Documentation de soutien : Entrées de fonds du Trésor

Précisions supplémentaires sur le contenu des données

Veuillez noter que toutes les exceptions et toutes les précisions, en ce qui a trait au contenu des champs figurant dans le dictionnaire de données et se rapportant au présent ensemble de données, sont décrites ci-dessous.

GBS-DEPOSIT-BUSINESS-DATE-DATE-OPÉRATION-DÉPôT-SBG

La valeur du champ ne reflète que les opérations de dépôt dont le code de type d’opération (champ : Deposit-Transaction-Type-Code-Code-type-opération-dépôt) est « CAD » (Concentrator Account Deposit, ou dépôt dans le compte central), ce champ servant à faciliter le rapprochement des dépôts provenant d’un compte central seulement. Dans le cas des opérations de dépôt d’autres types, ce champ reste vide.

DEPOSIT-TRANSACTION-TYPE-CODE-CODE-TYPE-OPÉRATION-DÉPôT

Le tableau suivant fournit la liste des codes de type d’opérations du Système bancaire gouvernemental, accompagnés d’une description. Ces types d’opérations sont regroupés dans les catégories suivantes :

Dépôts dans un compte central

CAD

Dépôts dans un compte central

Paiements préautorisés (traités par un fournisseur de services)

PAD

Dépôts des paiements préautorisés

Retenues fiscales

TAX

Réception des retenues fiscales

Éléments de la dette

RRSP

Régime enregistré d’épargne-retraite – vente d’actifs

CSB

Obligations d’épargne du Canada émises

CSBR

Obligations d’épargne du Canada – paiements par dépôt direct retournés

CSP

Obligations d’épargne du Canada – dépôts

CSPRP

Obligations d’épargne du Canada – effet de paiement par dépôt direct retourné (papier)

RDBP

Programme des obligations d’épargne du Canada – paiements

RDCD

Programme des obligations d’épargne du Canada – dépôts

MB

Obligations négociables

TB

Bons du Trésor

CBPM

Réception de fonds retournés par les sociétés d’État canadiennes dans le cadre du Programme d’emprunt des sociétés d’État

CMHCD

Dividendes de la Société canadienne d’hypothèques et de logement

Virements bancaires et gestion de trésorerie

BOCP

Virement de profits découlant des intérêts tirés d’obligations de la Banque du Canada et de bons du Trésor.

TOOPA

Dépôt dans le compte temporaire du Trésor. Remarque : Cette opération est toujours liée à un décaissement du Fonds de la liquidité prudentielle. Le type d’opération de remboursement connexe, FRPLF, figure dans le jeu de données Sorties de fonds du Trésor. Le Fonds de la liquidité prudentielle fait partie du Trésor.

TOPLF

Dépôt dans le Fonds de la liquidité prudentielle. Remarque : Cette opération est toujours liée à un décaissement du compte temporaire du Trésor. Le type d’opération de remboursement connexe, FROPA, figure dans le jeu de données Sorties de fonds du Trésor. Le Fonds de la liquidité prudentielle fait partie du Trésor.

BOCM

Remboursement d’actifs supplémentaires libellés en devises associés au programme des nouveaux accords d’emprunt du Fonds monétaire international.

FOTH

Annulation d’un rachat d’obligations

PLINT

Intérêts réalisés par le Fonds de la liquidité prudentielle

REDIP

Échange de données informatisées (EDI) – paiement retourné

RGINT

Intérêts réalisés dans le compte temporaire du Trésor

EF

Virement de fonds du Compte du fonds des changes

IMF

Virement de fonds du Fonds monétaire international

UIC

Dépôt de chèques d’intérêts non encaissés

RIVP

Paiement par dépôt direct retourné – traite bancaire

RIVT

Paiement par dépôt direct retourné – Système de transfert de paiements de grande valeur

CSA

Garanties déposées dans le Trésor, avec des institutions financières faisant office de contreparties, selon l’annexe sur le soutien des garanties (ASG)

CPPIB

Dépôt en lien avec l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada

DEPARTMENTNUMBER-NUMÉRO-DE-MINISTÈRE

Numéro identifiant le ministère associé à l’opération. Le champ reste vide si le code de l’opération de dépôt (champ : Deposit-Transaction-Type-Code-Code-type-opération-dépôt) est « CAD »  (Concentrator Account Deposit, ou dépôt dans le compte central), car dans ce type d’opération, la somme correspondrait au total de plusieurs dépôts faits par plusieurs ministères.  Le champ comprend « 0 » si le code de type d’opération de dépôt (champ : Deposit-Transaction-Type-Code-type-opération-dépôt) est « PAD » (Pre-authorized Debit Deposits, ou Dépôts des paiements préautorisés) ou « TOPLF » (Transfer to Prudential Liquidity Fund, ou Dépôt dans le Fonds de la liquidité prudentielle).

AUTHORIZATION-NUMBER-NUMÉRO-AUTORISATION

Numéro d’identification unique que le Système bancaire gouvernemental génère et associe à une entité bancaire chargée de traiter les dépôts d’un ministère en particulier. Il comprend 3 chiffres désignant le ministère, suivis d’un numéro séquentiel à 5 chiffres. Le champ reste vide si le code de type d’opération de dépôt (champ : Deposit-Transaction-Type-Code-Code-type-opération-dépôt) est « CAD » (Concentrator Account Deposit, ou dépôt dans le compte central), car dans ce type d’opération, la somme correspondrait au total de plusieurs dépôts faits par plusieurs ministères.  

FI-TRANSIT-NUMBER-NUMÉRO-TRANSIT-IF

Numéro de transit de l’institution financière. La valeur du champ ne s’applique qu’aux opérations de dépôt dont le code de type d’opération est (champ : Deposit-Transaction-Type-Code-Code-type-opération-dépôt) « CAD » (Concentrator Account Deposit, ou dépôt dans le compte central), car les institutions financières transfèrent les sommes déposées à la Banque du Canada, pour dépôt subséquent au Trésor, seulement si ces sommes passent par un compte central. Dans le cas des opérations de dépôt d’autres types, ce champ reste vide.

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