Documentation de soutien : Volume 3, Section 10

Frais de déplacement des ministres et secrétaires parlementaires selon les Comptes publics du Canada

Ce jeu de données  présente le total des frais de déplacements nationaux et/ou internationaux, encourus pour les besoins de fonctionnement ou de programme, de chaque ministre et secrétaire parlementaire pour lesquelles ont été imputées au budget du cabinet du ministre ou n'importe quel autre centre financier au sein du ministère ou de l'organisme, excluant la taxe sur les produits et services (TPS).

Aux fins de cet état, les frais de déplacement comprennent le transport, le logement, les repas et autres dépenses. Les éléments suivants sont exclus de cet état :

• les frais de déplacement du personnel rattaché aux ministres, ou des autres personnes voyageant avec les ministres et secrétaires parlementaires
• les frais d'hospitalité encourus au nom du gouvernement lorsqu'ils sont considérés comme essentiels pour fins de courtoisie, ou pour faciliter la conduite d'affaires gouvernementales
• les frais de déplacement des membres de la Chambre des communes au service de divers comités parlementaires
• les frais de déménagement, de transport et de déplacement versés par la Chambre des communes au nom de ses membres. Ces dépenses sont déclarées dans un état distinct de la section 11 de ce volume intitulé « Chambre des communes – État des indemnités de session et des frais de déplacement »
• les frais d'utilisation des avions de propriété de l'État par le ministère de la Défense nationale
• les frais de déplacement des membres de la Chambre des communes pour représenter le Canada à des conférences et réunions internationales. Ces dépenses sont déclarées dans un état distinct de la section 11 de ce volume intitulé « Affaires étrangères, Commerce et Développement – Frais de voyage liés à la participation canadienne aux conférences et réunions internationales »

Les renseignements sur les dépenses de déplacement des ministres et secrétaires parlementaires ont été introduits dans les Comptes publics du Canada pour la première fois en 1943.

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
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