Documents à l'appui : Volume 2, Tableau 4a – Récapitulation des revenus externes par provenance selon les Comptes publics du Canada

Remarques générales

Notes :

• Les montants sont arrondis au millier le plus près, ce qui correspond à la façon dont les valeurs sont représentées dans le tableau connexe des Comptes publics du Canada. Depuis la publication de ces données par le CIP 2025, un nouveau champ Amount-units_Montant-unite a été ajouté au fichier CSV pour l’indiquer clairement dans toutes les lignes.
• Si aucun montant n’est présenté, soit qu’il est inférieur à 500 $ ou aucun revenu n’a été rapporté.
• À compter de  2009, le titre de « Sociétés-d'État » a été remplacé par « Sociétés-d'État-et-autres-entités ».
• À partir de la version 2025, les colonnes suivantes ont été renommées pour améliorer la lisibilité et le bilinguisme :
  • FSCL_YR a été renommée Fscl-yr_Ex-fin
  • SECTION_EN a été renommée Section-lvl1_niv1_eng
  • SECTION_FR a été renommée Section-lvl1_niv1_fra
  • SUB-SECTION a été renommée Section-lvl2_niv2_eng
  • SOUS-SECTION a été renommée Section-lvl2_niv2_fra
  • SUB-SUB-SECTION a été renommée Section-lvl3_niv3_eng
  • SOUS-SOUS-SECTION a été renommée Section-lvl3_niv3_fra
  • SUB-SUB-SUB-SECTION a été renommée Section-lvl4_niv4_eng
  • SOUS-SOUS-SOUS-SECTION a été renommée Section-lvl4_niv4_fra
  • Ttl-ministerial-revenues_Ttl-des-revenus-ministériels a été renommée Tax-and-revenues_Recettes-et-revenus
  • Cons-spec-purpose-accts-rvns_Cmpts-fins-dét-cons-rvns a été renommée Cons-spec-purpose-revenues_Revenus-fins-det-cons
  • Accrual-and-other-adjs_Redressements-courus-et-autres a été renommée Accrual-and-other-adjs_Redressements-courus-et-autres
  • Crown-corps-and-other-ents-rvns_Socs-d'État-et-autres-ents-rvns a été renommée Rev-CC-other-ents_Rev-SE-autres-ents
  • Tax-credits-and-repayments_Crédits-et-remboursements-fiscaux a été renommée Tax-credits-and-repay_Credits-et-rembours-fiscaux

Données déclarées dans le fichier de données CSV de l'exercice 2007-2008

Le montant total des revenus internes réduit de 3 893 872 620 $ le montant total des autres revenus. Ce montant comprend 640 474 $ qui représente des charges internes, tel que détaillé au tableau 2a du Volume 2 des comptes publics du Canada et 3 253 398 202 $ de revenus disponibles pour être dépensés.

Données déclarées dans le fichier de données CSV de l'exercice 2008-2009

Le montant total des revenus internes réduit de 4 563 426 673 $ le montant total des autres revenus. Ce montant comprend 667 905 $ qui représente des charges internes, tel que détaillé au tableau 2a du Volume 2 des comptes publics du Canada et 3 895 521 962 $ de revenus disponibles pour être dépensés.

Données déclarées dans le fichier de données CSV de l'exercice 2009-2010

Le montant total des revenus internes réduit de 6 472 547 $ le montant total des autres revenus. Ce montant comprend 732 426 $ qui représente des charges internes, tel que détaillé au tableau 2a du Volume 2 des comptes publics du Canada et 5 740 121 $ de revenus disponibles pour être dépensés.

Données déclarées dans le fichier de données CSV de l'exercice 2010-2011

Le montant total des revenus internes réduit de 6 647 425 $ le montant total des autres revenus. Ce montant comprend 776 630 $ qui représente des charges internes, tel que détaillé au tableau 2a du Volume 2 des comptes publics du Canada et 5 870 795 $ de revenus disponibles pour être dépensés.

Données déclarées dans le fichier de données CSV de l'exercice 2011-2012

Le montant total des revenus internes réduit de 6 714 408 $ le montant total des autres revenus. Ce montant comprend 893 208 $ qui représente des charges internes, tel que détaillé au tableau 2a du Volume 2 des comptes publics du Canada et 5 821 200 $ de revenus disponibles pour être dépensés.

Données déclarées dans le fichier de données CSV de l'exercice 2012-2013

Le montant total des revenus internes réduit de 6 394 555 $ le montant total des autres revenus. Ce montant comprend 802 372 $ qui représente des charges internes, tel que détaillé au tableau 2a du Volume 2 des comptes publics du Canada et 5 592 183 $ de revenus disponibles pour être dépensés.

Données déclarées dans le fichier de données CSV de l'exercice 2013-2014

Le montant total des revenus internes réduit de 6 364 799 $ le montant total des autres revenus. Ce montant comprend 808 819 $ qui représente des charges internes, tel que détaillé au tableau 2a du Volume 2 des comptes publics du Canada et 5 555 980 $ de revenus disponibles pour être dépensés.

