Documents à l'appui : Sommaire des opérations relatives aux régimes de retraite du secteur public qui ont produit des imputations aux charges, selon les Comptes publics du Canada

Notes générales

Notes : 

• Les montants présentés dans ce jeu des données sont en millions de dollars.
• Les champs vides dans ce jeu des données sont dus aux raisons suivantes :
  • Des changements de nom d’éléments sous l’entête « TYPE_FR »
  • L’élimination de certains éléments sous l’entête « TYPE_FR » en raison d’une absence d’activité
  • L’ajout d’une entité sans détails sur les comptes de régimes de retraite
• Avec la mise à jour 2023/2024, les fichiers CSV anglais et français ont été combinés en un seul fichier de données bilingue.

Ajustements aux records des années précédentes

Notes : 

• Sous l’entête 2013/2014-COMP, une catégorie importante de régimes de retraite se rapportant aux données comparatives des sociétés d’État et autres entités consolidées qui était incluse dans les autres créditeurs et charges à payer a été reclassée dans les régimes de retraite et autres avantages futurs.
• Avec la mise à jour 2017/2018, les données comparatives pour les éléments liés à certaines prestations de retraite non capitalisées ont été redressées sous l’entête 2016/2017-COMP. Des précisions sur le redressement sont fournies à la Note 2 de la section 2 du Volume I des Comptes publics du Canada.
• Avec la mise à jour 2020/2021, sous l’entête 2016/2017-COMP, les montants ont été corrigé afin de présenter les données redressées tels que publiées dans le Volume I des Comptes publics du Canada 2018. Une erreur de formule dans le chiffrier d’origine avait modifié de façon erronée ces données dans les documents sources du portail en 2019 et en 2020.
• Avec la mise à jour 2021/2022, dans le fichier de données anglais uniquement, les données ayant les valeurs de « Funding of actuarial liability adjustment » et de « Funding of actuarial liability services » sous l'entête TYPE_EN et la valeur de « Canadian Forces Pension Fund Account » sous l'entête ACCOUNT ont été fusionnés avec les données ayant la valeur « Funding of actuarial liability adjustment » sous l'entête de TYPE_EN pour l’année 2012/2013 afin d'être cohérent avec la version française.
• Avec la mise à jour 2022/2023, dans le fichier de données anglais uniquement, sous l’entête CATEGORY, l'élément « Funded pension benefits » et sous l'entête ACCOUNT, l’élément « Reserve Force Pension Fund Account » et sous l’entête TYPE-EN de l’élément « Costs recorded in previous years » avait auparavant un erreur de type-o de « "TY » sous l'en-tête ENTITY. Cette erreur de type-o a maintenant été supprimé.
• Avant la mise à jour 2022/2023, les enregistrements comportant uniquement des valeurs « 0 » dans les colonnes de l'exercice fiscal étaient supprimés du jeu de données. Depuis la version 2022/2023, ces enregistrements ont été inclus. Cela a entraîné l'ajout d'un certain nombre d'enregistrements supplémentaires au fichier CSV, augmentant ainsi le nombre de valeurs TYPE_FR associées à chaque Entité.
• Avec la mise à jour 2022/2023, les valeurs suivantes ont été corrigées pour les années précédentes qui avaient été précédemment déclarées comme nulles et donc non incluses dans le fichier CSV :
  • Catégorie: « Prestations de retraite non capitalisées », Compte: « Autres (services diplomatiques, lieutenants-gouverneurs, etc.) », TYPE_FR: « Charge d'intérêt nette », 2011/2012: 2
  • Catégorie: « Prestations de retraite non capitalisées », Compte: « Cotisations provenant du régime des juges enregistrées aux revenus », TYPE_FR: « Charge d'intérêt nette », 2011/2012: 14
  • Catégorie: « Prestations de retraite non capitalisées », Compte: « Cotisations provenant du régime des juges enregistrées aux revenus », TYPE_FR: « Pertes (gains) actuariels constatés », 2020/2021: -18
• Avec la mise à jour 2023/2024, une entrée supplémentaire sous l'entête TYPE_FR de « Provision pour moins-value » a été ajoutée à chaque Entité dans le fichier CSV. Des autres valeurs supplémentaires sous l'entête TYPE_FR ont également été ajoutées au « Compte de pension de retraite des Forces canadiennes », à la « Loi sur la continuation de la pension des services de défense » et au « Compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada », y compris les valeurs non-nulles suivantes qui ont été corrigés pour les années précédentes :
  • Catégorie: « Prestations de retraite non capitalisées », Compte: « Compte de pension de retraite des Forces canadiennes », TYPE_FR: « Redressements actuariels »:
    • 2017/2018: 1813
    • 2018/2019: 3107
    • 2020/2021: 2605
    • 2021/2022: 7805
  • Catégorie: « Prestations de retraite non capitalisées », Compte: « Compte de pension de retraite des Forces canadiennes », TYPE_FR: « Coûts inscrits des exercices précédents »:
    • 2017/2018: -1813
    • 2018/2019: -3107
    • 2020/2021: -2605
    • 2021/2022: -7805

Données sous les rubriques Catégorie ou Category

Notes : 

• La colonne Catégorie regroupe les différents comptes selon leur genre capitalisé ou non capitalisé parce que le format de présentation a été modifié en conséquence en 2012/2013.
• Avec la mise à jour 2014/2015 :
  • L’élément « Régimes de retraite capitalisés » a été corrigé comme suit « Prestations de retraite capitalisés »
  • L’élément « Régimes de retraite non capitalisés » a été corrigé comme suit « Prestations de retraite non capitalisés »

Données sous les rubriques Compte ou Account

Notes : 

• Sous l’entête « COMPTE », l’élément « Compte de pension de retraite de la fonction publique » comprend les paiements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaire et des autres lois diverses.
• Les éléments suivants comprennent les cotisations aux régimes de retraite et les paiements législatifs faits aux bénéficiaires par les sociétés d’État et autres entités consolidées, ainsi que les paiements législatifs effectués aux bénéficiaires :
  • La « Loi sur la continuation de la pension des services de défense »
  • La « Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada »
  • La « Loi sur les juges », et
  • Les « Autres (services diplomatiques, lieutenants-gouverneurs, etc.) »
• Avec la mise à jour 2018/2019, l’élément « Compte des régimes compensatoires (RC) » a été modifié comme suit : « Comptes des régimes compensatoires ».

Données sous les rubriques Entité ou Entity

Notes : 

• Dans le dossier français : l’élément « Sociétés d'État consolidées et autres entités » a été changé pour « Sociétés d'État et autres entités consolidées » pour tous les enregistrements pertinents avec le mise à jour 2019/2020
• Les valeurs des « Sociétés d'État et autres entités consolidées » comprennent les cotisations consolidées des sociétés d'État et autres entités à leurs régimes de retraite et les paiements statutaires versés aux bénéficiaires

Données sous les rubriques TYPE_FR ou TYPE_EN

Notes : 

• Les montants associés à l’élément « Redressements actuariels » comprennent les transactions pour amortir les insuffisances pour les exercices 2015/2016 et 2016/2017, et comprennent les transactions pour amortir les insuffisances et les excédents pour toutes les autres années
• L’élément « Amortissement des redressements relatifs aux estimations » a été modifié comme suit : « Pertes (gains) actuariels constatés » avec le mise à jour 2012/2013
• L’élément « Coûts déjà inscrits à la provision au titre des régimes de retraite des exercices précédents » a été modifié comme suit : « Coûts inscrits des exercices précédents » avec le mise à jour 2013/2014
• Les montants associés à l’élément « Coûts inscrits des exercices précédents » comprennent les renversements de coûts déjà inscrits à la provision au titre des régimes de retraite des exercices précédents
• L’élément « Redressement dû au coût des services courants » a été modifié comme suit : « Redressement » avec le mise à jour 2012/2013
• L’élément « Financement du redressement dû à l’évaluation actuarielle » a été modifié comme suit : « Redressements actuariels » avec le mise à jour 2013/2014
• L’élément « Cotisations du gouvernement » a été modifié comme suit : « Cotisations du gouvernement et autre » avec le mise à jour 2014/2015
• Le terme « autres » dans l'élément « Cotisations du gouvernement et autre » comprend les contributions consolidées des sociétés d'État et d'autres entités à leurs régimes de retraite, ainsi que les paiements statutaires versés aux bénéficiaires en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense », la « Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada », la « Loi sur les juges », et d'autres actes concernant les services diplomatiques, les lieutenants-gouverneurs, etc.
• L’élément « Charge d’intérêt nette relative aux régimes de retraite » a été modifié comme suit : « Charge d’intérêt nette » avec le mise à jour 2012/2013
• L’élément « Coût des redressements relatifs aux régimes de retraite » a été modifié comme suit : « Modifications relatives aux régimes » avec le mise à jour 2012/2013
• L’élément « Modifications relatives aux régimes » a été modifié comme suit : « Compression aux régimes » avec le mise à jour 2014/2015
• L’élément « Compression aux régimes » est redevenu « Modifications aux régimes » avec le mise à jour 2015/2016
• L’élément « Modifications aux régimes » a été modifié comme suit : « Modifications/compressions aux régimes » avec le mise à jour 2016/2017.
• L’élément « Modifications/compressions aux régimes» est redevenu « Compressions aux régimes » avec le mise à jour 2018/2019
• La position de l’élément « Provision pour moins-value » pour l’Entité « Sociétés d’État et autres entités consolidées » a été modifié dans le jeu des données pour être présenté avant l’élément « Pertes (gains) actuariels constatés » comme c’est le cas dans la publication des Comptes publics du Canada à partir de 2020/2021

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
• Portail du gouvernement ouvert