Documents à l'appui : Volume 1, Tableau 9.3 – Situation financière des sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques

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Remarques générales

Données de 2006

Remarque : Au cours de l'exercice, la Société de développement du Cap-Breton a été reclassifiée comme société d’État consolidée et est maintenant présentée à la section 4 de ce volume.

Données de 2010

Remarque : Au cours de l'exercice, la Corporation commerciale canadienne a été reclassifiée comme société d’État consolidée et est maintenant présentée à la section 4 de ce volume.

Données de 2011

Remarque : L'information financière de la Corporation de développement des investissements du Canada est consolidée afin d'inclure la Société de gestion Canada Hibernia.

Données de 2012

Remarques :

Données de 2013

Remarque : Le 29 novembre 2012, la ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et ministre de la Condition féminine a annoncé qu'elle confiait à la Société immobilière du Canada limitée (SICL) l'entière responsabilité de la Société du Vieux-Port de Montréal (SVPM) et de Parc Downsview Park Inc (PDP). Cette annonce a conféré à la SICL l'autorité de déterminer les politiques stratégiques d'exploitation, d'investissement et de financement de ces entités. À partir de cette date, les opérations de la SVPM et de PDP sont consolidées dans les états financiers de la SICL.

Données de 2015

Remarque : L'Administration du pont Blue Water a été fusionné avec la Société des ponts fédéraux Limitée le 1er février 2015.

Données de 2016

Remarque : La Commission canadienne du blé, bien que n’étant pas une société d’État ou mandataire de l’État, est considérée comme autre entreprise publique. La Commission canadienne du blé a été commercialisée le 31 juillet 2015.

Données de 2017

Remarques :

Données de 2020

Remarques :

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