Documents à l'appui : Passif éventuel des sociétés d'État et autres entités consolidées et des sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques, selon les Comptes publics du Canada

Sur cette page

• Remarques générales
• 2006/2007 à 2023/2024
• 2006/2007
• 2007/2008
• 2008/2009
• 2009/2010
• 2016/2017
• 2017/2018

Remarques générales

• Les montants sont arrondis au millier le plus près, ce qui correspond à la façon dont les valeurs sont représentées dans le tableau connexe des Comptes publics du Canada. Depuis la publication de ces données par le CIP 2025, un nouveau champ Amt-units_Mnt-unite contenant la valeur « x1000 » a été ajouté au fichier CSV pour l’indiquer clairement dans toutes les lignes.
• À partir de la version 2025, les colonnes suivantes ont été renommées pour améliorer la lisibilité et le bilinguisme :
  • GOCC a été renommée Org-type_Type-org_eng
  • OGSE a été renommée Org-type_Type-org_fra
  • Agent_Non-agent a été renommée Entity-type_Type-entite_eng
  • Mandataires_Non-mandataires a été renommée Entity-type_Type-entite_fra
  • Entity a été renommée Entity_Entite_eng
  • Entité a été renommée Entity_Entite_fra
  • Description_EN a été renommée Xpns-type_Type-dep_eng
  • Description_FR a été renommée Xpns-type_Type-dep_fra

2006/2007 à 2023/2024

Note : Les champs « 0 » dans le jeu des données sont dus au fait qu’un compte soit fermé, que le nom légal d’une entité soit modifié ou qu’aucune transaction ne soit déclarée pour l’élément en question.

2006/2007

Note : Le numéro du tableau « Passif éventuel des sociétés d’État et autres entités consolidées » était le 4.3 pour les Comptes publics 2006-2007.

2007/2008

Note : Le numéro du tableau « Passif éventuel des sociétés d’État et autres entités consolidées » était le 4.3 pour les Comptes publics 2007-2008.

2008/2009

Note : Le numéro du tableau « Passif éventuel des sociétés d’État et autres entités consolidées » était le 4.3 pour les Comptes publics 2008-2009

2009/2010

Note : Le numéro du tableau « Passif éventuel des sociétés d’État et autres entités consolidées » a changé de 4.3 à 4.4 pour les Comptes publics 2009-2010.

2016/2017

Notes :

• Le numéro du tableau « Passif éventuel des sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques » a changé de 9.8 à 9.7 à partir de cette année.
• Le nom de la Société d’État Société des ponts fédéraux Limitée, La a été modifié pour La Société des ponts fédéraux Limitée.
• Le nom de la Société d’État Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc., Les a été modifié pour Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc.

2017/2018

Note : La présentation des tableaux 4.4 « Passif éventuel des sociétés d’État et autres entités consolidées » et  9.7 « Passif éventuel des sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques » a été changée depuis cette année. Le détail des passifs éventuels a été remplacé par des sommaires.

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
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