Données déclarées dans le fichier de données CSV de l'exercice 2014-2015

Le montant total des revenus internes réduit de 6 316 373 $ le montant total des autres revenus. Ce montant comprend 907 685 $ qui représente des charges internes, tel que détaillé au tableau 2a du Volume 2 des comptes publics du Canada et 5 408 688 $ de revenus disponibles pour être dépensés.

Données déclarées dans le fichier de données CSV de l'exercice 2015-2016

Le montant total des revenus internes réduit de 6 525 364 $ le montant total des autres revenus. Ce montant comprend 870 032 $ qui représente des charges internes, tel que détaillé au tableau 2a du Volume 2 des comptes publics du Canada et 5 655 332 $ de revenus disponibles pour être dépensés.

Données déclarées dans le fichier de données CSV de l'exercice 2016-2017

Le montant total des revenus internes réduit de 7 172 042 $ le montant total des autres revenus. Ce montant comprend 902 166 $ qui représente des charges internes, tel que détaillé au tableau 2a du Volume 2 des comptes publics du Canada et 6 269 875 $ de revenus disponibles pour être dépensés.

Données déclarées dans le fichier de données CSV de l'exercice 2017-2018

Le montant total des revenus internes réduit de 7 373 693 $ le montant total des autres revenus. Ce montant comprend 995 198 $ qui représente des charges internes, tel que détaillé au tableau 2a du Volume 2 des comptes publics du Canada et 6 378 495 $ de revenus disponibles pour être dépensés.

Données déclarées dans le fichier de données CSV de l'exercice 2018-2019

Le montant total des revenus internes réduit de 7 720 624 $ le montant total des autres revenus. Ce montant comprend 899 340 $ qui représente des charges internes, tel que détaillé au tableau 2a du Volume 2 des comptes publics du Canada et 6 821 284 $ de revenus disponibles pour être dépensés.

Données déclarées dans le fichier de données CSV de l'exercice 2019-2020

Le montant total des revenus internes réduit de 8 011 007 $ le montant total des autres revenus. Ce montant comprend 1 035 253 $ qui représente des charges internes, tel que détaillé au tableau 2a du Volume 2 des comptes publics du Canada et 6 975 754 $ de revenus disponibles pour être dépensés.

Données déclarées dans le fichier de données CSV de l'exercice 2020-2021

• Le montant total des revenus internes réduit de 9 131 303 $ le montant total des autres revenus. Ce montant comprend 1 415 653 $ qui représente des charges internes, tel que détaillé au tableau 2a du Volume 2 des comptes publics du Canada et 7 715 650 $ de revenus disponibles pour être dépensés.
• Afin de tenir compte des subventions accordées aux employeurs dans le cadre de la pandémie, « Subvention salariale d'urgence du Canada » et « Subvention d'urgence du Canada pour le loyer » ont été ajoutées en tant que sous-sous-sous-sections à la sous-sous-section « Sociétés », qui est à la sous-section « Revenus d'impôt sur le revenu » et à la section « Revenus fiscaux ».

Données déclarées dans le fichier de données CSV de l'exercice 2021-2022

• Le montant total des revenus internes réduit de 10 312 428 $ le montant total des autres revenus. Ce montant comprend 1 817 514 $ qui représente des charges internes, tel que détaillé au tableau 2a du Volume 2 des comptes publics du Canada et 8 494 914 $ de revenus disponibles pour être dépensés.
• Afin de tenir compte des subventions accordées aux employeurs dans le cadre de la pandémie, « Programme d’embauche pour la relance économique du Canada » et « Programmes de relance pour le tourisme et l'accueil et les entreprises les plus durement touchées » ont été ajoutées en tant que sections de niveau 4, à la section de niveau 3 « Sociétés », qui est à la section de niveau 2 « Revenus d'impôt sur le revenu » et à la section « Revenus fiscaux ».

Données déclarées dans le fichier de données CSV de l'exercice 2022-2023

Le montant total des revenus internes réduit de 10 519 632 $ le montant total des autres revenus. Ce montant comprend 2 032 781 $ qui représente des charges internes, tel que détaillé au tableau 2a du Volume 2 des comptes publics du Canada et 8 486 851 $ de revenus disponibles pour être dépensés.

Données déclarées dans le fichier de données CSV de l'exercice 2023-2024

Le montant total des revenus internes réduit de 11 100 021 $ le montant total des autres revenus. Ce montant comprend 2 126 630 $ qui représente des charges internes, tel que détaillé au tableau 2a du Volume 2 des comptes publics du Canada et 8 973 391 $ de revenus disponibles pour être dépensés tel que détaillé au tableau 3a des comptes publics du Canada.

Données déclarées dans le fichier de données CSV de l'exercice 2024-2025

Le montant total des revenus internes réduit de 11 110 409 $ le montant total des autres revenus. Ce montant comprend 2 091 401 $ qui représente des charges internes, tel que détaillé au tableau 2a de ce volume et 9 019 008 $ de revenus disponibles pour être dépensés tel que détaillé au tableau 3a de ce volume.

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
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