Documents à l'appui — Provenance et utilisation des autorisations par genre (votées et législatives) selon les Comptes publics du Canada

Remarques générales

• Les montants sont arrondis au millier le plus près, ce qui correspond à la façon dont les valeurs sont représentées dans le tableau connexe des Comptes publics du Canada. Depuis la publication de ces données par le CIP 2025, un nouveau champ Amount-units_Montant-unite a été ajouté au fichier CSV pour l’indiquer clairement dans toutes les lignes.
• Si le montant présenté est nul, soit qu'il est inférieur à 500 $ ou aucune dépense n'a été rapportée.
• À partir de la version 2025, les colonnes suivantes ont été renommées pour améliorer la lisibilité et le bilinguisme :
  • FSCL_YR a été renommée Fscl-yr_Ex-fin
  • MINC a été renommée Min-code
  • MINE a été renommée Min-portfolio_Portefeuille-min_eng
  • MINF a été renommée Min-portfolio_Portefeuille-min_fra
  • ATH_CTGRY_XPND_IND a été renommée Xpnd-type_Type-dep
  • AVLBL_PREV_YR_AMT a été renommée Avail-auth-prev-FY_Aut-disp-EF-prec
  • MAIN_ESTMT_AMT a été renommée Auth-requested_Dep-demandees
  • SPLMTRY_ESTMT_AMT a été renommée Supl-amt-reqstd_Mnt-supl-demandee
  • C_ADJ_WRT_TRN_AMT a été renommée Adj-wrnts-xfrs_Rdrs-mndts-vrmts
  • CRNT_YR_USED_AMT a été renommée Net-exp-curr-yr_Dep-nettes-ex-en-cours
  • C_LPSD_OVREXP_AMT a été renommée Var-amt_Mnt-ecart
  • AVLBL_SBSQT_YR_AMT a été renommée Avail-auth-subs-FY_Aut-disp-EF-ult
  • NET_XPND_PY_AMT a été renommée Net-exp-prev-yr_Dep-nettes-ex-prec

Remarque concernant les éléments de données sous l'en-tête Xpnd-type_Type-dep où les abréviations ont les significations suivantes:

• BV – Budgétaires-Votées
• BS-BL – Budgétaires-Législatives
• NBV – Non Budgétaires-Votées
• NBS-NBL – Non Budgétaires-Législatives

Remarque concernant les éléments de données sous l'en-tête Adj-wrnts-xfrs_Rdrs-mndts-vrmts (redressements, mandats et virements) qui comprennent des éléments suivants:

• les affectations réservées établies afin de fournir l'autorité de paiement relative au suremploi de crédits de l'exercice précédent par suite des créditeurs de l'exercice précédent;
• les redressements aux éléments apparaissant dans les Budgets des dépenses pour fins de renseignements afin de démontrer les dépenses réelles, de même que les redressements à certaines autorisations reportées des exercices antérieurs pour refléter les autorisations disponibles;
• les redressements aux autorisations approuvées dans des lois autres que les lois de crédits.

Remarque concernant les éléments de données sous l'en-tête Net-exp-prev-yr_Dep-nettes-ex-prec (employées au cours de l’exercice précédent):

• certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la structure gouvernementale actuelle. Des informations supplémentaires sont fournies dans les sections ministérielles de volume II du Comptes publics du Canada.

Note concernant les éléments de données sous l'en-tête Min-portfolio_Portefeuille-min_fra (portefeuille ministériel) :

• À compter du 14 mars 2025, le ministre responsable de l'Agence Parcs Canada et du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres est le ministre du Patrimoine canadien. Parcs Canada et Femmes, Égalité des genres et Jeunesse ont été présentés sous Patrimoine canadien dans les sections 2 et 3 du volume I, mais reflétés séparément dans toutes les autres sections des Comptes publics.

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
• Portail du gouvernement ouvert