Documents à l'appui : Volume 1, Tableau 9.3 – Situation financière des sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques
Sur cette page
- Remarques générales
- Données de 2006
- Données de 2010
- Données de 2011
- Données de 2012
- Données de 2013
- Données de 2015
- Données de 2016
- Données de 2017
- Données de 2020
Remarques générales
- Les montants sont arrondis au millier le plus près, ce qui correspond à la façon dont les valeurs sont représentées dans le tableau connexe des Comptes publics du Canada. Depuis la publication de ces données par le CIP 2025, un nouveau champ Amt-units_Mnt-unite contenant la valeur « x1000 » a été ajouté au fichier CSV pour l’indiquer clairement dans toutes les lignes.
- À partir de la version 2025, les colonnes suivantes ont été renommées pour améliorer la lisibilité et le bilinguisme :
- Entity a été renommée Entity_Entite_eng
- Entité a été renommée Entity_Entite_fra
- SECTION a été renommée Section-lvl1_niv1_eng
- SECTION_FR a été renommée Section-lvl1_niv1_fra
- SUB-SECTION a été renommée Section-lvl2_niv2_eng
- SOUS-SECTION a été renommée Section-lvl2_niv2_fra
- SUB-SUB-SECTION a été renommée Section-lvl3_niv3_eng
- SOUS-SOUS-SECTION a été renommée Section-lvl3_niv3_fra
- Toutes les sociétés d'État entreprises sous la rubrique Entité du jeu de données sont des sociétés d'État « mères ». L'Office d’investissement du régime de pensions du Canada, bien que société d'État, opère sans lien de dépendance avec le gouvernement et gère, au nom du Régime de pensions du Canada, des fonds n'appartenant pas au gouvernement; ainsi, l'Office ne fait pas partie du périmètre comptable. L'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public ne fait pas partie de cette liste puisque ses activités sont inclues dans les résultats du gouvernement par le biais de la comptabilisation des régimes de retraite.
Données de 2006
Remarque : Au cours de l'exercice, la Société de développement du Cap-Breton a été reclassifiée comme société d’État consolidée et est maintenant présentée à la section 4 de ce volume.
Données de 2010
Remarque : Au cours de l'exercice, la Corporation commerciale canadienne a été reclassifiée comme société d’État consolidée et est maintenant présentée à la section 4 de ce volume.
Données de 2011
Remarque : L'information financière de la Corporation de développement des investissements du Canada est consolidée afin d'inclure la Société de gestion Canada Hibernia.
Données de 2012
Remarques :
- Au cours de l'exercice, la Commission canadienne du lait - Opération de commercialisation a été reclassée comme société d’État consolidée et est maintenant présentée à la section 4 de ce volume.
- Au cours de l'exercice, la Corporation de gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent, le Fonds de capital en fiducie et le Fonds pour prestations de cessation ont été reclassés comme sociétés d’État consolidées et sont maintenant présentées à la section 4 de ce volume.
- Au cours de l'exercice, la Société canadienne d'hypothèques et de logement - Compte du Ministre a été reclassifiée d'une société d’État consolidée et est maintenant présentée à la section 4 de ce volume.
Données de 2013
Remarque : Le 29 novembre 2012, la ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et ministre de la Condition féminine a annoncé qu'elle confiait à la Société immobilière du Canada limitée (SICL) l'entière responsabilité de la Société du Vieux-Port de Montréal (SVPM) et de Parc Downsview Park Inc (PDP). Cette annonce a conféré à la SICL l'autorité de déterminer les politiques stratégiques d'exploitation, d'investissement et de financement de ces entités. À partir de cette date, les opérations de la SVPM et de PDP sont consolidées dans les états financiers de la SICL.
Données de 2015
Remarque : L'Administration du pont Blue Water a été fusionné avec la Société des ponts fédéraux Limitée le 1er février 2015.
Données de 2016
Remarque : La Commission canadienne du blé, bien que n’étant pas une société d’État ou mandataire de l’État, est considérée comme autre entreprise publique. La Commission canadienne du blé a été commercialisée le 31 juillet 2015.
Données de 2017
Remarques :
- Le numéro du tableau « Situation financière des sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques » a changé de 9.4 à 9.3 à partir de cette année.
- Note : La colonne « Secteur_ECCO » a été enlevée en 2017 pour refléter les changements occasionnés par la suppression du tableau 9.3.
Données de 2020
Remarques :
- Le gouvernement du Canada a vendu 90 % de ses actions de Ridley Terminals Inc. à une entreprise du secteur privé et la tranche restante de 10 % a été transférée aux Premières Nations.
- En 2020, l’Administration portuaire de Hamilton et l’Administration portuaire d'Oshawa ont fusionné pour devenir l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa.
Liens connexes
- Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
- Exercice en cours : Comptes publics du Canada
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