Documents à l'appui : Prêts, placements et avances selon les Comptes publics du Canada

Sur cette page

• Remarques générales
• Mise à jour des données de 2019/2020
• Mise à jour des données de 2021/2022
• Mise à jour des données de 2022/2023
• Mise à jour des données de 2023/2024
• Correction des données de 2023/2024
• Mise à jour des données de 2024/2025

Remarques générales

À partir de la version 2025, les colonnes suivantes ont été renommées pour améliorer la lisibilité et le bilinguisme :

• FSCL_YR a été renommée Fscl-yr_Ex-fin
• SEGMENT a été renommée Segment_Secteur_eng
• SECTEUR a été renommée Segment_Secteur_fra
• MINC a été renommée Min-code
• MINE a été renommée Min-portfolio_Portefeuille-min_eng
• MINF a été renommée Min-portfolio_Portefeuille-min_fra
• DepartmentNumber-Numéro-de-Ministère a été renommée Dept-nbr_No-min
• Entity a été renommée Dept-name_Nom-min_eng
• Entité a été renommée Dept-name_Nom-min_fra
• SECTION_EN a été renommée Section-lvl1_niv1_eng
• SECTION_FR a été renommée Section-lvl1_niv1_fra
• SUB-SECTION a été renommée Section-lvl2_niv2_eng
• SOUS-SECTION a été renommée Section-lvl2_niv2_fra
• SUB-SUB-SECTION a été renommée Section-lvl3_niv3_eng
• SOUS-SOUS-SECTION a été renommée Section-lvl3_niv3_fra
• TYPE_EN a été renommée Type-detail_eng
• TYPE_FR a été renommée Type-detail_fra
• SUB-TYPE a été renommée Type-detail2_eng
• SOUS-TYPE a été renommée Type-detail2_fra
• Terms a été renommée Terms_Termes_eng
• Termes a été renommée Terms_Termes_fra
• CNTRY_EN_NM a été renommée Country_Pays_eng
• CNTRY_FR_NM a été renommée Country_Pays_fra
• PROVTER_EN a été renommée Prov-Terr_eng
• PROVTER_FR a été renommée Prov-Terr_fra
• Amount-Montant a été renommée Amount_Montant

Mise à jour des données de 2019/2020

• Sous Dept-name_Nom-min_fra, changement de nom du porte-feuille ministériel « Relations Couronne-Autochtones » pour « Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord ».

Mise à jour des données de 2021/2022

• Sous Dept-name_Nom-min_fra, le ministère de « Société canadienne d'hypothèques et de logement » (Dept-nbr_No-min 091) a été transféré du portefeuille de « l’Emploi, Développement de la main-d'œuvre et Inclusion des personnes handicapées » (Min-code 012) aux « Affaires intergouvernementales, Infrastructure et Collectivités» (Min-code 029)
• Sous Section-lvl2_niv2_fra, le nom de « Programme canadien de prêts aux étudiants » a été changé pour « Programme canadien d'aide financière aux étudiants »
• Sous Min-portfolio_Portefeuille-min_fra :
  • Le nom du portefeuille ministériel de « l’Innovation, science et développement économique » (Min-code 14) est été changé pour « Innovation, science et industrie » .
  • Le nom du portefeuille ministériel de « l’Emploi, Développement de la main-d'œuvre et Inclusion des personnes handicapées » a été modifié pour « Emploi, Développement de la main-d'œuvre et Inclusion des personnes en situation de handicap » (en français seulement).

