Documentation de soutien : Immobilisations corporelles par principaux portefeuilles ministériels ayant la garde des actifs selon les Comptes publics du Canada

Notes générales :

• Le titre du tableau dans les Comptes publics du Canada a changé d’« Immobilisations corporelles par principaux portefeuilles ministériels ayant la garde de biens » à « Immobilisations corporelles par principaux portefeuilles ministériels ayant la garde des actifs » en 2019-2020.
• Les portefeuilles ministériels présentés séparément dans ce jeu de données sont ceux qui ont un total net d’immobilisations de 1 milliard de dollars ou plus. Tous les autres portefeuilles ministériels sont regroupés ensemble sous « Autres portefeuilles ministériels ». Par exemple, en 2005-2006, le portefeuille ministériel des Affaires étrangères et Commerce international avait moins de 1 milliard de dollars d’immobilisations nettes totales, tandis qu’il avait plus d’un milliard de dollars d’immobilisations nettes totales pour les autres années présentées sur ce jeu de données.
• Certains portefeuilles ministériels ont changé de nom au cours des années. Lorsque c’est le cas, les différents noms sont inscrits dans le jeu de données et les montants sont inscrits vis-à-vis le nom que le portefeuille avait lors de l’exercice en question :
  • Le portefeuille ministériel des Affaires mondiales s’appelait Affaires étrangères en 2004-2005, Affaires étrangères et Commerce international de 2005-2006 à 2012-2013 puis Affaires étrangères, Commerce et Développement de 2013-2014 à 2014-2015.
  • Le portefeuille ministériel de l’Environnement et Changement climatique s’appelait Environnement de 2004-2005 à 2014-2015.
  • Le portefeuille ministériel de l’Innovation, Sciences et Industrie s’appelait Industrie de 2004-2005 à 2014-2015 puis Innovation, Sciences et Développement économique de 2015-2016 à 2020-2021.
  • Le portefeuille ministériel des Pêches, Océans et Garde côtière canadienne s’appelait Pêches et Océans de 2004-2005 à 2014-2015.
  • Le portefeuille ministériel de la Sécurité publique s’appelait Solliciteur général en 2004-2005 puis Sécurité publique et Protection civile de 2005-2006 à 2020-2021.
  • Le portefeuille ministériel des Services publics et Approvisionnement s’appelait Travaux publics et Services gouvernementaux de 2004-2005 à 2014-2015.
  • Le portefeuille ministériel des Transports s’appelait Transports (Transports, Infrastructure et Collectivités) en 2005-2006.
  • Le portefeuille ministériel de Patrimoine canadien s’appelait Patrimoine canadien et Multiculturalisme en 2018-2019.
  • Le portefeuille ministériel du Gouvernement numérique a été dissous en 2021-2022.
  • Le portefeuille ministériel des Affaires intergouvernementales, Infrastructure et Collectivités s’appelait Infrastructure et Collectivités de 2016-2017 à 2020-2021.
• Certaines immobilisations corporelles ont changé de nom au cours des années. Lorsque c’est le cas, nous utilisons les noms actuels dans le jeu de données :
  • L’immobilisation corporelle Travaux et infrastructures s’appelait Ouvrages et infrastructures de 2004-2005 à 2013-2014.
  • L’immobilisation corporelle Actifs en construction s’appelait Biens en construction de 2004-2005 à 2018-2019.
  • L’immobilisation corporelle Actifs loués en vertu de contrats de location-acquisition s’appelait Biens loués en vertu de contrats de location-acquisition de 2014-2015 à 2018-2019 et s’appelait Biens sous contrats de location-acquisition de 2004-2005 à 2013-2014.
• Des renseignements additionnels sont fournis à la section 10 du volume I, Comptes publics du Canada.
• Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours.  Des précisions sur la reclassification sont fournies à la note 2 de la section 2 du volume I, Comptes publics du Canada.

2022/2023

Note : En 2022-2023, une colonne distincte portant le titre « 2021-2022-COMP » a été ajoutée pour inclure les chiffres comparatifs de l’année précédente qui ont été retraités afin de refléter l’adoption de la nouvelle norme comptable du secteur public SP 3280 Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Les années antérieures à 2022 n’ont pas été redressées.

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
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