Documentation de soutien : Gouvernement du Canada - Paiements étrangers

Précisions supplémentaires sur le contenu des données

Veuillez noter que toutes les exceptions et toutes les précisions, en ce qui a trait au contenu des champs figurant dans le dictionnaire de données et se rapportant au présent ensemble de données, sont décrites ci-dessous.

Product-Code-Code-De-Produit

Les divers paiements émis par les ministères sont regroupés et administrés au moyen d’un code de produit unique. Ce code indique la nature ou la raison d’un paiement. Cela dit, les codes de produit sont de nature fluide et peuvent différer selon les besoins des clients. Donc, un ensemble de données peut être modifié de façon à présenter de nouvelles données à une date ultérieure.

Product-Code-Code-De-Produit Description en français
2320000000 Pension de la Gendarmerie royale du Canada
2390000000 Pension des juges
2420000000 Pension des Forces canadiennes
2420000010 Pension de retraite des Forces canadiennes
2440000000 Pension de la Fonction publique
3020000000 Sécurité de la vieillesse
3030000000 Régime de pensions du Canada
3040000000 Pensions des anciens combattants
3060000000 Allocation aux anciens combattants
3070000000 Programme d'autonomie des Anciens combattants
3080000000 Paiements aux anciens combattants
3090000000 Prestations financières aux anciens combattants
3530000000 Régime de pensions du Canada (RPC) - Accords internationaux
3540000000 SV - Accords internationaux
4000000000 Comptes créditeurs - tous les ministères clients
4320000000 Rentes de l'État
4332400242 Remb. TPS - remb. aux visiteurs $can
4332400248 Remb. TPS - remb. aux visiteurs $am.

DepartmentNumber-Numéro-de-Ministère

La complète liste d'appellation légale des ministères et de leur numéro respectif.

Fiscal-Month-Mois-Fiscal

L’exercice financier du gouvernement du Canada s’étend d’avril à mars. Voici la liste des mois de l’exercice et des mois civils qui leur correspondent :

Fiscal-Month-Mois-Fiscal Mois du calendrier
1 Avril
2 Mai
3 Juin
4 Juillet
5 Août
6 Septembre
7 Octobre
8 Novembre
9 Decembre
10 Janvier
11 Février
12 Mars

Country-Code-Code-de-pays

Code à deux caractères qui désigne le pays auquel est destiné le groupe d’opérations de paiement. Les codes de pays sont regroupés sous la norme ISO 3166, la liste de ces codes, qui sont gérés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Currency-Code-Code-de-devise

Code à trois caractères qui désigne la devise dans laquelle le groupe d’opérations de paiement est libellé. Les codes de devise sont regroupés sous la norme ISO 4217 (disponible en Anglais seulement), la liste de ces codes, qui sont gérés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

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