ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et ministre de la Condition féminine a annoncé qu'elle confiait à la Société immobilière du Canada limitée (SICL) l'entière responsabilité de la Société du Vieux-Port de Montréal (SVPM) et de Parc Downsview Park Inc (PDP). Cette annonce a conféré à la SICL l'autorité de déterminer les politiques stratégiques d'exploitation, d'investissement et de financement de ces entités. À partir de cette date, les opérations de la SVPM et de PDP sont consolidées dans les états financiers de la SICL.
• Les revenus avec le gouvernement, les sociétés d'État et autres entités comprennent les montants qui découlent de la vente de biens et services, de revenu de placement ainsi que des subventions versées aux sociétés admissibles comme membres d'une catégorie générale de bénéficiaires. Des montants additionnels représentant des crédits reçus par les sociétés.
• Dans les Comptes publics du Canada de 2006 à 2010, la colonne « Gouvernement, sociétés d'État et autres entités » était divisée en 2 colonnes, soit « Aide financière » et « Autres ». Cependant à partir de 2010-2011, ces deux colonnes ont été combinées sous le nom « Gouvernement, sociétés d'État et autres entités ».

Comptes publics du Canada 2013

Données de 2014

Notes :

• Toutes les sociétés d'État entreprises sont des sociétés d'État « mères ». L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, bien que société d'État, opère sans lien de dépendance avec le gouvernement et gère, au nom du Régime de pensions du Canada, des fonds n'appartenant pas au gouvernement; ainsi, l'Office ne fait pas partie du périmètre comptable. L'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public ne fait pas partie de cette liste puisque ses activités sont inclues dans les résultats du gouvernement par le biais de la comptabilisation des régimes de retraite.
• Dans les Comptes publics du Canada de 2006 à 2010, la colonne « Gouvernement, sociétés d'État et autres entités » était divisée en 2 colonnes, soit « Aide financière » et « Autres ». Cependant à partir de 2010-2011, ces deux colonnes ont été combinées sous le nom « Gouvernement, sociétés d'État et autres entités ».

Comptes publics du Canada 2014

Données de 2015

Notes :

• L'Administration du pont Blue Water a été fusionné avec la Société des ponts fédéraux Limitée le 1er février 2015.
• Les revenus avec le gouvernement, les sociétés d'État et autres entités comprennent les montants qui découlent de la vente de biens et services, de revenu de placement ainsi que des subventions versées aux sociétés admissibles comme membres d'une catégorie générale de bénéficiaires. Des montants additionnels représentant des crédits reçus par les sociétés.
• Dans les Comptes publics du Canada de 2006 à 2010, la colonne « Gouvernement, sociétés d'État et autres entités » était divisée en 2 colonnes, soit « Aide financière » et « Autres ». Cependant à partir de 2010-2011, ces deux colonnes ont été combinées sous le nom « Gouvernement, sociétés d'État et autres entités ».

Comptes publics du Canada 2015

Données de 2016

Notes :

• La Commission canadienne du blé, bien que n’étant pas une société d’État ou mandataire de l’État, est considérée comme autre entreprise publique. La Commission canadienne du blé a été commercialisée le 31 juillet 2015.
• Les revenus avec le gouvernement, les sociétés d’État et autres entités comprennent les montants qui découlent de la vente de biens et services, de revenu de placement ainsi que des subventions versées aux sociétés admissibles comme membres d’une catégorie générale de bénéficiaires. Des montants additionnels représentant des crédits reçus par les sociétés.
• Dans les Comptes publics du Canada de 2006 à 2010, la colonne « Gouvernement, sociétés d’État et autres entités » était divisée en 2 colonnes, soit « Aide financière » et « Autres ». Cependant à partir de 2010-2011, ces deux colonnes ont été combinées sous le nom « Gouvernement, sociétés d’État et autres entités ».

Comptes publics du Canada 2016

Données de 2017

Notes :

• Les revenus avec le gouvernement, les sociétés d’État et autres entités comprennent les montants qui découlent de la vente de biens et services, de revenu de placement ainsi que des subventions versées aux sociétés admissibles comme membres d’une catégorie générale de bénéficiaires. Des montants additionnels représentant des crédits reçus par les sociétés.
• Dans les Comptes publics du Canada de 2006 à 2010, la colonne « Gouvernement, sociétés d’État et autres entités » était divisée en 2 colonnes, soit « Aide financière » et « Autres ». Cependant à partir de 2010-2011, ces deux colonnes ont été combinées sous le nom « Gouvernement, sociétés d’État et autres entités ».
• Le numéro du tableau « Emprunts effectués par les sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques » a changé de 9.5 à 9.4 à partir de cette année.

