Documents à l'appui : Liste d’appellation légale des ministères et de leur numéro respectif

L'appellation légale des ministères et leur numéro respectif

Les informations incluses dans ce jeu de données répertorient l'appellation légale des organisations détaillées aux annexes I, I.1, et II de la Loi sur la gestion des finances publiques qui étaient autorisées à utiliser le Trésor et à interagir avec les systèmes centraux exploités par Services publics et Approvisionnement Canada, ainsi que les numéros de ministère correspondants qui ont été attribués à ces organisations par le receveur général. La source de ces informations est le site web du Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale.

Nouvelle vue historique des numéros de ministère

Depuis août 2025, ce jeu de données comprend désormais également une vue historique, spécifique à l'exercice financier, de l'évolution de ces informations ministérielles depuis 2006-2007, en plus du fichier contenant uniquement la cartographie active actuelle.

En regardant les données compilées de 2006 à aujourd’hui, nous pouvons voir certains cas où le nom légal d’un ministère a officiellement changé. Par exemple : au cours de l'exercice 2013-2014, en raison de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, les Affaires étrangères et Commerce international (numéro de ministère 005) a légalement changé son nom pour devenir les Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des). Nous pouvons également constater que la décision quant à la manière d'afficher les noms des ministère sur les pages Web du plan comptable a changé au fil du temps, comme la décision d'inclure ou non le terme « Ministère des » dans les noms et, si tel est le cas, de placer ou non le terme au début de chaque entrée, ou à la fin entre parenthèses.

Remarque: Pour les besoins de ce jeu de données, les valeurs affichées dans les champs Department_name_French-Ministère_nom_français et Department-name_English-Ministère_nom_anglais reflètent la façon dont le nom du ministère a été affiché dans le site Web du plan comptable dans cette année donnée. Compte tenu des incohérences dans le formatage d'une année à l'autre, il peut être conseillé d'utiliser le champ Department_number-Ministère_numéro pour tout filtrage ou jointure avec d'autres collections de données pertinentes, car cette valeur est restée cohérente sur tous les exercices fiscaux concernés pour une organisation.

Formats des numéros de ministère

Les valeurs de la colonne Department_number-Ministère_numéro sont formatées sur trois chiffres (ex : 088). Dans certains autres jeux de données, vous pouvez voir une lettre ajoutée à la fin de ces trois chiffres (ex : 088a) pour mettre en évidence un sous-ensemble de données lié à une organisation qui n'a pas la capacité de gérer son propre système ministériel de gestion des finances et du matériel (SMGFM) et doit donc soumettre sa balance de vérification via le SMGFM d'un autre ministère plus grand. Tandis que ces petites organisations différencieront leur contribution grâce à l’utilisation de cette lettre supplémentaire ; leurs transactions sont légalement regroupées dans le numéro de ministère global à trois chiffres, tel que représenté dans ce jeu de données cartographiques, mais séparées selon un codage financier propre au service hébergé.

Voici une liste des organisations qui ont historiquement été incluses dans le système financier d'un ministère plus vaste :

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