Documentation de soutien : Dépôts effectués aux institutions bancaires (relevés bancaires)

Précisions supplémentaires sur le contenu des données

Veuillez noter que toutes les exceptions et toutes les précisions, en ce qui a trait au contenu des champs figurant dans le dictionnaire de données et se rapportant au présent ensemble de données, sont décrites ci-dessous.

Financial-Institution-Number-Numéro-institution-financière

Ce champs contient le numéro de l'institution financière associé à la transaction. La liste complète des institutions financières, indiquant également leur numéro, figure dans le Répertoire des succursales d'institutions financières, dans le site Paiements Canada. On notera que les numéros précédant 0900 sont toujours précédés d'un zéro et celui-ci est suivi du numéro d'institution financière de trois chiffres attribué par Paiements Canada. Les numéros supérieurs à 0900 ont été attribués à des institutions financières étrangères avec lesquelles le receveur général n'a plus de relation active.

Financial-Institution-Transaction-Type-Code-Code-du-type-de-transaction-de-l'institution-financière

Le tableau ci-dessous décrit les types d'opérations courantes dans les institutions financières.
FI_ACCTD_TXN_CD Description en français
ADBNK Rajustement - fait par la Banque
ADBPS Rajustement - Service de paiement des factures
ADEDI Rajustement - Dépôt par échange de données informatisé (EDI)
ADPAD Rajustement - Débit préautorisé
ADPOS Rajustement - Point de vente
CBBPS Rétrofacturation - Service de paiement des factures
CBDEP Imputation - Dépôt
CBEDI Débit compensatoire - Dépôt par échange de données informatisé (EDI)
CBPAD Débit compensatoire - Débit préautorisé
CBPOS Débit compensatoire - Point de vente
CI Effet en recouvrement
CMBNK Note de crédit - Banque
DEP Dépôt
DEPAD Dépôt - Rajustement
DEPCC Dépôt - Carte de crédit
DEPDC Dépôt - Carte de débit
DEPDD Dépôt - Dépôt direct
DEPFP Dépôt - Achat à l'étranger
DEPWT Dépôt - Virement télégraphique
DMBNK Note de débit - Banque
DPEDI Dépôt - Échange de données informatisé (EDI)
DPPAD Dépôt - Débit préautorisé
EA Rajustement - Autre que fiscal
ER Erreur
IT Dépôt - Opération non valide
RECOV Recouvrement - Salaire/avantages sociaux
RG Rajustement - fait par le receveur général
TLBOC Transfert à la Banque du Canada

Authorization-Number-Numéro-autorisation

Dans la plupart des cas, ce champ indique le numéro (8 chiffres) propre attribué à un établissement bancaire, qui regroupe les opérations selon l'endroit où se trouve le bureau déposant.

Par contre, ce champ peut occasionnellement être vide ou contenir des informations erronées fournies par les institutions financières. Toutes transactions ayant ce champ vide ou contenant des caractères autres que des chiffres devraient être ignorées.

GBS-Control-Number-Numéro-de-contrôle-du-SBG

À l'occasion du rapprochement et de l'approbation des dépôts pour un jour donné, le Système bancaire gouvernemental attribue un numéro de contrôle unique à chaque transaction du ministère effectuée au cours de cette même journée. Le numéro de contrôle affiché dans ce champ est composé de la date julienne suivie d'un numéro séquentiel.

Il arrive parfois que ce champ soit vide ou contiennent des données erronées, dans le cas d'un transfert de fonds à la Banque du Canada ou d'une réception d'opération erronée.

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