Documentation de soutien : Volume 1, Tableau 4.2 – Revenus, charges et autres variations de l’avoir des sociétés d’État et autres entités consolidées

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• Fichier de données CSV de 2006
• Fichier de données CSV de 2008
• Fichier de données CSV de 2010
• Fichier de données CSV de 2012
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Fichier de données CSV de 2006

Notes : Au cours de l'exercice, la Société de développement du Cap-Breton a été reclassée d'une société d'État entreprise présentée à la section 9 de ce volume à une société d'État consolidée.

Fichier de données CSV de 2008

Notes : Les chiffres présentés sont ceux du 6 juin 2007. Le 6 juin 2007, le gouverneur en conseil a retiré le statut de société d'État "mère" attribué et les résultats après cette date sont consolidés avec la Société de développement du Cap-Breton. Les actifs et passifs résiduels de la société ont été transférés à la Société de développement du Cap-Breton le 1er avril 2008.

Fichier de données CSV de 2010

Notes :

• Au cours de l'exercice, la Corporation commerciale canadienne a été reclassée d'une société d'État entreprise présentée à la section 9 de ce volume à une société d'État consolidée.
• La Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire a cessé ses activités le 5 janvier 2010. Les montants présentés sont ceux au 31 décembre 2009.
• Les actifs et passifs de la Société de développement du Cap-Breton (SDCB) ont été transférés à la Société d'expansion du Cap-Breton et la SDCB a été dissoute.

Fichier de données CSV de 2012

Notes :

• Au cours de l'exercice, la Commission canadienne du lait - Opération de commercialisation a été reclassée d'une société d'État entreprise présentée à la section 9 de ce volume à une société d'État consolidée. La Commission canadienne du lait (Soutien laitier financé par le gouvernement du Canada et Opération de commercialisation) est maintenant présentée comme une entité consolidée.
• Au cours de l'exercice, la Corporation de gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent, le Fonds de capital en fiducie et le Fonds pour prestations de cessation ont été reclassés de sociétés d'État entreprises présentées à la section 9 de ce volume à autres entités consolidées.
• Au cours de l'exercice, la Société canadienne d'hypothèques et de logement - Compte du Ministre a été reclassée comme société d'État entreprise et est maintenant présentée à la section 9 de ce volume.

Fichier de données CSV de 2013

Notes :

• L'Institut de la statistique des Premières nations a été dissout subséquemment le 1er avril suite à l'annonce de réductions budgétaires du 29 mars 2012 et faisant partie du projet de loi C-38.
• En vigueur le 7 mars 2013, l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada a été dissout par l'émission du décret 2013-0263.

Fichier de données CSV de 2014

Notes :

• Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée est devenue une société d'État mère le 13 février 2014 par l'émission du décret 2014-0148. La société d'État était antérieurement consolidée avec la Société des ponts fédéraux Limitée comme étant une filiale.
• Au cours de l'exercice, le nom du « Musée canadien des civilisations » a changé à « Musée canadien de l'histoire ».

Fichier de données CSV de 2015

Notes :

• L'Autorité du pont Windsor-Détroit est devenue une société d'État mère par l'émission du décret 2012-1350. Les activités de l'Autorité du pont Windsor-Détroit ont débuté officiellement au cours de l'exercice 2014-2015.
• La Société d'expansion du Cap-Breton a été dissoute le 19 juin 2014, faisant partie du projet de loi C-31. Les activités de la Société d'expansion du Cap-Breton ont été transférées à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
• La Fondation autochtone de guérison a été dissoute le 30 septembre 2014.

Fichier de données CSV de 2017

Notes :

• Le nom de la Société d’État Société des ponts fédéraux Limitée, La, a été modifié pour La Société des ponts fédéraux Limitée.
• Le nom de la Société d’État Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc., Les, a été modifié pour Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc.

Fichier de données CSV de 2024

Notes :

• VIA HFR – VIA TGF Inc. (VIA Train à grande fréquence) est une société d’État fédérale, constituée en novembre 2022 et détenue à 100 % par VIA Rail Canada Inc.

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
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