Documentation de soutien : Gouvernement du Canada - Paiements étrangers
Précisions supplémentaires sur le contenu des données
Veuillez noter que toutes les exceptions et toutes les précisions, en ce qui a trait au contenu des champs figurant dans le dictionnaire de données et se rapportant au présent ensemble de données, sont décrites ci-dessous.
Product-Code-Code-De-Produit
Les divers paiements émis par les ministères sont regroupés et administrés au moyen d’un code de produit unique. Ce code indique la nature ou la raison d’un paiement. Cela dit, les codes de produit sont de nature fluide et peuvent différer selon les besoins des clients. Donc, un ensemble de données peut être modifié de façon à présenter de nouvelles données à une date ultérieure.
Product-Code-Code-De-Produit | Description en français |
---|---|
2320000000 | Pension de la Gendarmerie royale du Canada |
2390000000 | Pension des juges |
2420000000 | Pension des Forces canadiennes |
2420000010 | Pension de retraite des Forces canadiennes |
2440000000 | Pension de la Fonction publique |
3020000000 | Sécurité de la vieillesse |
3030000000 | Régime de pensions du Canada |
3040000000 | Pensions des anciens combattants |
3060000000 | Allocation aux anciens combattants |
3070000000 | Programme d'autonomie des Anciens combattants |
3080000000 | Paiements aux anciens combattants |
3090000000 | Prestations financières aux anciens combattants |
3530000000 | Régime de pensions du Canada (RPC) - Accords internationaux |
3540000000 | SV - Accords internationaux |
4000000000 | Comptes créditeurs - tous les ministères clients |
4320000000 | Rentes de l'État |
4332400242 | Remb. TPS - remb. aux visiteurs $can |
4332400248 | Remb. TPS - remb. aux visiteurs $am. |
DepartmentNumber-Numéro-de-Ministère
La complète liste d'appellation légale des ministères et de leur numéro respectif.
Fiscal-Month-Mois-Fiscal
L’exercice financier du gouvernement du Canada s’étend d’avril à mars. Voici la liste des mois de l’exercice et des mois civils qui leur correspondent :
Fiscal-Month-Mois-Fiscal | Mois du calendrier |
---|---|
1 | Avril |
2 | Mai |
3 | Juin |
4 | Juillet |
5 | Août |
6 | Septembre |
7 | Octobre |
8 | Novembre |
9 | Decembre |
10 | Janvier |
11 | Février |
12 | Mars |
Country-Code-Code-de-pays
Code à deux caractères qui désigne le pays auquel est destiné le groupe d’opérations de paiement. Les codes de pays sont regroupés sous la norme ISO 3166, la liste de ces codes, qui sont gérés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).
Currency-Code-Code-de-devise
Code à trois caractères qui désigne la devise dans laquelle le groupe d’opérations de paiement est libellé. Les codes de devise sont regroupés sous la norme ISO 4217 (disponible en Anglais seulement), la liste de ces codes, qui sont gérés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).
Liens connexes
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