Comptes publics du Canada 2017

Données de 2018

Notes :

• Les revenus avec le gouvernement, les sociétés d’État et autres entités comprennent les montants qui découlent de la vente de biens et services, de revenu de placement ainsi que des subventions versées aux sociétés admissibles comme membres d’une catégorie générale de bénéficiaires. Des montants additionnels représentant des crédits reçus par les sociétés.
• Dans les Comptes publics du Canada de 2006 à 2010, la colonne « Gouvernement, sociétés d’État et autres entités » était divisée en 2 colonnes, soit « Aide financière » et « Autres ». Cependant à partir de 2010-2011, ces deux colonnes ont été combinées sous le nom « Gouvernement, sociétés d’État et autres entités ».

Comptes publics du Canada 2018

Données de 2019

Notes :

• Les revenus avec le gouvernement, les sociétés d’État et autres entités comprennent les montants qui découlent de la vente de biens et services, de revenu de placement ainsi que des subventions versées aux sociétés admissibles comme membres d’une catégorie générale de bénéficiaires. Des montants additionnels représentant des crédits reçus par les sociétés.
• Dans les Comptes publics du Canada de 2006 à 2010, la colonne « Gouvernement, sociétés d’État et autres entités » était divisée en 2 colonnes, soit « Aide financière » et « Autres ». Cependant à partir de 2010-2011, ces deux colonnes ont été combinées sous le nom « Gouvernement, sociétés d’État et autres entités ».

Comptes publics du Canada 2019

Données de 2020

Notes :

• Les revenus avec le gouvernement, les sociétés d’État et autres entités comprennent les montants qui découlent de la vente de biens et services, de revenu de placement ainsi que des subventions versées aux sociétés admissibles comme membres d’une catégorie générale de bénéficiaires. Des montants additionnels représentant des crédits reçus par les sociétés.
• Dans les Comptes publics du Canada de 2006 à 2010, la colonne « Gouvernement, sociétés d’État et autres entités » était divisée en 2 colonnes, soit « Aide financière » et « Autres ». Cependant à partir de 2010-2011, ces deux colonnes ont été combinées sous le nom « Gouvernement, sociétés d’État et autres entités ».
• Le gouvernement du Canada a vendu 90 % de ses actions de Ridley Terminals Inc. à une entreprise du secteur privé et la tranche restante de 10 % a été transférée aux Premières Nations.

Comptes publics du Canada 2020

Données de 2021

Notes :

• Les revenus avec le gouvernement, les sociétés d’État et autres entités comprennent les montants qui découlent de la vente de biens et services, de revenu de placement ainsi que des subventions versées aux sociétés admissibles comme membres d’une catégorie générale de bénéficiaires. Des montants additionnels représentant des crédits reçus par les sociétés.
• Dans les Comptes publics du Canada de 2006 à 2010, la colonne « Gouvernement, sociétés d’État et autres entités » était divisée en 2 colonnes, soit « Aide financière » et « Autres ». Cependant à partir de 2010-2011, ces deux colonnes ont été combinées sous le nom « Gouvernement, sociétés d’État et autres entités ».

Comptes publics du Canada 2021

Données de 2022

Notes :

• Les revenus avec le gouvernement, les sociétés d’État et autres entités comprennent les montants qui découlent de la vente de biens et services, de revenu de placement ainsi que des subventions versées aux sociétés admissibles comme membres d’une catégorie générale de bénéficiaires. Des montants additionnels représentant des crédits reçus par les sociétés.
• Dans les Comptes publics du Canada de 2006 à 2010, la colonne « Gouvernement, sociétés d’État et autres entités » était divisée en 2 colonnes, soit « Aide financière » et « Autres ». Cependant à partir de 2010-2011, ces deux colonnes ont été combinées sous le nom « Gouvernement, sociétés d’État et autres entités ».

Comptes publics du Canada 2022

Données de 2023

Notes :

• Les revenus avec le gouvernement, les sociétés d’État et autres entités comprennent les montants qui découlent de la vente de biens et services, de revenu de placement ainsi que des subventions versées aux sociétés admissibles comme membres d’une catégorie générale de bénéficiaires. Des montants additionnels représentant des crédits reçus par les sociétés.
• Dans les Comptes publics du Canada de 2006 à 2010, la colonne « Gouvernement, sociétés d’État et autres entités » était divisée en 2 colonnes, soit « Aide financière » et « Autres ». Cependant à partir de 2010-2011, ces deux colonnes ont été combinées sous le nom « Gouvernement, sociétés d’État et autres entités ».

Comptes publics du Canada 2023

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
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