Documentation de soutien : Opérations du Compte des opérations de l’assurance-emploi selon les Comptes publics du Canada

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• 2006/2007 à 2022/2023
• 2006/2007
• 2007/2008
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2006/2007 à 2022/2023

Notes :

• Les champs vides dans le jeu des données sont dus au fait qu’aucune transaction liée au type d’activité de fonctionnement en question n’a été consignée et présentée dans les Comptes publics du Canada.
• Le jeu des données n’indique que les noms des types « Revenus » et « Charges » au lieu de « Revenus et autres crédits » et « Charges et autres débits » parce qu’ils ont été modifiés comme tel en 2012-2013. Cette modification n’a aucune conséquence sur la présentation des données.

2006/2007

Note : L’écart entre les revenus de cotisations présentés et ceux apparaissant aux états financiers du gouvernement du Canada est attribuable à l’élimination de consolidation des cotisations encourues par le gouvernement du Canada, au montant de 320 millions de dollars (382 millions de dollars en 2006).

2007/2008

Note : L’écart entre les revenus de cotisations présentés et ceux apparaissant aux états financiers du gouvernement du Canada est attribuable à l’élimination de consolidation des cotisations encourues par le gouvernement du Canada, au montant de 319 millions de dollars (320 millions de dollars en 2007).

2008/2009

Notes :

• Les transactions de financement du gouvernement sont ajoutées à l’état des opérations.
• L’écart entre les revenus de cotisations présentés et ceux apparaissant aux états financiers du gouvernement du Canada est attribuable à l’élimination de consolidation des cotisations encourues par le gouvernement du Canada, au montant de 330 millions de dollars (319 millions de dollars en 2008).

2009/2010

Notes :

• Le titre du tableau dans les Comptes publics du Canada a changé d’« Opération du Compte d’assurance-emploi » à « Opérations du Compte des opérations de l’assurance-emploi ».
• Le numéro du tableau dans les Comptes publics du Canada a changé de 4.6 à 4.7.
• Sous « Charges et autres débits », le terme « Créances irrécouvrables » a changé pour « Créances douteuses ».
• Le terme relatif aux types d’opérations est modifié de « Financement » à « Financement provenant du gouvernement du Canada ».
• Les transactions liées à la fermeture du Compte d’assurance-emploi sont ajoutées à l’état des opérations.
• L’écart entre les revenus de cotisations présentés et ceux apparaissant aux états financiers du gouvernement du Canada est attribuable à l’élimination de consolidation des cotisations encourues par le gouvernement du Canada, au montant de 360 millions de dollars (330 millions de dollars en 2009).

2010/2011

Notes :

• Le chiffre comparatif de l’exercice précédent pour le « Solde au début de l’exercice » inclut les transactions liées à la fermeture du Compte d’assurance-emploi.
• L’écart entre les revenus de cotisations présentés et ceux apparaissant aux états financiers du gouvernement du Canada est attribuable à l’élimination de consolidation des cotisations encourues par le gouvernement du Canada, au montant de 361 millions de dollars (360 millions de dollars en 2010).

2011/2012

Note : L’écart entre les revenus de cotisations présentés et ceux apparaissant aux états financiers du gouvernement du Canada est attribuable à l’élimination de consolidation des cotisations encourues par le gouvernement du Canada, au montant de 382 millions de dollars (361 millions de dollars en 2011).

2012/2013

Notes :

• Les termes relatifs aux types d’opérations sont modifiés de « Revenus et autres crédits » à « Revenus », de « Charges et autres débits » à « Charges ».
• L’écart entre les revenus de cotisations présentés et ceux apparaissant aux états financiers du gouvernement du Canada est attribuable à l’élimination de consolidation des cotisations encourues par le gouvernement du Canada, au montant de 401 millions de dollars (382 millions de dollars en 2012).

2013/2014

Note : L’écart entre les revenus de cotisations présentés et ceux apparaissant aux états financiers du gouvernement du Canada est attribuable à l’élimination de consolidation des cotisations encourues par le gouvernement du Canada, au montant de 394 millions de dollars (401 millions de dollars en 2013).

2014/2015

Notes :

• Les transactions de financement du gouvernement ne sont pas présentées dans l’état des opérations.
• L’écart entre les revenus de cotisations présentés et ceux apparaissant aux états financiers du gouvernement du Canada est attribuable à l’élimination de consolidation des cotisations encourues par le gouvernement du Canada, au montant de 398 millions de dollars (394 millions de dollars en 2014).

2015/2016

Note : L’écart entre les revenus de cotisations présentés et ceux apparaissant aux états financiers du gouvernement du Canada est attribuable à l’élimination de consolidation des cotisations encourues par le gouvernement du Canada, au montant de 421 millions de dollars (398 millions de dollars en 2015).

2016/2017

Note : L’écart entre les revenus de cotisations présentés et ceux apparaissant aux états financiers du gouvernement du Canada est attribuable à l’élimination de consolidation des cotisations encourues par le gouvernement du Canada, au montant de 413 millions de dollars (421 millions de dollars en 2016).

2017/2018

Note: L’écart entre les revenus de cotisations présentés et ceux apparaissant aux états financiers du gouvernement du Canada est attribuable à l’élimination de consolidation des cotisations encourues par le gouvernement du Canada, au montant de 394 millions de dollars (413 millions de dollars en 2017).

2018/2019

Note : L'écart entre les revenus de cotisations présentés et ceux apparaissant aux états financiers du gouvernement du Canada est attribuable à l'élimination de consolidation des cotisations encourues par le gouvernement du Canada, du montant de 403 millions de dollars (394 millions de dollars en 2018).

2019/2020

Notes :

• Sous "Charges", un nouveau sous-type "Assurance-emploi - Prestation canadienne d'urgence" a été ajouté.
• L’écart entre les revenus de cotisations présentés et ceux apparaissant aux états financiers du gouvernement du Canada est attribuable à l’élimination de consolidation des cotisations encourues par le gouvernement du Canada, du montant de 417 millions de dollars (403 millions de dollars en 2019).

2020/2021

Notes :

• Sous "Revenus", un nouveau sous-type "Financement provenant du gouvernement du Canada– Prestation d'assurance-emploi d'urgence" a été ajouté.
• L’écart entre les revenus de cotisations présentés et ceux apparaissant aux états financiers du gouvernement du Canada est attribuable à l’élimination de consolidation des cotisations encourues par le gouvernement du Canada, du montant de 489 millions de dollars (417 millions de dollars en 2020).

2021/2022

Note : L’écart entre les revenus de cotisations présentés et ceux apparaissant aux états financiers du gouvernement du Canada est attribuable à l’élimination de consolidation des cotisations encourues par le gouvernement du Canada, du montant de 448 millions de dollars (489 millions de dollars en 2021).

2022/2023

Note : L’écart entre les revenus de cotisations présentés et ceux apparaissant aux états financiers du gouvernement du Canada est attribuable à l’élimination de consolidation des cotisations encourues par le gouvernement du Canada, du montant de 508 millions de dollars (448 millions de dollars en 2022).

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
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