Documentation de soutien : Montants adjugés par une cour selon les Comptes publics du Canada

Information détaillée sur les montants adjugés par une cour, selon les Comptes publics du Canada

Cet ensemble de données inclut des rangées qui semblent produites en double. Ces rangées sont intentionnelles et ne doivent pas être considérées comme des erreurs.

Fichiers de données CSV 2008

Certaines cellules sous la colonne « PAYEE_FR_NM » contiennent les notes identifiées entre parenthèses. Ces notes sont définit comme suit :

  1. Nom retenu en vertu des conditions du règlement
  2. Nom retenu en vertu d’un mandat de réintégration
  3. Le montant adjugé exclus les paiements anticipés effectués l’exercice précédent (2006-2007)

Fichiers de données CSV 2010

Certaines cellules sous la colonne « PAYEE_FR_NM » contiennent les notes identifiées entre parenthèses. Ces notes sont définit comme suit :

  1. Un versement payé en 2008-2009 a été renversé en 2009-2010
  2. Nom retenu en vertu des exigences législatives contenues dans l’entente règlementaire jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue dans le dossier
  3. Nom retenu conformément aux conditions d’exemption accordées par le Comité permanent des Comptes publics

Liens connexes

Signaler un problème sur cette page
Date de modification :