Documentation de soutien : Passif éventuel des sociétés d'État et autres entités consolidées et des sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques, selon les Comptes publics du Canada

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2006/2007 à 2020/2021

Note : Les champs vides dans le jeu des données sont dus au fait qu’un compte soit fermé, ou le nom légal d’un portefeuille ministériel a changé.

2006/2007

Note : Le numéro du tableau « Passif éventuel des sociétés d’État et autres entités consolidées » était le 4.3 pour les Comptes publics 2006-2007.

2007/2008

Note : Le numéro du tableau « Passif éventuel des sociétés d’État et autres entités consolidées » était le 4.3 pour les Comptes publics 2007-2008.

2008/2009

Note : Le numéro du tableau « Passif éventuel des sociétés d’État et autres entités consolidées » était le 4.3 pour les Comptes publics 2008-2009

2009/2010

Note : Le numéro du tableau « Passif éventuel des sociétés d’État et autres entités consolidées » a changé de 4.3 à 4.4 pour les Comptes publics 2009-2010.

2016/2017

Notes :

• Le numéro du tableau « Passif éventuel des sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques » a changé de 9.8 à 9.7 à partir de cette année.
• Le nom de la Société d’État Société des ponts fédéraux Limitée, La a été modifié pour La Société des ponts fédéraux Limitée.
• Le nom de la Société d’État Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc., Les a été modifié pour Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc.

2017/2018

Note : La présentation des tableaux 4.4 « Passif éventuel des sociétés d’État et autres entités consolidées » et  9.7 « Passif éventuel des sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques » a été changée depuis cette année. Le détail des passifs éventuels a été remplacé par des sommaires.

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
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