Sous Entité, changement de nom du porte-feuille ministériel « Relations Couronne-Autochtones » pour « Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord ».
Mise à jour des données de 2021/2022
Le ministère de « Société canadienne d'hypothèques et de logement » (DepartmentNumber-Numéro-de-Ministère 091) a été transféré du portefeuille de « l’Emploi, Développement de la main-d'œuvre et Inclusion des personnes handicapées » (MINC 012) aux « Affaires intergouvernementales, Infrastructure et Collectivités» (MINC 029)
Sous SOUS-SECTION, le nom de « Programme canadien de prêts aux étudiants » a été changé pour « Programme canadien d'aide financière aux étudiants »
Sous MINF :
Le nom du portefeuille ministériel de « l’Innovation, science et développement économique » (MINC 14) est été changé pour « Innovation, science et industrie » .
Le nom du portefeuille ministériel de « l’Emploi, Développement de la main-d'œuvre et Inclusion des personnes handicapées » a été modifié pour « Emploi, Développement de la main-d'œuvre et Inclusion des personnes en situation de handicap » (en français seulement).
Mise à jour des données de 2022/2023
En raison de l'adoption de nouvelles normes comptables (PS3450, SP1201, SP2601), la section 09 – Prêts, placements et avances du volume I des Comptes publics du Canada a été restructurée comme suit :
Les éléments « Portion passée en charges en raison de conditions avantageuses », ainsi que « Portion passée en charges en raison de conditions avantageuses et autres escomptes » (qui étaient précédemment présentés sous l’entête SOUS-SOUS-SECTION) et « Escomptes et primes non amortis » (qui était précédemment présenté sous l’entête SOUS-SECTION) ont été déduits de ses prêts respectifs. Par conséquent, les soldes d’ouverture (voir colonne TYPE_FR) de ces prêts ont été reclassés pour se conformer à la présentation de l’exercice en cours.
L’élément « Autres prêts, placements et avances » sous l’entête SECTEUR a été renommé en « Autres prêts et avances ».
L'élément « Provision pour moins-value » (sous en-tête SOUS-SOUS-SECTION) est désormais présenté avec chaque segment respectif (« Placements de portefeuille », « Souscriptions au capital », « Autres prêts et avances »).
L'élément « Redressement de consolidation», sous l’entête SOUS-SOUS-SECTION, (qui était précédemment présenté uniquement sous le segment « Autres prêts, placements et avances ») est désormais réparti entre les segments « Placements de portefeuille » et « Autres prêts et avances » et présentés par Sociétés d’État consolidés (voir les détails sous l’en-tête SOUS-SECTION).
Mise à jour des données de 2023/2024
Depuis la publication des données de 2023/2024, les fichiers CSV anglais et français ont été combinés en un seul fichier de données bilingue. Afin de différencier le contenu anglais et français, les colonnes SECTION anglaise et française ont été renommées respectivement SECTION_EN et SECTION_FR, et les colonnes Montant et Amount ont été combinées et étiquetées Amount-Montant.
Dans le cadre de cette restructuration, plusieurs incohérences de données ont été découvertes entre les fichiers anglais et français. Les erreurs suivantes ont été corrigées dans le nouveau fichier bilingue :
Pour de nombreux enregistrements répartis sur plusieurs exercices (FSCL_YR), les valeurs Termes incluaient le mot « intéret » qui ont été corrigés à « intérêt »
Pour de nombreux enregistrements répartis sur plusieurs exercices (FSCL_YR), les valeurs Termes incluaient le mot « remboursments » ou « remboursemenrs » qui ont été corrigés à « remboursements »
Pour un enregistrement de l'exercise (FSCL_YR) « 2011/2012 », où Entité égal à « Ministère de l'Emploi et du Développement social » : le DepartmentNumber-Numéro-de-Ministère se lisait par erreur « 018 », cela a été corrigé à « 014 »
Pour 2 enregistrements de l'exercise (FSCL_YR) « 2017/2018 », où TYPE_FR égal à « Rentrées et autres crédits » et CNTRY_FR_NM égal à « Argentine », les corrections suivantes ont été appliquées :
Pour l'enregistrement avec une valeur Amount-Montant de « 17729409 », la valeur du SOUS-TYPE a été corrigée de « Réévaluation » à « Rentrées et autres crédits »
Pour l'enregistrement avec une valeur Amount-Montant de « 1285403 », la valeur du SOUS-TYPE a été corrigée de « Rentrées et autres crédits » à « Réévaluation »
À partir de l'exercice (FSCL_YR) « 2019/2020 », 30 enregistrements avaient une valeur CNTRY_FR_NM de « Iraq » (l'orthographe anglaise du nom du pays), cela a été corrigé à « Irak »
Pour 2 enregistrements de l'exercise (FSCL_YR) « 2019/2020 », où DepartmentNumber-Numéro-de-Ministère égal à « 005 » et SOUS-SOUS-SECTION égal à « Portion passée en charges en raison de conditions avantageuses », les corrections suivantes ont été appliquées :
Pour l'enregistrement avec une valeur Amount-Montant de « -120799934 », la valeur du TYPE_FR a été corrigée de « Paiements et autres débits » à « Solde d'ouverture »
Pour l'enregistrement avec une valeur Amount-Montant de « -13276741 », la valeur du TYPE_FR a été corrigée de « Solde d'ouverture » à « Paiements et autres débits »
Pour 5 enregistrements de l'exercise (FSCL_YR) « 2021/2022 », les valeurs SOUS-SOUS-SECTION incluaient le mot « Fondspour » qui ont été corrigés à « Fonds pour »
Pour 3 enregistrements de l'exercise (FSCL_YR) « 2021/2022 », où SECTION_EN égal à « Non-budgetary loans » et CNTRY_EN_NM égal à « Pakistan », les corrections suivantes ont été appliquées :
Pour l'enregistrement avec une valeur Amount-Montant de « 11034138 », la valeur du Terms a été corrigée de « 21 to 25 year term, interest based on LIBOR, plus 0.55% per annum, with final repayments in November 2024 » à « 21 to 25 year term, based on 6 month LIBOR, plus 0.55% interest per annum, assumed from CWB, with final repayments in November 2024 »
Pour l'enregistrement avec une valeur Amount-Montant de « 5046617 », la valeur du Terms a été corrigée de « 21 to 25 year term, based on 6 month LIBOR, plus 0.55% interest per annum, assumed from CWB, with final repayments in November 2024 » à « 21 to 25 year term, interest based on LIBOR, plus 0.55% per annum, with final repayments in November 2024 »
Pour l'enregistrement avec une valeur Amount-Montant de « 26303 », la valeur du Terms a été corrigée de « 21 to 25 year term, based on 6 month LIBOR, plus 0.55% interest per annum, assumed from CWB, with final repayments in November 2024 » à « 21 to 25 year term, interest based on LIBOR, plus 0.55% per annum, with final repayments in November 2024 »
Pour 10 enregistrements des exercises (FSCL_YR) « 2021/2022 » et « 2022/2023 » où CNTRY_FR_NM égal à « Kenya », la valeur du Termes a été corrigée de « Durée de 31 à 55 ans, comprenant plusieurs prêts à taux d'intérêt fixe ou variable, allant actuellement de 0 % à 2,21 % par année, avec les remboursements finals entre septembre 2018 et février 2033 » à « Durée de 31 à 55 ans, comprenant plusieurs prêts à taux d'intérêt fixe ou variable, allant actuellement de 0 % à 2,21 % par année, avec les remboursements finals entre décembre 2018 et décembre 2033 »
Pour 6 enregistrements de l'exercise (FSCL_YR) « 2022/2023 », où SUB-SUB-SECTION égal à « Non-budgetary loans » et CNTRY_EN_NM égal à « Pakistan », les corrections suivantes ont été appliquées :
Pour l'enregistrement avec une valeur Amount-Montant de « 10976627 », la valeur du Terms a été corrigée de « 21 to 25 year term, interest based on LIBOR, plus 0.55% per annum, with final repayments in November 2024 » à « 21 to 25 year term, based on 6 month LIBOR, plus 0.55% interest per annum, assumed from CWB, with final repayments in November 2024 »
Pour l'enregistrement avec une valeur Amount-Montant de « 5020314 », la valeur du Terms a été corrigée de « 21 to 25 year term, based on 6 month LIBOR, plus 0.55% interest per annum, assumed from CWB, with final repayments in November 2024 » à « 21 to 25 year term, interest based on LIBOR, plus 0.55% per annum, with final repayments in November 2024 »
Pour l'enregistrement avec une valeur Amount-Montant de « 890317 », la valeur du Terms a été corrigée de « 21 to 25 year term, interest based on LIBOR, plus 0.55% per annum, with final repayments in November 2024 » à « 21 to 25 year term, based on 6 month LIBOR, plus 0.55% interest per annum, assumed from CWB, with final repayments in November 2024 »
Pour l'enregistrement avec une valeur Amount-Montant de « 407199 », la valeur du Terms a été corrigée de « 21 to 25 year term, based on 6 month LIBOR, plus 0.55% interest per annum, assumed from CWB, with final repayments in November 2024 » à « 21 to 25 year term, interest based on LIBOR, plus 0.55% per annum, with final repayments in November 2024 »
Pour l'enregistrement avec une valeur Amount-Montant de « 3094653 », la valeur du Terms a été corrigée de « 21 to 25 year term, interest based on LIBOR, plus 0.55% per annum, with final repayments in November 2024 » à « 21 to 25 year term, based on 6 month LIBOR, plus 0.55% interest per annum, assumed from CWB, with final repayments in November 2024 »
Pour l'enregistrement avec une valeur Amount-Montant de « 1336561 », la valeur du Terms a été corrigée de « 21 to 25 year term, based on 6 month LIBOR, plus 0.55% interest per annum, assumed from CWB, with final repayments in November 2024 » à « 21 to 25 year term, interest based on LIBOR, plus 0.55% per annum, with final repayments in November 2024 »
Pour 20 enregistrements de l'exercise (FSCL_YR) « 2022/2023 », la valeur du SECTION_EN a été corrigée de « International and other organisations » à « International organisations »
Pour 2 enregistrements de l'exercise (FSCL_YR) « 2022/2023 », où CNTRY_FR_NM égal à « Jordanie », les corrections suivantes ont été appliquées :
Pour l'enregistrement avec une valeur Amount-Montant de « 120000000 » et TYPE_FR égal à « Paiements et autres débits", la valeur du Termes a été corrigée de « Durée de 10 ans, aucun délai de grâce, portant intérêt au taux de 2,75 % par année, remboursements annuels d'intérêt et de capital avec un remboursement final en mars 2034 » pour finir par « 2033 »
Pour l'enregistrement avec une valeur Amount-Montant de « 0 » ete TYPE_FR égal à « Rentrées et autres crédits", la valeur du Termes a été corrigée de « Durée de 10 ans, aucun délai de grâce, portant intérêt au taux de 2,75 % par année, remboursements annuels d'intérêt et de capital avec un remboursement final en mars 2035 » pour finir par « 2033 »
