Documents à l'appui : Dépenses ministérielles par catégorie

Volume 2, Tableau 2

Sur cette page

• Remarques générales
• Fichiers de données CSV 2006 – 2008
• Fichiers de données CSV 2009 – 2016
• Fichiers de données CSV 2017 – 2019
• Fichier de données CSV 2020
• Fichiers de données CSV 2021 – 2025
• Fichier de données CSV 2025

Remarques générales

• Les montants sont arrondis au millier le plus près, ce qui correspond à la façon dont les valeurs sont représentées dans le tableau connexe des Comptes publics du Canada. Depuis la publication de ces données par le CIP 2025, un nouveau champ Amount-units_Montant-unite a été ajouté au fichier CSV pour l’indiquer clairement dans toutes les lignes.
• Si aucun montant n'est présenté, soit qu'il est inférieur à 500 $ ou aucune dépense n'a été rapportée.
• Colonne Old-age-benefits_Prestations-vieillesse : Comprend le supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint.
• À partir de la version 2025, les colonnes suivantes ont été renommées pour améliorer la lisibilité et le bilinguisme :
  • FSCL_YR a été renommée Fscl-yr_Ex-fin
  • MINC a été renommée Min-code
  • MINE a été renommée Min-portfolio_Portefeuille-min_eng
  • MINF a été renommée Min-portfolio_Portefeuille-min_fra
  • DepartmentNumber-Numéro-de-Ministère a été renommée Dept-nbr_No-min
  • DEPT_EN_DESC a été renommée Entity_Entite_eng
  • DEPT_FR_DESC a été renommée Entity_Entite_fra
  • Old-age-security-benefits a été renommée Old-age-benefits_Prestations-vieillesse
  • Prestations-de-sécurité-de-la-vieillesse a été renommée Old-age-benefits_Prestations-vieillesse
  • Canada-health-transfer a été renommée Health-xfr_Trnsf-sante
  • Transfert-canadien-en-matière-de-santé a été renommée Health-xfr_Trnsf-sante
  • Canada-social-transfer a été renommée Social-xfr_Trnsf-sociaux
  • Transfert-canadien-en-matière-de-programmes-sociaux a été renommée Social-xfr_Trnsf-sociaux
  • Fiscal-arrangements a été renommée Fiscal-arrangements_Accords-fiscaux
  • Accords-fiscaux a été renommée Fiscal-arrangements_Accords-fiscaux
  • Quebec-abatement a été renommée QC-abatement_Abattement-QC
  • Abattement-du-Québec a été renommée QC-abatement_Abattement-QC
  • Other a été renommée Other_Autres
  • Autres a été renommée Other_Autres
  • Other-program-expenditures a été renommée Other-prog-xpend_Autres-depenses-prog
  • Autres-dépenses-de-programmes a été renommée Other-prog-xpend_Autres-depenses-prog
  • Public-debt-charges a été renommée Public-debt-charges_Frais-dette-publique
  • Frais-de-la-dette-publique a été renommée Public-debt-charges_Frais-dette-publique
• Depuis la version de 2025, les colonnes Total-des-dépenses-ministérielles-nettes et Total-ministerial-net-expenditures ont été supprimées, car elles peuvent être recréées en additionnant les autres valeurs numériques de chaque enregistrement.

Fichiers de données CSV 2006 – 2008

Note : Colonnes « Prestation de sécurité de la vieillesse, Transfert canadien en matière de santé et de services sociaux, Accords fiscaux, Paiements de remplacement pour programmes permanents et Autres » : Les paiements de transfert pour les prestations d'assurance-emploi et la prestation fiscale canadienne pour enfants sont présentés au tableau 2a, Volume II, Comptes publics du Canada de l'année correspondante.

Fichiers de données CSV 2009 – 2016

Notes :

• Colonnes « Prestation de sécurité de la vieillesse, Transfert canadien en matière de santé et de services sociaux, Accords fiscaux, Paiements de remplacement pour programmes permanents et Autres » : Les paiements de transfert pour les prestations d'assurance-emploi sont présentés au tableau 2a, Volume II, Comptes publics du Canada de l'année correspondante.
• Colonne « Autres » : Les paiements de transfert pour la prestation fiscale canadienne pour enfants sont présentés au tableau 2a, Volume II, Comptes publics du Canada de l'année correspondante.

Fichiers de données CSV 2017 – 2019

Notes :

• Colonnes « Prestation de sécurité de la vieillesse, Transfert canadien en matière de santé, Transfert canadien en matière de programmes sociaux, Accords fiscaux, Abattement du Québec et Autres » : Les paiements de transfert d’assurance-emploi sont présentés au tableau 2a, Volume II, Comptes publics du Canada de l'année correspondante.
• Colonne « Autres » : Comprend les paiements de transfert pour l’allocation canadienne pour enfants.
• Colonne « Autres dépenses de programme » : En 2017, le titre de cette colonne a été remplacé par « Autres dépenses » dans les Comptes publics du Canada.

Fichier de données CSV 2020

Notes :

• Colonnes « Prestation de sécurité de la vieillesse, Transfert canadien en matière de santé, Transfert canadien en matière de programmes sociaux, Accords fiscaux, Abattement du Québec et Autres » : Les paiements de transfert pour les prestations d'assurance-emploi, les prestations pour enfants, le retour des produits de la redevance sur les combustibles et la prestation canadienne d’urgence sont présentés au tableau 2a, Volume II, Comptes publics du Canada 2020.
• Colonne « Autres » : Comprend les paiements de transfert pour la prestation fiscale canadienne pour enfants, le retour des produits de la redevance sur les combustibles et la prestation canadienne d’urgence.

Fichiers de données CSV 2021 – 2025

Notes :

• Colonnes « Prestation de sécurité de la vieillesse, Transfert canadien en matière de santé, Transfert canadien en matière de programmes sociaux, Accords fiscaux, Abattement du Québec et Autres » : Les paiements de transfert pour les prestations d'assurance-emploi, les prestations pour enfants, le retour des redevances en provenance du cadre sur la tarification de la pollution et la prestation canadienne d’urgence sont présentés au tableau 2a, Volume II, Comptes publics du Canada de l'année correspondante.
• Colonne « Autres » : Comprend les autres principaux transferts et les autres paiements de transfert.

Fichier de données CSV 2025

Notes :

• À compter du 14 mars 2025, le ministre responsable de l'Agence Parcs Canada et du ministère des Femmes et de Égalité des genres est le ministre du Patrimoine canadien. Parcs Canada et Femmes, Égalité des genres et Jeunesse ont été présentés sous Patrimoine canadien dans les sections 2 et 3 du volume I, mais reflétés séparément dans toutes les autres sections des Comptes publics.

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
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