Documentation de soutien : Emprunts effectués par les sociétés d’État mandataires consolidées et les sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques
Sur cette page
- 2006/2007 à 2022/2023
- 2008/2009
- 2009/2010
- 2010/2011
- 2011/2012
- 2012/2013
- 2013/2014
- 2014/2015
- 2015/2016
- 2016/2017
- 2017/2018
- 2018/2019
- 2019/2020
- 2020/2021
- 2021/2022
- 2022/2023
2006/2007 à 2022/2023
Notes :
- Sous l’entête « TYPE_FR », l’élément « Solde d’ouverture » représente le solde au « 1er avril » de l’exercice financier tel que publié dans les Comptes publics du Canada.
- Les champs « 0 » dans le jeu des données sont dus au fait qu’un compte soit fermé, que le nom légal d’une entité soit modifié ou qu’aucune transaction ne soit déclarée pour l’élément en question.
- L’Administration est mandataire de Sa Majesté seulement en ce qui a trait à ses activités portuaires. L’Administration est considérée non-mandataire de Sa Majesté en ce qui a trait à ses emprunts.
2008/2009
Notes :
- Suite à la non disponibilité de l’information financière au moment de la production des Comptes publics du Canada, les montants présentés sont ceux au 31 mars 2008.
- L’Administration est mandataire de Sa Majesté seulement en ce qui a trait à ses activités portuaires. L’Administration est considérée non-mandataire de Sa Majesté en ce qui a trait à ses emprunts.
- Le nom de la société d’État Monnaie royale canadienne a été changé pour Monnaie royale canadienne, La.
2009/2010
Notes :
- Au cours de l’exercice, la corporation commerciale canadienne a été reclassifiée comme société d’État consolidée et est maintenant présentée à la section 4 de ce volume.
- L’Administration est mandataire de Sa Majesté seulement en ce qui a trait à ses activités portuaires. L’Administration est considérée non-mandataire de Sa Majesté en ce qui a trait à ses emprunts.
2010/2011
Notes :
- Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours.
- Les emprunts de la Société immobilière du Canada limitée sont ceux de sa filiale, la Société immobilière du Canada CLC limitée, qui n’est pas mandataire de Sa Majesté.
- L’Administration est mandataire de Sa Majesté seulement en ce qui a trait à ses activités portuaires. L’Administration est considérée non-mandataire de Sa Majesté en ce qui a trait à ses emprunts.
2011/2012
Notes :
- Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours.
- Les emprunts de la Société immobilière du Canada limitée sont ceux de sa filiale, la Société immobilière du Canada CLC limitée, qui n’est pas mandataire de Sa Majesté.
- L’Administration est mandataire de Sa Majesté seulement en ce qui a trait à ses activités portuaires. L’Administration est considérée non-mandataire de Sa Majesté en ce qui a trait à ses emprunts.
- Le nom de la société d’État Monnaie royale canadienne, La, a repris son nom d’origine Monnaie royale canadienne.
2012/2013
Notes :
- L’Administration est mandataire de Sa Majesté seulement en ce qui a trait à ses activités portuaires. L’Administration est considérée non-mandataire de Sa Majesté en ce qui a trait à ses emprunts.
- Les emprunts de la Société immobilière du Canada limitée sont ceux de sa filiale, la Société immobilière du Canada CLC limitée, qui n’est pas mandataire de Sa Majesté.
2013/2014
Notes :
- L’Administration est mandataire de Sa Majesté seulement en ce qui a trait à ses activités portuaires. L’Administration est considérée non-mandataire de Sa Majesté en ce qui a trait à ses emprunts.
- Les emprunts de la Société immobilière du Canada limitée sont ceux de sa filiale, la Société immobilière du Canada CLC limitée, qui n’est pas mandataire de Sa Majesté.
2014/2015
Notes :
- L’Administration est mandataire de Sa Majesté seulement en ce qui a trait à ses activités portuaires. L’Administration est considérée non-mandataire de Sa Majesté en ce qui a trait à ses emprunts.
- Les emprunts de la Société immobilière du Canada limitée sont ceux de sa filiale, la Société immobilière du Canada CLC limitée, qui n’est pas mandataire de Sa Majesté.
2015/2016
Notes :
- L’Administration est mandataire de Sa Majesté seulement en ce qui a trait à ses activités portuaires. L’Administration est considérée non-mandataire de Sa Majesté en ce qui a trait à ses emprunts.
- Les emprunts de la Société immobilière du Canada limitée sont ceux de sa filiale, la Société immobilière du Canada CLC limitée, qui n’est pas mandataire de Sa Majesté.
2016/2017
Notes :
- L’Administration est mandataire de Sa Majesté seulement en ce qui a trait à ses activités portuaires. L’Administration est considérée non-mandataire de Sa Majesté en ce qui a trait à ses emprunts.
- Les emprunts de la Société immobilière du Canada limitée sont ceux de sa filiale, la Société immobilière du Canada CLC limitée, qui n’est pas mandataire de Sa Majesté.
- Le numéro du tableau « Emprunts effectués par les sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques » a changé de 9.6 à 9.5 à partir de cette année.
- Le nom de la société d’État Société des ponts fédéraux Limitée, La a été modifié pour La Société des ponts fédéraux Limitée.
- Le nom de la société d’État Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc., Les a été modifié pour Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc.
2017/2018
Note : Les emprunts de la Société immobilière du Canada limitée sont ceux de sa filiale, la Société immobilière du Canada CLC limitée, qui n’est pas mandataire de Sa Majesté.
2018/2019
Note : Les emprunts de la Société immobilière du Canada limitée sont ceux de sa filiale, la Société immobilière du Canada CLC limitée, qui n’est pas mandataire de Sa Majesté.
2019/2020
Note : Les emprunts de la Société immobilière du Canada limitée sont ceux de sa filiale, la Société immobilière du Canada CLC limitée, qui n’est pas mandataire de Sa Majesté.
2020/2021
Note : Les emprunts de la Société immobilière du Canada limitée sont ceux de sa filiale, la Société immobilière du Canada CLC limitée, qui n’est pas mandataire de Sa Majesté.
2021/2022
Note : Les emprunts de la Société immobilière du Canada limitée sont ceux de sa filiale, la Société immobilière du Canada CLC limitée, qui n’est pas mandataire de Sa Majesté.
2022/2023
Note : Les emprunts de la Société immobilière du Canada limitée sont ceux de sa filiale, la Société immobilière du Canada CLC limitée, qui n’est pas mandataire de Sa Majesté.
Liens connexes
- Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
- Exercice en cours : Comptes publics du Canada
- Recherche : Portail des données ouvertes
- Date de modification :