Documentation de soutien : Remises de taxes, droits, pénalités et autres dettes selon les Comptes publics du Canada
Remarques générales
À partir de la version 2025, les colonnes suivantes ont été renommées pour améliorer la lisibilité et le bilinguisme :
- FSCL_YR a été renommée Fiscal-year_Exercice-financier
- MINC a été renommée Min-code
- MINE a été renommée Min-portfolio_Portefeuille-min_eng
- MINF a été renommée Min-portfolio_Portefeuille-min_fra
- DepartmentNumber-Numéro-de-Ministère a été renommée Department-number_Numero-de-ministere
- DEPT_EN_DESC a été renommée Dept-name_Nom-min_eng
- DEPT_FR_DESC a été renommée Dept-name_Nom-min_fra
- PARL_ACT_EN_NM a été renommée Legislation_eng
- PARL_ACT_FR_NM a été renommée Legislation_fra
- PCO_NO a été renommée PC-nbr_No-CP_eng
- NO_BCP a été renommée PC-nbr_No-CP_fra
- ORDR_DT-DT_DÉCR a été renommée Order-date_Date-decret
- ORDR_EN_DESC a été renommée Remission-order_Ordonnance-remise_eng
- ORDR_FR_DESC a été renommée Remission-order_Ordonnance-remise_fra
- TOT_CY_RMSN_AMT a été renommée Amt-grnt-remission_Mnt-accorde-remise
Liens connexes
- Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
- Exercice en cours : Comptes publics du Canada
- Portail du gouvernement ouvert
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