Documents à l'appui : Volume 1, Tableau 4.1 – Situation financière des sociétés d’État et autres entités consolidées

Données générales de 2009 à 2024

Notes :

• Toutes les sociétés d'État sont des sociétés d'État « mères ».

Données de 2006

Notes :

• Au cours de l'exercice, la Société de développement du Cap-Breton a été reclassifiée d'une société d'État entreprise présentée à la section 9 de ce volume à une société d'État consolidée.
• Toutes les sociétés sont des sociétés d'État « mères » sauf pour la Société du Vieux-Port de Montréal inc. et la Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton.

Données de 2007

Notes :

• Toutes les sociétés d'État sont des sociétés d'État « mères » sauf pour la Société du Vieux-Port de Montréal inc. et la Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton.

Données de 2008

Notes :

• Les chiffres présentés sont ceux du 6 juin 2007. Le 6 juin 2007, le gouverneur en conseil a retiré le statut de société d'État "mère" attribué et les résultats après cette date sont consolidés avec la Société de développement du Cap-Breton. Les actifs et passifs résiduels de la société ont été transférés à la Société de développement du Cap-Breton le 1er avril 2008.
• Toutes les sociétés d'État sont des sociétés d'État « mères » sauf pour la Société du Vieux-Port de Montréal inc. et la Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton.

Données de 2010

Notes :

• Au cours de l'exercice, la Corporation commerciale canadienne a été reclassifiée d'une société d'État entreprise présentée à la section 9 de ce volume à une société d'État consolidée.
• La Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire a cessé ses activités le 5 janvier 2010. Les montants présentés sont ceux au 31 décembre 2009.
• Les actifs et passifs de la Société de développement du Cap-Breton (SDCB) ont été transférés à la Société d'expansion du Cap-Breton et la SDCB a été dissoute.

Données de 2012

Notes :

• Au cours de l'exercice, la Commission canadienne du lait - Opération de commercialisation a été reclassée comme société d'État entreprise présentée à la section 9 de ce volume à une société d'État consolidée. La Commission canadienne du lait (Soutien laitier financé par le gouvernement du Canada et Opération de commercialisation) est maintenant présentée comme une entité consolidée.
• Au cours de l'exercice, la Corporation de gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent, le Fonds de capital en fiducie et le Fonds pour prestations de cessation ont été reclassés de sociétés d'État entreprises présentées à la section 9 de ce volume à autres entités consolidées.
• Au cours de l'exercice, la Société canadienne d'hypothèques et de logement - Compte du Ministre a été reclassé comme société d'État entreprise et est maintenant présentée à la section 9 de ce volume.

Données de 2013

Notes :

• L'Institut de la statistique des Premières nations a été dissous subséquemment le 1er avril suite à l'annonce de réductions budgétaires du 29 mars 2012 et faisant partie du projet de loi C-38.
• En vigueur le 7 mars 2013, l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada a été dissous par l'émission du décret 2013-0263.

Données de 2014

Notes :

• Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée est devenue une société d'État mère le 13 février 2014 par l'émission du décret 2014-0148. La société d'État était antérieurement consolidée avec la Société des ponts fédéraux Limitée comme étant une filiale.

Données de 2015

Notes :

• L'Autorité du pont Windsor-Détroit est devenue une société d'État mère par l'émission du décret 2012-1350. Les activités de l'Autorité du pont Windsor-Détroit ont débuté officiellement au cours de l'exercice 2014-2015.
• La Société d'expansion du Cap-Breton a été dissoute le 19 juin 2014, faisant partie du projet de loi C-31. Les activités de la Société d'expansion du Cap-Breton ont été transférées à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
• La Société des ponts fédéraux Limitée est une nouvelle entité résultant de la fusion, aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, de l'héritage de La Société des ponts fédéraux Limitée (« l'héritage SPFL »), une société d'État mère et de sa filiale, la Société du pont de la Rivière Ste Marie (SPRSM) le 27 janvier 2015, ainsi qu'avec la société d'État mère l'Administration du pont Blue Water (APBW) le 1er février 2015, en conformité avec les autorités prévues par la Loi no2 sur le plan d'action économique de 2013, telle que modifiée par la Loi no2 sur le plan d'action économique de 2014. APBW a été comptabilisée comme une société d'État entreprise présentée dans la section 9 de ce volume jusqu'à la date de la fusion. Les activités de l'année en cours pour la nouvelle entité, l'héritage SPFL et SPRSM sont présentées dans cette section.
• Toutes les sociétés d'État sont des sociétés d'État « mères ».
• La Fondation autochtone de guérison a été dissoute le 30 septembre 2014.

Données de 2017

Notes :

• Le nom de la Société d’État Société des ponts fédéraux Limitée, La a été modifié pour La Société des ponts fédéraux Limitée.
• Le nom de la Société d’État Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc., Les a été modifié pour Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc.

Données de 2018

Notes :

• La société PPP Canada Inc. a été dissoute le 31 mars 2018, faisant partie du projet de loi C-44. Les activités de la société PPP Canada Inc ont été transférées à Infrastructure Canada et au ministère des Finances.

Données de 2021

Notes :

• Toutes les sociétés d’État sont des sociétés d’État « mères » sauf pour la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (CFUEC). La CFUEC est une société d’État fédérale, constituée en mai 2020 et détenue à 100 % par la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV), une société d’État mère. La CFUEC est chargée d’administrer le Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE).

Données de 2024

Notes :

• VIA HFR – VIA TGF Inc. (VIA Train à grande fréquence) est une société d’État fédérale, constituée en novembre 2022 et détenue à 100 % par VIA Rail Canada Inc.

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
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