Documents à l'applui : Montants adjugés par une cour selon les Comptes publics du Canada

Information détaillée sur les montants adjugés par une cour, selon les Comptes publics du Canada

Ce jeu de données inclut des rangées qui semblent produites en double. Ces rangées sont intentionnelles et ne doivent pas être considérées comme des erreurs.

Remarques générales

À partir de la version 2025:

• tous les fichiers de données des années précédentes ont été combinés en un seul fichier;
• les colonnes suivantes ont été renommées pour améliorer la lisibilité et le bilinguisme :
  • FSCL_YR a été renommée Fscl-yr_Ex-fin
  • MINC a été renommée Min-code
  • MINE a été renommée Min-portfolio_Portefeuille-min_eng
  • MINF a été renommée Min-portfolio_Portefeuille-min_fra
  • DepartmentNumber-Numéro-de-Ministère a été renommée Dept-nbr_No-min
  • DEPT_EN_DESC a été renommée Dept-name_Nom-min_eng
  • DEPT_FR_DESC a été renommée Dept-name_Nom-min_fra
  • COURT_EN_NM a été renommée Court_Cours_eng
  • COURT_FR_NM a été renommée Court_Cours_fra
  • JUDG_NO a été renommée Judgment-nbr_No-jugement
  • AWARD_EN_DESC a été renommée Award-desc_Desc-attribution_eng
  • AWARD_FR_DESC a été renommée Award-desc_Desc-attribution_fra
  • HLDR_TRST_ENG_NM a été renommée Holder-in-trust_Detenteur-en-fiducie_eng
  • HLDR_TRST_FR_NM a été renommée Holder-in-trust_Detenteur-en-fiducie_fra
  • PAYEE_ENG_NM a été renommée Payee_Beneficiaire_eng
  • PAYEE_FR_NM a été renommée Payee_Beneficiaire_fra

Fichiers de données CSV 2008

Certaines cellules sous la colonne Payee_Beneficiaire_fra contiennent les notes identifiées entre parenthèses. Ces notes sont définit comme suit :

1. Nom retenu en vertu des conditions du règlement
2. Nom retenu en vertu d'un mandat de réintégration
3. Le montant adjugé exclus les paiements anticipés effectués l'exercice précédent (2006-2007)

Fichiers de données CSV 2010

Certaines cellules sous la colonne Payee_Beneficiaire_fra contiennent les notes identifiées entre parenthèses. Ces notes sont définit comme suit :

1. Un versement payé en 2008-2009 a été renversé en 2009-2010
2. Nom retenu en vertu des exigences législatives contenues dans l'entente règlementaire jusqu'à ce qu'une décision finale soit rendue dans le dossier
3. Nom retenu conformément aux conditions d'exemption accordées par le Comité permanent des Comptes publics

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
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