Documents à l'appui : Obligations contractuelles (informations sur les accords de paiements de transfert, immobilisations, achats et contrats de location-exploitation), telles que rapportées dans les Comptes publics du Canada
Remarques générales
Les montants sont arrondis au million le plus près, ce qui correspond à la façon dont les valeurs sont représentées dans le tableau connexe des Comptes publics du Canada. Depuis la publication de ces données par le CIP 2025, un nouveau champ Amount-units_Montant-unite a été ajouté au fichier CSV pour l’indiquer clairement dans toutes les lignes.
À partir de la version 2025, les colonnes suivantes ont été renommées pour améliorer la lisibilité et le bilinguisme :
FSCL_YR a été renommée Fscl-yr_Ex-fin
MINE a été renommée Min-portfolio_Portefeuille-min_eng
MINF a été renommée Min-portfolio_Portefeuille-min_fra
DEPT_EN_DESC a été renommée Dept-name_Nom-min_eng
DEPT_FR_DESC a été renommée Dept-name_Nom-min_fra
CNTRCTL_TYP_EN_NM a été renommée Cntrl-oblig_Oblig-contl_eng
CNTRCTL_TYP_FR_NM a été renommée Cntrl-oblig_Oblig-contl_fra
CNTRCT_EN_DESC a été renommée Contr-desc_Desc-entrp_eng
CNTRCT_FR_DESC a été renommée Contr-desc_Desc-entrp_fra
CNTRCTR_EN_NM a été renommée Contr-name_Nom-entrp_eng
CNTRCTR_FR_NM a été renommée Contr-name_Nom-entrp_fra
ESTMTD_CST_TOT_AMT a été renommée Total-est-cost_Cout-est-total
CNTRCT_AMT a été renommée Contract-amt_Mnt-contrat
XPND_AMT a été renommée Cumltv-pymts_Paimts-cumltv
C_OS_OBLGN_AMT a été renommée Amt-remaining_Mnt-non-execute
PYMT_DUE_FY_1_AMT a été renommée FY1-oblg_EF1-oblg
PYMT_DUE_FY_2_AMT a été renommée FY2-oblg_EF2-oblg
PYMT_DUE_FY_3_AMT a été renommée FY3-oblg_EF3-oblg
PYMT_DUE_FY_4_AMT a été renommée FY4-oblg_EF4-oblg
PYMT_DUE_FY_5_AMT a été renommée FY5-oblg_EF5-oblg
PYMT_DUE_FY_6S_AMT a été renommée FYs-oblg_EFs-oblg
Pour le « Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent », sous la catégorie des immobilisations pour Infrastructure et Collectivités, Bureau de l'infrastructure du Canada, le montant versé se rapporte à une réduction des obligations contractuelles de biens en construction en vertu d'une entente de partenariat public-privé.
Note : À partir de l’année fiscale 2021-2022, le contrat de Services Autochtones Canada lié à l’appui accordé aux Premières Nations en vue de l’accès à une source d’eau potable salubre dans les réserves se rapporte à des dépenses futures auxquelles le gouvernement s’est engagé dans le cadre d’un règlement judiciaire.
