Documents à l'appui : Rapports d’utilisation trimestriels

Le Système des services professionnels centralisés (SSPC), le portail électronique pour les services professionnels, permet aux agents d’approvisionnement de SPAC de gérer le processus d’appel d’offres et de recueillir les données des fournisseurs. Les acheteurs du gouvernement peuvent aussi s’en servir pour trouver des fournisseurs préqualifiés.

Le gouvernement du Canada exige que les fournisseurs présentent des rapports d’utilisation au responsable de l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et au responsable de l’offre à commandes (OC) chaque trimestre. Les détails à cet égard se trouvent à Instructions relatives au rapport d'utilisation trimestriel.

Méthodes d’approvisionnements pour lesquelles les fournisseurs doivent fournir des rapports d’utilisation :

• Services d’apprentissage
  Remarque : Dans le cadre de l'Initiative de modernisation de l’approvisionnement du Canada, les catégories de la méthode d’approvisionnement des Services d’apprentissage ont été transférées à ProServices, et Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS).
• Arrangement en matière d’approvisionnement des Services professionnels de soutien à la vérification (AMA SPSV)
• ProServices
• Services professionnels en informatique centrés sur les solutions (SPICS)
• Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS)
• Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT)
• Services d’aide temporaire (SAT)

Liens connexes

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