Mise à jour des données de 2022/2023

• En raison de l'adoption de nouvelles normes comptables (PS3450, SP1201, SP2601), la section 09 – Prêts, placements et avances du volume I des Comptes publics du Canada a été restructurée comme suit :
  • Les éléments « Portion passée en charges en raison de conditions avantageuses », ainsi que « Portion passée en charges en raison de conditions avantageuses et autres escomptes » (qui étaient précédemment présentés sous l’entête Section-lvl3_niv3_fra) et « Escomptes et primes non amortis » (qui était précédemment présenté sous l’entête Section-lvl2_niv2_fra) ont été déduits de ses prêts respectifs. Par conséquent, les soldes d’ouverture (voir colonne Type-detail_fra) de ces prêts ont été reclassés pour se conformer à la présentation de l’exercice en cours.
  • L’élément « Autres prêts, placements et avances » sous l’entête Segment_Secteur_fra a été renommé en « Autres prêts et avances ».
  • L'élément « Provision pour moins-value » (sous en-tête Section-lvl3_niv3_fra) est désormais présenté avec chaque Segment_Secteur_fra respectif (« Placements de portefeuille », « Souscriptions au capital », « Autres prêts et avances »).
  • L'élément « Redressement de consolidation», sous l’entête Section-lvl3_niv3_fra, (qui était précédemment présenté uniquement sous le Segment_Secteur_fra « Autres prêts, placements et avances ») est désormais réparti entre les segments « Placements de portefeuille » et « Autres prêts et avances » et présentés par Sociétés d’État consolidés (voir les détails sous l’en-tête Section-lvl2_niv2_fra).
  • Les éléments « Gouvernements étrangers, y compris les pays en développement » et « Organisations internationales » ont été intégrés en un seul Segment_Secteur_fra : « Autres prêts et avances ».
  • L'élément « Souscriptions au capital » (sous l’en-tête Section-lvl1_niv1_fra) a été renommé « Organisations internationales ».
  • Les éléments « Administrations provinciales et territoriales » (sous l'en-tête Segment_Secteur_fra) ont été intégrés au segment « Autres prêts et avances » et à la Section-lvl1_niv1_fra « Autres » puisqu'ils ne sont plus répertoriés entre les provinces et sont maintenant présentés sous forme d’un résumé pour toutes les provinces.

Mise à jour des données de 2023/2024

• Depuis la publication des données de 2023/2024, les fichiers CSV anglais et français ont été combinés en un seul fichier de données bilingue. Afin de différencier le contenu anglais et français, les colonnes SECTION anglaise et française ont été renommées respectivement SECTION_FR et SECTION_EN, et les colonnes Montant et Amount ont été combinées et étiquetées Amount-Montant. Ces champs ont par la suite été renommés dans la version 2025 (comme indiqué dans la section Remarques générales).
• Sous l’entête Min-portfolio_Portefeuille-min_fra :
  • « Agence de promotion économique du Canada atlantique » (Min-code 01), ainsi que « Développement économique des Prairies et du Nord canadien » (Min-code 36) ont été ajoutés.
  • Le nom « Affaires intergouvernementales, Infrastructure et Collectivités » (Min-code 29) a été modifié pour « Infrastructure et Collectivités »;
  • Le nom « Emploi, Développement de la main-d'œuvre et Inclusion des personnes en situation de handicap » (Min-code 12) a été modifié pour « Emploi et Développement de la main-d'œuvre »;
  • Le nom « Innovation, Science et Industrie » a été modifié à « Agence de promotion économique du Canada atlantique » (Min-code 01) seulement pour Dept-name_Nom-min_fra « Agence de promotion économique du Canada atlantique » (Dept-nbr_No-min 023)
  • Le nom « Innovation, Science et Industrie » a été modifié à « Développement économique des Prairies et du Nord canadien » (Min-code 36) seulement pour Dept-name_Nom-min_fra « Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien » (Dept-nbr_No-min 044) ET « Agence canadienne de développement économique du Nord » (Dept-nbr_No-min 78)
  • Le nom « Affaires Mondiales » a été modifié à « Conseil Privé » (Min-code 19) seulement pour Dept-name_Nom-min_fra « Agence de développement économique du Pacifique Canada » (Dept-nbr_No-min 240)
• Sous le Segment_Secteur_fra « Placements de portefeuille », Min-portfolio_Portefeuille-min_fra « Affaires Mondiales » et Dept-name_Nom-min_fra « Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement », une nouvelle Section-lvl2_niv2_fra a été ajoutée pour « Fonds Aequitas »
• Nouveau Section-lvl1_niv1_fra « Autres placements » et Section-lvl2_niv2_fra « Fiducie du Canada pour l’habitation – Obligations hypothécaires du Canada » ajoutés
• Dans Section-lvl3_niv3_fra « Prêts non budgétaires », Terms_Termes_fra ont été modifiés pour Argentine, Irak, Vénézuela et Pakistan (x2)
• Dans Section-lvl1_niv1_fra « Soutien et développement du commerce », 3 nouveaux Terms_Termes_fra ont été ajoutés (durée de 1 an, durée de 2 ans; et durée de 48 ans) et 1 a été modifié (durée de 10 ans).

