Documents à l'appui : Emprunts effectués par les sociétés d’État mandataires consolidées et les sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques

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Notes :

Sous l’entête « TYPE_FR », l’élément « Solde d’ouverture » représente le solde au « 1er avril » de l’exercice financier tel que publié dans les Comptes publics du Canada.
Les champs « 0 » dans le jeu des données sont dus au fait qu’un compte soit fermé, que le nom légal d’une entité soit modifié ou qu’aucune transaction ne soit déclarée pour l’élément en question.
L’Administration est mandataire de Sa Majesté seulement en ce qui a trait à ses activités portuaires. L’Administration est considérée non-mandataire de Sa Majesté en ce qui a trait à ses emprunts.

Notes :

Les emprunts de la Société immobilière du Canada limitée sont ceux de sa filiale, la Société immobilière du Canada CLC limitée, qui n’est pas mandataire de Sa Majesté.

Notes :

Suite à la non disponibilité de l’information financière au moment de la production des Comptes publics du Canada, les montants présentés sont ceux au 31 mars 2008.
Le nom de la société d’État Monnaie royale canadienne a été changé pour Monnaie royale canadienne, La.

Notes :

Au cours de l’exercice, la corporation commerciale canadienne a été reclassifiée comme société d’État consolidée et est maintenant présentée à la section 4 de ce volume.

Notes :

Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours.

Notes :

Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours.
Le nom de la société d’État Monnaie royale canadienne, La, a repris son nom d’origine Monnaie royale canadienne.

Notes :

Le numéro du tableau « Emprunts effectués par les sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques » a changé de 9.6 à 9.5 à partir de cette année.
Le nom de la société d’État Société des ponts fédéraux Limitée, La a été modifié pour La Société des ponts fédéraux Limitée.
Le nom de la société d’État Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc., Les a été modifié pour Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc.