Documentation de soutien : Sommaire des opérations relatives aux régimes de retraite du secteur public qui ont produit des imputations aux charges, selon les Comptes publics du Canada

Notes générales

Notes : 

• Les montants présentés dans ce jeu des données sont en millions de dollars.
• Le jeu des données comprend une colonne « CATÉGORIE » pour regrouper les différents comptes selon leur genre capitalisé ou non capitalisé parce que le format de présentation a été modifié en conséquence en 2012/2013.
• Les champs vides dans ce jeu des données sont dus aux raisons suivantes :
  • des changements de nom d’éléments sous l’entête « TYPE_FR »
  • l’élimination de certains éléments sous l’entête « TYPE_FR » en raison d’une absence d’activité
  • l’ajout d’une entité sans détails sur les comptes de régimes de retraite
• Sous l’entête « COMPTE », l’élément « Compte de pension de retraite de la fonction publique » comprend les paiements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaire et de lois diverses.

Données rapportées pour 2013/2014 à 2014/2015, 2017/2018 à 2022/2023

Note : Les montants associés à l’élément « Redressements actuariels » comprennent les transactions pour amortir les insuffisances et les excédents.

Données rapportées pour 2013/2014 à 2022/2023

Note : Les montants associés à l’élément« Coûts inscrits des exercices précédents » comprennent les renversements de coûts déjà inscrits à la provision au titre des régimes de retraite des exercices précédents.

Données rapportées pour 2014/2015 à 2016/2017

Notes : 

• Les éléments suivants comprennent les cotisations aux régimes de retraite et les paiements législatifs faits aux bénéficiaires par les sociétés d’État et autres entités consolidées :
  • CATÉGORIE : « Prestations de retraite capitalisées »
    • Entité : « Sociétés d’État consolidées et autres entités »
  • CATÉGORIE : « prestations de retraite non capitalisées »
    • COMPTE : « Loi sur la continuation de la pension des services de défense », « Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada », « Loi sur les juges », « Autres (services diplomatiques, lieutenant-gouverneurs, etc.) »
• Sous l’entête « TYPE_FR », l’élément « Cotisations du gouvernement » a été modifié comme suit : « Cotisations du gouvernement et autres »
• Le terme « autres » dans l’élément « Cotisations du gouvernement et autres » comprend les cotisations aux régimes de retraite et les paiements législatifs faits aux bénéficiaires par les sociétés d’État et autres entités consolidées.

Données rapportées pour 2015/2016 à 2016/2017

Note : Les montants associés à l’élément « Redressements actuariels » comprennent les transactions pour amortir les insuffisances.

Données rapportées pour 2017/2018 à 2022/2023

Note : Le terme « autres » dans l’élément « Cotisations du gouvernement et autres » comprend les cotisations aux régimes de retraite et les paiements législatifs faits aux bénéficiaires par les sociétés d’État et autres entités consolidées, ainsi que les paiements législatifs effectués aux bénéficiaires en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les juges et autres lois relatives aux services diplomatiques, lieutenants-gouverneurs, etc.

Données rapportées pour 2012/2013

Notes : Sous l’entête « TYPE_FR » :

• l’élément « Redressement dû au coût des services courants » a été modifié comme suit : « Redressement »
• l’élément « Coût des redressements relatifs aux régimes de retraite » a été modifié comme suit : « Modifications relatives aux régimes »
• l’élément « Amortissement des redressements relatifs aux estimations » a été modifié comme suit : « Pertes (gains) actuariels constatés »
• l’élément « Charge d’intérêt nette relative aux régimes de retraite » a été modifié comme suit : « Charge d’intérêt nette »

Données rapportées pour 2013/2014

Notes :

• Sous l’entête « TYPE_FR » :
  • l’élément « Financement du redressement dû à l’évaluation actuarielle » a été modifié comme suit : « Redressements actuariels »
  • l’élément « Modifications relatives aux régimes » est éliminé en raison d’une absence d’activité
  • l’élément « Coûts déjà inscrits à la provision au titre des régimes de retraite des exercices précédents » a été modifié comme suit : « Coûts inscrits des exercices précédents »

Données rapportées pour 2014/2015

Notes :

• Sous l’entête « 2013/2014-COMP », une catégorie importante de régimes de retraite se rapportant aux données comparatives des sociétés d’État et autres entités consolidées qui était incluse dans les autres créditeurs et charges à payer a été reclassée dans les régimes de retraite et autres avantages futurs.
• Sous l’entête « CATÉGORIE » :
  • l’élément « Régimes de retraite capitalisés » a été corrigé comme suit : « Prestations de retraite capitalisés »
  • l’élément « Régimes de retraite non capitalisés » a été corrigé comme suit : « Prestations de retraite non capitalisés »
• Sous l’entête « TYPE_FR » :
  • l’élément « Cotisations du gouvernement » a été modifié comme suit : « Cotisations du gouvernement et autre »
  • l’élément « Coût des redressements relatifs aux régimes de pension », modifié antérieurement pour « Modifications relatives aux régimes » a été modifié une fois de plus comme suit : « Compression aux régimes »

Données rapportées pour 2015/2016

Note : Sous l’entête « TYPE_FR », l’élément « Compression aux régimes » a été modifié comme suit : « Modifications aux régimes ».

Données rapportées pour 2016/2017

Note : Sous l’entête « TYPE_FR », l’élément « Modifications aux régimes » a été modifié comme suit : « Modifications/compressions aux régimes ».

Données rapportées pour 2017/2018

Note : Les données comparatives pour les éléments liés à certaines prestations de retraite non capitalisées ont été redressées. Des précisions sur le redressement sont fournies à la note 2 de la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada.

Données rapportées pour 2018/2019

Notes :

• Sous l’entête "Compte", l’élément « Compte des régimes compensatoires (RC) » a été modifié comme suit : « Comptes des régimes compensatoires ».
• Sous l’entête « TYPE_FR », l’élément « Modifications/compressions aux régimes» a été modifié comme suit : « Compressions aux régimes ».

Données rapportées pour 2019/2020

Note : Sous l’entête « Entité », l’élément « Sociétés d'État consolidées et autres entités » a été changé pour « Sociétés d'État et autres entités consolidées ».

Données rapportées pour 2020/2021

Notes :

• Sous l’entête « 2016/2017-COMP », les montants ont été corrigé afin de présenter les données redressées tels que publiées dans le volume I des Comptes publics du Canada 2018.

Une erreur de formule dans le chiffrier d’origine avait modifié de façon erronée ces données dans les documents sources du portail en 2019 et en 2020.

• Sous l’entête « TYPE_FR », la position de l’élément « Provision pour moins-value » pour l’entité « Sociétés d’État et autres entités consolidées » a été modifié dans le jeu des données pour être présenté avant l’élément « Pertes (gains) actuariels constatés » comme c’est le cas dans la publication des Comptes publics du Canada.

Données rapportées pour 2021/2022

Notes : Dans le fichier de données anglais uniquement, les données en ligne :

• Sous l'entête « TYPE_FR », les éléments de « Financement du redressement dû à l'évaluation actuarielle» pour le « Compte de la caisse de retraite des Forces canadiennes », le « Compte de convention de retraite des parlementaires » ainsi que le « Comptes des régimes compensatoires » ont été fusionnés avec les données de la ligne « Financement des services de passif actuariel » pour être présenté sous « Financement du redressement dû à l'évaluation actuarielle» pour l’année 2012/2013 afin d'être cohérent avec la version française.

Données rapportées pour 2022/2023

Notes :