Corrections des données de 2023/2024

• Dans le cadre de cette restructuration, plusieurs incohérences de données ont été découvertes entre les fichiers anglais et français. Les erreurs suivantes ont été corrigées dans le nouveau fichier bilingue :
  • Pour de nombreux enregistrements répartis sur plusieurs exercices (Fscl-yr_Ex-fin), les valeurs Terms_Termes_fra incluaient le mot « intéret » qui ont été corrigés à « intérêt »
  • Pour de nombreux enregistrements répartis sur plusieurs exercices (Fscl-yr_Ex-fin), les valeurs Terms_Termes_fra incluaient le mot « remboursments » ou « remboursemenrs » qui ont été corrigés à « remboursements »
  • Pour un enregistrement de l'exercise (Fscl-yr_Ex-fin) « 2011/2012 », où Dept-name_Nom-min_fra égal à « Ministère de l'Emploi et du Développement social » : le Dept-nbr_No-min se lisait par erreur « 018 », cela a été corrigé à « 014 »
  • Pour 2 enregistrements de l'exercise (Fscl-yr_Ex-fin) « 2017/2018 », où Type-detail_fra égal à « Rentrées et autres crédits » et Country_Pays_fra égal à « Argentine », les corrections suivantes ont été appliquées :
    • Pour l'enregistrement avec une valeur Amount_Montant de « 17729409 », la valeur du Type-detail2_fra a été corrigée de « Réévaluation » à « Rentrées et autres crédits »
    • Pour l'enregistrement avec une valeur Amount_Montant de « 1285403 », la valeur du Type-detail2_fra a été corrigée de « Rentrées et autres crédits » à « Réévaluation »
  • À partir de l'exercice (Fscl-yr_Ex-fin) « 2019/2020 », 30 enregistrements avaient une valeur Country_Pays_fra de « Iraq » (l'orthographe anglaise du nom du pays), cela a été corrigé à « Irak »
  • Pour 2 enregistrements de l'exercise (Fscl-yr_Ex-fin) « 2019/2020 », où Dept-nbr_No-min égal à « 005 » et Section-lvl3_niv3_fra égal à « Portion passée en charges en raison de conditions avantageuses », les corrections suivantes ont été appliquées :
    • Pour l'enregistrement avec une valeur Amount_Montant de « -120799934 », la valeur du Type-detail_fra a été corrigée de « Paiements et autres débits » à « Solde d'ouverture »
    • Pour l'enregistrement avec une valeur Amount_Montant de « -13276741 », la valeur du Type-detail_fra a été corrigée de « Solde d'ouverture » à « Paiements et autres débits »
  • Pour 5 enregistrements de l'exercise (Fscl-yr_Ex-fin) « 2021/2022 », les valeurs Section-lvl3_niv3_fra incluaient le mot « Fondspour » qui ont été corrigés à « Fonds pour »
  • Pour 3 enregistrements de l'exercise (Fscl-yr_Ex-fin) « 2021/2022 », où Section-lvl1_niv1_eng égal à « Non-budgetary loans » et Country_Pays_eng égal à « Pakistan », les corrections suivantes ont été appliquées :
    • Pour l'enregistrement avec une valeur Amount_Montant de « 11034138 », la valeur du Terms_Termes_eng a été corrigée de « 21 to 25 year term, interest based on LIBOR, plus 0.55% per annum, with final repayments in November 2024 » à « 21 to 25 year term, based on 6 month LIBOR, plus 0.55% interest per annum, assumed from CWB, with final repayments in November 2024 »
    • Pour l'enregistrement avec une valeur Amount_Montant de « 5046617 », la valeur du Terms_Termes_eng a été corrigée de « 21 to 25 year term, based on 6 month LIBOR, plus 0.55% interest per annum, assumed from CWB, with final repayments in November 2024 » à « 21 to 25 year term, interest based on LIBOR, plus 0.55% per annum, with final repayments in November 2024 »
    • Pour l'enregistrement avec une valeur Amount_Montant de « 26303 », la valeur du Terms_Termes_eng a été corrigée de « 21 to 25 year term, based on 6 month LIBOR, plus 0.55% interest per annum, assumed from CWB, with final repayments in November 2024 » à « 21 to 25 year term, interest based on LIBOR, plus 0.55% per annum, with final repayments in November 2024 »
  • Pour 10 enregistrements des exercises (Fscl-yr_Ex-fin) « 2021/2022 » et « 2022/2023 » où Country_Pays_fra égal à « Kenya », la valeur du Terms_Termes_fra a été corrigée de « Durée de 31 à 55 ans, comprenant plusieurs prêts à taux d'intérêt fixe ou variable, allant actuellement de 0 % à 2,21 % par année, avec les remboursements finals entre septembre 2018 et février 2033 » à « Durée de 31 à 55 ans, comprenant plusieurs prêts à taux d'intérêt fixe ou variable, allant actuellement de 0 % à 2,21 % par année, avec les remboursements finals entre décembre 2018 et décembre 2033 »
  • Pour 6 enregistrements de l'exercise (Fscl-yr_Ex-fin) « 2022/2023 », où Section-lvl3_niv3_eng égal à « Non-budgetary loans » et Country_Pays_eng égal à « Pakistan », les corrections suivantes ont été appliquées :
    • Pour l'enregistrement avec une valeur Amount_Montant de « 10976627 », la valeur du Terms_Termes_eng a été corrigée de « 21 to 25 year term, interest based on LIBOR, plus 0.55% per annum, with final repayments in November 2024 » à « 21 to 25 year term, based on 6 month LIBOR, plus 0.55% interest per annum, assumed from CWB, with final repayments in November 2024 »
    • Pour l'enregistrement avec une valeur Amount_Montant de « 5020314 », la valeur du Terms_Termes_eng a été corrigée de « 21 to 25 year term, based on 6 month LIBOR, plus 0.55% interest per annum, assumed from CWB, with final repayments in November 2024 » à « 21 to 25 year term, interest based on LIBOR, plus 0.55% per annum, with final repayments in November 2024 »
    • Pour l'enregistrement avec une valeur Amount_Montant de « 890317 », la valeur du Terms_Termes_eng a été corrigée de « 21 to 25 year term, interest based on LIBOR, plus 0.55% per annum, with final repayments in November 2024 » à « 21 to 25 year term, based on 6 month LIBOR, plus 0.55% interest per annum, assumed from CWB, with final repayments in November 2024 »
    • Pour l'enregistrement avec une valeur Amount_Montant de « 407199 », la valeur du Terms_Termes_eng a été corrigée de « 21 to 25 year term, based on 6 month LIBOR, plus 0.55% interest per annum, assumed from CWB, with final repayments in November 2024 » à « 21 to 25 year term, interest based on LIBOR, plus 0.55% per annum, with final repayments in November 2024 »
    • Pour l'enregistrement avec une valeur Amount_Montant de « 3094653 », la valeur du Terms_Termes_eng a été corrigée de « 21 to 25 year term, interest based on LIBOR, plus 0.55% per annum, with final repayments in November 2024 » à « 21 to 25 year term, based on 6 month LIBOR, plus 0.55% interest per annum, assumed from CWB, with final repayments in November 2024 »
    • Pour l'enregistrement avec une valeur Amount_Montant de « 1336561 », la valeur du Terms_Termes_eng a été corrigée de « 21 to 25 year term, based on 6 month LIBOR, plus 0.55% interest per annum, assumed from CWB, with final repayments in November 2024 » à « 21 to 25 year term, interest based on LIBOR, plus 0.55% per annum, with final repayments in November 2024 »
  • Pour 20 enregistrements de l'exercise (Fscl-yr_Ex-fin) « 2022/2023 », la valeur du Section-lvl1_niv1_eng a été corrigée de « International and other organisations » à « International organisations »
  • Pour 2 enregistrements de l'exercise (Fscl-yr_Ex-fin) « 2022/2023 », où Country_Pays_fra égal à « Jordanie », les corrections suivantes ont été appliquées :
    • Pour l'enregistrement avec une valeur Amount_Montant de « 120000000 » et Type-detail_fra égal à « Paiements et autres débits", la valeur du Terms_Termes_fra a été corrigée de « Durée de 10 ans, aucun délai de grâce, portant intérêt au taux de 2,75 % par année, remboursements annuels d'intérêt et de capital avec un remboursement final en mars 2034 » pour finir par « 2033 »
    • Pour l'enregistrement avec une valeur Amount_Montant de « 0 » ete Type-detail_fra égal à « Rentrées et autres crédits", la valeur du Terms_Termes_fra a été corrigée de « Durée de 10 ans, aucun délai de grâce, portant intérêt au taux de 2,75 % par année, remboursements annuels d'intérêt et de capital avec un remboursement final en mars 2035 » pour finir par « 2033 »

