Documents à l'appui : Volume 1, Tableau 9.3 – Situation financière des sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques

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Remarque générale

Toutes les sociétés d’État entreprises sous la rubrique « Entité » du jeu de données sont des sociétés d’État « mères ». L'Office d’investissement du régime de pensions du Canada, bien que société d’État, opère sans lien de dépendance avec le gouvernement et gère, au nom du Régime de pensions du Canada, des fonds n'appartenant pas au gouvernement; ainsi, l'Office ne fait pas partie du périmètre comptable. L'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public ne fait pas partie de cette liste puisque ses activités sont inclues dans les résultats du gouvernement par le biais de la comptabilisation des régimes de retraite.

Données de 2006

Note : Au cours de l'exercice, la Société de développement du Cap-Breton a été reclassifiée comme société d’État consolidée et est maintenant présentée à la section 4 de ce volume.

Données de 2010

Note : Au cours de l'exercice, la Corporation commerciale canadienne a été reclassifiée comme société d’État consolidée et est maintenant présentée à la section 4 de ce volume.

Données de 2011

Note : L'information financière de la Corporation de développement des investissements du Canada est consolidée afin d'inclure la Société de gestion Canada Hibernia.

Données de 2012

Notes :

Données de 2013

Note : Le 29 novembre 2012, la ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et ministre de la Condition féminine a annoncé qu'elle confiait à la Société immobilière du Canada limitée (SICL) l'entière responsabilité de la Société du Vieux-Port de Montréal (SVPM) et de Parc Downsview Park Inc (PDP). Cette annonce a conféré à la SICL l'autorité de déterminer les politiques stratégiques d'exploitation, d'investissement et de financement de ces entités. À partir de cette date, les opérations de la SVPM et de PDP sont consolidées dans les états financiers de la SICL.

Données de 2015

Note : L'Administration du pont Blue Water a été fusionné avec la Société des ponts fédéraux Limitée le 1er février 2015.

Données de 2016

Note : La Commission canadienne du blé, bien que n’étant pas une société d’État ou mandataire de l’État, est considérée comme autre entreprise publique. La Commission canadienne du blé a été commercialisée le 31 juillet 2015.

Données de 2017

Notes :

Données de 2020

Notes :

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