• Dans le fichier de données anglais uniquement, sous l’entête « COMPTE », l’élément « Compte de la caisse de retraite de la force de réserve » et sous l’entête « TYPE-FR » de l’élément « Coûts inscrits des exercices précédents » de la CATÉGORIE « Prestations de retraite capitalisées » avait auparavant un erreur de type-o de « "TY » sous l'en-tête « Entité ». Cette erreur de type-o a maintenant été supprimé.
• Sous l'entête « COMPTE », l'élément « Compte de prestations de retraite supplémentaires » de la CATÉGORIE « Prestations de retraite non capitalisées » contient désormais des valeurs de répartition supplémentaires sous l’entête « TYPE-FR », notamment :
  • Paiements législatifs
  • Redressement dû au coût des services courants
  • Redressement
  • Financement du redressement dû à l'évaluation actuarielle
  • Redressements actuariels
  • Coûts déjà inscrits à la provision au titre des régimes de retraite des exercices précédents
  • Coûts inscrits des exercices précédents
  • Coût des redressements relatifs aux régimes de pension
  • Modifications relatives aux régimes
  • Compressions aux régimes
  • Amortissement des redressements relatifs aux estimations
  • Pertes (gains) actuariels constatés
• Sous l'entête « COMPTE », l'élément « Loi sur les juges » de la CATÉGORIE « Prestations de retraite non capitalisées » contient désormais des valeurs de répartition supplémentaires sous l’entête « TYPE-FR », notamment :
  • Cotisations du gouvernement
  • Cotisations du gouvernement et autres
  • Paiements législatifs
  • Redressement dû au coût des services courants
  • Redressement
  • Financement du redressement dû à l'évaluation actuarielle
  • Redressements actuariels
  • Coûts déjà inscrits à la provision au titre des régimes de retraite des exercices précédents
  • Coûts inscrits des exercices précédents
  • Coût des redressements relatifs aux régimes de pension
  • Modifications relatives aux régimes
  • Compressions aux régimes
• Sous l'entête « COMPTE », l'élément « Autres (services diplomatiques, lieutenants-gouverneurs, etc.) » de la CATÉGORIE « Prestations de retraite non capitalisées » contient désormais des valeurs de répartition supplémentaires sous l’entête « TYPE-FR », notamment :
  • Cotisations du gouvernement
  • Cotisations du gouvernement et autres
  • Paiements législatifs
  • Redressement dû au coût des services courants
  • Redressement
  • Financement du redressement dû à l'évaluation actuarielle
  • Redressements actuariels
  • Coûts déjà inscrits à la provision au titre des régimes de retraite des exercices précédents
  • Coûts inscrits des exercices précédents
  • Coût des redressements relatifs aux régimes de pension
  • Modifications relatives aux régimes
  • Compressions aux régimes
  • Amortissement des redressements relatifs aux estimations
  • Pertes (gains) actuariels constatés
  • Charge d'intérêt nette
• Sous l'entête « ENTITÉ », l'élément « Sociétés d'État et autres entités consolidées » de la CATÉGORIE « Prestations de retraite non capitalisées » contient désormais des valeurs de répartition supplémentaires sous l’entête « TYPE-FR », notamment :
  • Cotisations du gouvernement
  • Cotisations du gouvernement et autres
  • Paiements législatifs
  • Redressement dû au coût des services courants
  • Redressement
  • Financement du redressement dû à l'évaluation actuarielle
  • Redressements actuariels
  • Coûts déjà inscrits à la provision au titre des régimes de retraite des exercices précédents
  • Coûts inscrits des exercices précédents
  • Coût des redressements relatifs aux régimes de pension
  • Modifications relatives aux régimes
  • Compressions aux régimes
  • Amortissement des redressements relatifs aux estimations
• Sous l'entête « COMPTE », l'élément « Cotisations provenant du régime des juges enregistrées aux revenus » de la CATÉGORIE « Prestations de retraite non capitalisées » contient désormais des valeurs de répartition supplémentaires sous l’entête « TYPE-FR », notamment :
  • Cotisations du gouvernement
  • Cotisations du gouvernement et autres
  • Paiements législatifs
  • Redressement dû au coût des services courants
  • Redressement
  • Financement du redressement dû à l'évaluation actuarielle
  • Redressements actuariels
  • Coûts déjà inscrits à la provision au titre des régimes de retraite des exercices précédents
  • Coûts inscrits des exercices précédents
  • Coût des redressements relatifs aux régimes de pension
  • Modifications relatives aux régimes
  • Compressions aux régimes
  • Amortissement des redressements relatifs aux estimations
  • Pertes (gains) actuariels constatés

Liens connexes

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• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
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