Documentation de soutien : Pertes de fonds et biens publics

Pertes de fonds ou de biens publics – Mise à jour des cas déclarés dans les Comptes publics du Canada des exercices antérieurs

Les fichiers de données contiennent à la fois la perte originale, telle que déclarée dans les comptes publics (tableau 4, 4a, 4b and 4c), ainsi que les mises à jour de ces pertes existantes (tableau 4d). Les pertes originales sont indiquées en laissant la colonne «YR_LOSS_RPTD» vide, tandis que les mises à jour des pertes précédemment déclarées afficheront l'année originale de la perte dans cette colonne.

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