Documents à l'appui : Paiements à titre gracieux selon les Comptes publics du Canada

Remarques générales

• Ce jeu de données inclut des rangées qui semblent produites en double. Ces rangées sont intentionnelles et ne doivent pas être considérées comme des erreurs.
• L'abréviation suivante dans données est définie comme suit :

  MARC

  Mode alternatif de règlements des conflits

À partir de la version 2025 :

• tous les fichiers de données des années précédentes ont été combinés en un seul fichier;
• il a été constaté que les valeurs Min-code des données « 2023/2024 » étaient incorrectes et ces valeurs ont été corrigées;
• le fichier de données français de 2015 contenait initialement deux erreurs, qui ont été corrigées :
  • 2014/2015,03,"Agence du revenu du Canada",130,"Agence du revenu du Canada","Allocations pour frais de chauffage",,"Dagenais L",
  • 2014/2015,03,"Agence du revenu du Canada »,130,"Agence du revenu du Canada »,"Allocations pour frais de chauffage »,,"Dagenais L », a été publié initialement avec une valeur Amount_Montant de « 3 ». Cette valeur a été corrigée à « 250 », comme vérifié à la page 8.28 de la version PDF des Comptes publics du Canada 2015;
  • 2014/2015,04,"Patrimoine canadien",135,"Patrimoine canadien","C.P. 2014-1157, 30 octobre 2014, Son Excellence le Gouverneur général en conseil autorise à verser un paiement unique au nom de Leurs Altesses Royales le Prince de Galles et la Duchesse de Cornouaille",,"La Société géographique royale du Canada", a été publié initialement avec une valeur Amount_Montant de « 7000 ». Cette valeur a été corrigée à « 75000 », comme vérifié à la page 8.28 de la version PDF des Comptes publics du Canada 2015;
• les colonnes suivantes ont été renommées pour améliorer la lisibilité et le bilinguisme :
  • FSCL_YR a été renommée Fscl-yr_Ex-fin
  • MINC a été renommée Min-code
  • MINE a été renommée Min-portfolio_Portefeuille-min_eng
  • MINF a été renommée Min-portfolio_Portefeuille-min_fra
  • DepartmentNumber-Numéro-de-Ministère a été renommée Dept-nbr_No-min
  • DEPT_EN_DESC a été renommée Dept-name_Nom-min_eng
  • DEPT_FR_DESC a été renommée Dept-name_Nom-min_fra
  • PYMNT_TYP_ENG_TXT a été renommée Claim-type_Type-reclamation_eng
  • PYMNT_TYP_FR_TXT a été renommée Claim-type_Type-reclamation_fra
  • HLDR_TRST_ENG_NM a été renommée Holder-in-trust_Detenteur-en-fiducie_eng
  • HLDR_TRST_FR_NM a été renommée Holder-in-trust_Detenteur-en-fiducie_fra
  • PAYEE_ENG_NM a été renommée Payee_Beneficiaire_eng
  • PAYEE_FR_NM a été renommée Payee_Beneficiaire_fra
  • Amount-Montant a été renommée Amount_Montant

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
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