Documents à l'appui : Archivé, Pertes de fonds et biens publics

Remarques générales

En date de février 2024, ce jeu de données a été archivé et remplacé par le Pertes de fonds publics ou de biens publics selon le jeu de données des Comptes publics du Canada.

En 2025, les colonnes suivantes ont été renommées pour rester synchronisées avec le reste des jeux de données des Comptes publics :

• FSCL_YR a été renommée Fscl-yr_Ex-fin
• YR_LOSS_RPTD a été renommée Yr-loss-rptd_Ex-fin-perte-rppt
• INCDNT_TYPE_FR a été renommée Incdt-type_Type-incdt_fra
• MINC a été renommée Min-code
• MINF a été renommée Min-portfolio_Portefeuille-min_fra
• DepartmentNumber-Numéro-de-Ministère a été renommée Dept-nbr_No-min
• DEPT_FR_DESC a été renommée Dept-name_Nom-min_fra
• INCDNT_FR_DESC a été renommée Incdnt-desc_Desc-incdnt_fra
• TOT_INCDNT_NO a été renommée Loss-nbr_No-pertes
• TOT_LOSS_AMT a été renommée Loss-amt_Mnt-pertes
• TOT_CY_RCVRD_AMT a été renommée Loss-amt-recvrd_Mnt-pertes-recouvre
• NOT_XPTD_RCVRD_AMT a été renommée Loss-recvry-not-expctd_Perte-recvrmt-non-prevu
• C_XPTD_SY_RCVR_AMT a été renommée Loss-recvry-expctd_Perte-recvrmt-prevu

Pertes de fonds ou de biens publics – Mise à jour des cas déclarés dans les Comptes publics du Canada des exercices antérieurs

Les fichiers de données contiennent à la fois la perte originale, telle que déclarée dans les comptes publics (tableau 4, 4a, 4b and 4c), ainsi que les mises à jour de ces pertes existantes (tableau 4d). Les pertes originales sont indiquées en laissant la colonne Yr-loss-rptd_Ex-fin-perte-rppt vide, tandis que les mises à jour des pertes précédemment déclarées afficheront l'année originale de la perte dans cette colonne.

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
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