Documentation de soutien : Dépenses ministérielles par catégorie

Volume 2, Tableau 2

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Notes :

Si aucun montant n'est présenté, soit qu'il est inférieur à 500 $ ou aucune dépense n'a été rapportée.
Colonnes « Prestation de sécurité de la vieillesse, Transfert canadien en matière de santé et de services sociaux, Accords fiscaux, Paiements de remplacement pour programmes permanents et Autres » : Les paiements de transfert pour les prestations d'assurance-emploi et la prestation fiscale canadienne pour enfants sont présentés au tableau 2a, Volume II, Comptes publics du Canada de l'année correspondante.
Colonne « Prestation de sécurité de la vieillesse » : Comprend le supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint.

Notes :

Si aucun montant n'est présenté, soit qu'il est inférieur à 500 $ ou aucune dépense n'a été rapportée.
Colonnes « Prestation de sécurité de la vieillesse, Transfert canadien en matière de santé et de services sociaux, Accords fiscaux, Paiements de remplacement pour programmes permanents et Autres » : Les paiements de transfert pour les prestations d'assurance-emploi sont présentés au tableau 2a, Volume II, Comptes publics du Canada de l'année correspondante.
Colonne « Prestation de sécurité de la vieillesse » : Comprend le supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint.
Colonne « Autres » : Les paiements de transfert pour la prestation fiscale canadienne pour enfants sont présentés au tableau 2a, Volume II, Comptes publics du Canada de l'année correspondante.

Notes :

Si aucun montant n’est présenté, soit qu’il est inférieur à 500 $ ou aucune dépense n’a été rapportée.
Colonnes « Prestation de sécurité de la vieillesse, Transfert canadien en matière de santé, Transfert canadien en matière de programmes sociaux, Accords fiscaux, Abattement du Québec et Autres » : Les paiements de transfert d’assurance-emploi sont présentés au tableau 2a, Volume II, Comptes publics du Canada de l'année correspondante.
Colonne « Prestation de sécurité de la vieillesse » : Comprend le supplément de revenu garanti et l’allocation au conjoint.
Colonne « Autres » : Comprend les paiements de transfert pour l’allocation canadienne pour enfants.
Colonne « Autres dépenses de programme » : En 2017, le titre de cette colonne a été remplacé par « Autres dépenses » dans les Comptes publics du Canada.

Notes :

Si aucun montant n'est présenté, soit qu'il est inférieur à 500 $ ou aucune dépense n'a été rapportée.
Colonnes « Prestation de sécurité de la vieillesse, Transfert canadien en matière de santé, Transfert canadien en matière de programmes sociaux, Accords fiscaux, Abattement du Québec et Autres » : Les paiements de transfert pour les prestations d'assurance-emploi, les prestations pour enfants, le retour des produits de la redevance sur les combustibles et la prestation canadienne d’urgence sont présentés au tableau 2a, Volume II, Comptes publics du Canada 2020.
Colonne « Prestation de sécurité de la vieillesse » : Comprend le supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint.
Colonne « Autres » : Comprend les paiements de transfert pour la prestation fiscale canadienne pour enfants, le retour des produits de la redevance sur les combustibles et la prestation canadienne d’urgence.

Notes :

Si aucun montant n'est présenté, soit qu'il est inférieur à 500 $ ou aucune dépense n'a été rapportée.
Colonnes « Prestation de sécurité de la vieillesse, Transfert canadien en matière de santé, Transfert canadien en matière de programmes sociaux, Accords fiscaux, Abattement du Québec et Autres » : Les paiements de transfert pour les prestations d'assurance-emploi, les prestations pour enfants, le retour des redevances en provenance du cadre sur la tarification de la pollution et la prestation canadienne d’urgence sont présentés au tableau 2a, Volume II, Comptes publics du Canada de l'année correspondante.
Colonne « Prestation de sécurité de la vieillesse » : Comprend le supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint.
Colonne « Autres » : Comprend les autres principaux transferts et les autres paiements de transfert.