Mise à jour des données de 2024/2025

• Sous le Segment_Secteur_fra « Sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques », Min-portfolio_Portefeuille-min_fra « Affaires Mondiales » et Dept-name_Nom-min_fra « Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement », une nouvelle Section-lvl2_niv2_fra a été ajoutée pour « Prêts aux Sociétés d’État ».
• Sous le Segment_Secteur_fra « Placements de portefeuille », Min-portfolio_Portefeuille-min_fra « Finances » et Dept-name_Nom-min_fra « Ministère des Finances », une nouvelle Section-lvl2_niv2_fra a été ajoutée pour « Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Banque mondiale) ».
• Sous le Segment_Secteur_fra « Placements de portefeuille », Min-portfolio_Portefeuille-min_fra « Affaires Mondiales » et Dept-name_Nom-min_fra « Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement », une nouvelle Section-lvl2_niv2_fra a été ajoutée pour « Fonds Allianz pour la dette des marchés émergents alignée sur l’accord de Paris ».
• Sous le Segment_Secteur_fra « Placements de portefeuille », Min-portfolio_Portefeuille-min_fra « Affaires Mondiales » et Dept-name_Nom-min_fra « Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement », une nouvelle Section-lvl2_niv2_fra a été ajoutée pour « Fonds Mirova pour une gestion durable des terres ».
• Sous le Segment_Secteur_fra « Autres prêts et avances », Min-portfolio_Portefeuille-min_fra « Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec » et Dept-name_Nom-min_fra Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec », la Section-lvl2_niv2_fra « Avances pour le fonds de roulement des centres d'aide aux entrepreneurs » a été supprimé.
• Sous le Segment_Secteur_fra « Autres prêts et avances », Min-portfolio_Portefeuille-min_fra « Finances » et Dept-name_Nom-min_fra « Ministère des Finances », les Section-lvl2_niv2_fra suivantes ont été ajoutés :
  • Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  • Organisations internationales et autres
• Dans Segment_Secteur_fra « Autres prêts et avances », Section-lvl2_niv2_fra « Aide au développement international - Pays en développement », le pays « Malte » sous Country_Pays_fra a été supprimé.
• Dans Segment_Secteur_fra « Autres prêts et avances », Section-lvl2_niv2_fra « Aide au développement international - Pays en développement », les pays suivants sous Country_Pays_fra ont été ajoutés :
  • Équateur
  • Moldavie
• Dans Segment_Secteur_fra « Autres prêts et avances », Section-lvl2_niv2_fra « Associations et organismes internationaux », Section-lvl3_niv3_fra « Union de Paris, de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle » a été changé pour « Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ».
• Dans Segment_Secteur_fra « Autres prêts et avances », Section-lvl1_niv1_fra « Autres », les Section-lvl2_niv2_fra suivantes ont été ajoutés :
  • Aide au développement international – Pays en développement
  • Société financière internationale
  • Institutions financières internationales
  • Associations et organismes internationaux
  • Expansion du commerce international – Pays en développement
  • Soutien et développement du commerce
• Dans Segment_Secteur_fra « Autres prêts et avances », Section-lvl1_niv1_fra « Soutien et développement du commerce », le pays « États-Unis » sous Country_Pays_fra a été supprimé.
• Dans Segment_Secteur_fra « Autres prêts et avances », Section-lvl1_niv1_fra « Soutien et développement du commerce », sous Terms_Termes_fra: Durée de 15 ans, comprenant un prêt portant intérêt au taux sans risque plus 4,75% par année, avec les remboursements finals en janvier 2040 a été ajouté.
• Dans Segment_Secteur_fra « Autres prêts et avances », Section-lvl1_niv1_fra « Autres », la Section-lvl2_niv2_fra « Dommages-intérêts recouvrables - Organisation du traité de l'Atlantique Nord » a été supprimé.
• Dans Min-portfolio_Portefeuille-min_fra, le nom du portfolio ministériel avec Min-code 29 a changé de « Infrastructure et Collectivités » à « Logements, Infrastructure et Collectivités »
• Dans Min-portfolio_Portefeuille-min_fra, le nom du portfolio ministériel avec Min-code 17 a changé de « Ressources naturelles » à « Énergie et Ressources naturelles »
• Les entrées de Dept-name_Nom-min_fra suivantes ont toutes été déplacées sous Min-portfolio_Portefeuille-min_fra « Innovation, Sciences et Industrie » (Min-code 14) :
  • « Agence de promotion économique du Canada atlantique » (Dept-nbr_No-min 023), précédemment avec l'« Agence de promotion économique du Canada atlantique » (Min-code 01)
  • « Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien » (Dept-nbr_No-min 044), précédemment avec « Développement économique des Prairies et du Nord canadien » (Min-code 36)
  • « Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec » (Dept-nbr_No-min 012), précédemment avec « Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec » (Min-code 26)
  • « Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario » (Dept-nbr_No-min 200), précédemment avec « Services aux Autochtones » (Min-code 31)
  • « Agence canadienne de développement économique du Nord » (Dept-nbr_No-min 078), précédemment avec « Développement économique des Prairies et du Nord canadien » (Min-code 36)
  • « Agence de développement économique du Pacifique Canada » (Dept-nbr_No-min 240), précédemment avec « Conseil Privé » (Min-code 19)
• Dept-name_Nom-min_fra « Agence Parcs Canada » (Dept-nbr_No-min 124) a été déplacé de « Environnement et Changement climatique » (Min-code 06) à « Parcs Canada » pour le ministère (Min-code 37)

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
• Portail du gouvernement ouvert