Documents à l'appui : Droits contractuels tels que rapportés dans les Comptes publics du Canada

Remarques générales

Les montants sont arrondis au million le plus près, ce qui correspond à la façon dont les valeurs sont représentées dans le tableau connexe des Comptes publics du Canada. Depuis la publication de ces données par le CIP 2025, un nouveau champ Amount-units_Montant-unite a été ajouté au fichier CSV pour l’indiquer clairement dans toutes les lignes.

À partir de la version 2025, les colonnes suivantes ont été renommées pour améliorer la lisibilité et le bilinguisme :

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