Documentation de soutien : Principaux paiements de transfert par province et territoire selon les Comptes publics du Canada
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Notes générales
- Les sommes relatives à l’élément « Prestations de sécurité de la vieillesse », comprennent le supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint.
- Des renseignements additionnels pour les sommes relatives aux éléments « Autres » ou « Autres principaux transferts » sont fournis à la note de bas de page du tableau 3.7 à la section 3 du volume I des Comptes publics du Canada.
- L’abattement du Québec est composé de l’impôt fédéral abattu en matière des paiements de remplacement pour les programmes permanents et le programme des allocations aux jeunes de cette province.
2007
Sous l’entête « TYPE_FR », l’élément « Autres » a été changé à « Autres principaux transferts ».
2008
Le titre du tableau a été changé de « Certains paiements de transfert par province » à « Principaux paiements de transfert par province ».
2009
- Le titre du tableau a été changé de « Principaux paiements de transfert par province » à « Principaux paiements de transfert par province et territoire ».
- Les sommes relatives à l’élément « Transfert canadien en matière de santé et Transfert canadien en matière de programmes sociaux » comprennent des paiements de 2008.
2010
Sous l’entête « TYPE_FR », l’élément « Transfert canadien en matière de santé et Transfert canadien en matière de programmes sociaux » a été divisée en deux nouveaux éléments : « Transfert canadien en matière de santé » et « Transfert canadien en matière de programmes sociaux ». La somme des deux nouveaux éléments correspond à celle de l’élément initial.
2011 à 2016
Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation des exercices en question.
2011 à 2017
Sous l’entête « TYPE_FR », l’élément « Paiement de remplacement pour programmes permanents » a été remplacé par « Abattement du Québec ». Il est composé de l'impôt fédéral abattu en matière des paiements de remplacement pour les programmes permanents et le programme des allocations aux jeunes de cette province.
2017
Sous l’entête « TYPE_FR », l’élément « Prestations d'assurance-emploi » a été modifié pour « Assurance-emploi ».
2018
Sous l’entête « ADJ_FR », l’élément « Redressements courus et autres » a été modifié pour « Courus et autres redressements ».
2020
Sous l’entête « TYPE_FR », l’élément « Prestation canadienne d’urgence » a été ajouté.
2021
- Sous l’entête « TYPE_FR » :
- l’élément « Assurance-emploi » a été modifié pour « Assurance-emploi et mesures de soutien »
- l’élément « Prestation canadienne d’urgence » a été modifié pour « COVID-19 : Mesures de soutien »
- Les sommes relatives à l’élément « Assurance-emploi et mesures de soutien », comprennent la prestation d’assurance-emploi d’urgence de 24 644 millions de dollars (1 761 millions de dollars en 2020).
- Les sommes relatives à l’élément « COVID-19 : Mesures de soutien », comprennent 55 832 millions de dollars (4 739 millions de dollars en 2020) pour la prestation canadienne d’urgence et 80 66 millions de dollars (aucun en 2020) pour la subvention salariale d’urgence du Canada.
- Les sommes relatives à l’élément « Transfert canadien en matière de santé » comprennent une augmentation additionnelle unique de 4 milliards de dollars en réponse à la COVID-19.
- Les sommes relatives à l’élément « Autres principaux transferts » Comprennent les contributions de 4 341 millions de dollars (2 170 millions de dollars en 2020) au programme fédéral du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (anciennement le Fonds de la taxe sur l’essence), certaines mesures de soutien à la COVID-19, notamment 12 977 million de dollars pour l’Accord sur la relance sécuritaire; 2 884 millions de dollars pour le programme de complément salarial pour les travailleurs essentiels; 2 170 millions de dollars pour le versement additionnel unique du Fonds pour le développement des collectivités du Canada; 2 000 millions de dollars pour le Fonds de soutien pour une rentrée scolaire sécuritaire.
2022
- Sous l’entête « TYPE_FR » :
- l’élément « COVID-19 : Mesures de soutien » a été modifié pour « Soutien du revenu pour les travailleurs»;
- deux nouveaux éléments ont été ajoutés comme suit : « Subvention salariale d’urgence du Canada » et « Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants ».
- Les sommes relatives à l’élément « Transfert canadien en matière de santé » comprennent une augmentation additionnelle de 2 milliards de dollars en réponse à la COVID-19 (4 milliards de dollars en 2021).
- Les sommes relatives à l’élément « Assurance-emploi et mesures de soutien », comprennent des trop-payés à recouvrir de 40 millions de dollars pour la Prestation d'assurance-emploi d'urgence (24 644 millions de dollars de charges en 2021).
- Les sommes relatives à l’élément « Autres principaux transferts » comprend les contributions de 2 320 millions de dollars (4 341 millions de dollars en 2021) au programme fédéral du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (anciennement le Fonds de la taxe sur l’essence). Certaines mesures de soutien liées à la COVID-19 étaient néant en 2022 : Accord sur la relance sécuritaire (12 977 million de dollars en 2021); programme de complément salarial pour les travailleurs essentiels (2 884 millions de dollars en 2021); versement additionnel du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (2 170 millions de dollars en 2021); et Fonds de soutien pour une rentrée scolaire (2 000 millions de dollars en 2021).
2023
- Les sommes relatives à l’élément « Transfert canadien en matière de santé » comprennent une augmentation additionnelle unique néant en réponse à la COVID-19 (2 milliards de dollars en 2022).
- Les sommes relatives à l’élément « Assurance-emploi et mesures de soutien », comprennent Comprend des trop-payés à recouvrir de 69 millions de dollars pour la Prestation d'assurance-emploi d'urgence (40 millions de dollars en 2022).
- Les sommes relatives à l’élément « Autres principaux transferts » comprend les contributions de 2 269 millions de dollars (2 320 millions de dollars en 2022) au programme fédéral du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (anciennement le Fonds de la taxe sur l’essence).
Liens connexes
- Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
- Exercice en cours : Comptes publics du Canada
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