Documentation de soutien : Dépôts effectués aux institutions bancaires (relevés bancaires)
Précisions supplémentaires sur le contenu des données
Veuillez noter que toutes les exceptions et toutes les précisions, en ce qui a trait au contenu des champs figurant dans le dictionnaire de données et se rapportant au présent ensemble de données, sont décrites ci-dessous.
Financial-Institution-Number-Numéro-institution-financière
Ce champs contient le numéro de l'institution financière associé à la transaction. La liste complète des institutions financières, indiquant également leur numéro, figure dans le Répertoire des succursales d'institutions financières, dans le site Paiements Canada. On notera que les numéros précédant 0900 sont toujours précédés d'un zéro et celui-ci est suivi du numéro d'institution financière de trois chiffres attribué par Paiements Canada. Les numéros supérieurs à 0900 ont été attribués à des institutions financières étrangères avec lesquelles le receveur général n'a plus de relation active.
Financial-Institution-Transaction-Type-Code-Code-du-type-de-transaction-de-l'institution-financière
| FI_ACCTD_TXN_CD | Description en français |
|---|---|
| ADBNK | Rajustement - fait par la Banque |
| ADBPS | Rajustement - Service de paiement des factures |
| ADEDI | Rajustement - Dépôt par échange de données informatisé (EDI) |
| ADPAD | Rajustement - Débit préautorisé |
| ADPOS | Rajustement - Point de vente |
| CBBPS | Rétrofacturation - Service de paiement des factures |
| CBDEP | Imputation - Dépôt |
| CBEDI | Débit compensatoire - Dépôt par échange de données informatisé (EDI) |
| CBPAD | Débit compensatoire - Débit préautorisé |
| CBPOS | Débit compensatoire - Point de vente |
| CI | Effet en recouvrement |
| CMBNK | Note de crédit - Banque |
| DEP | Dépôt |
| DEPAD | Dépôt - Rajustement |
| DEPCC | Dépôt - Carte de crédit |
| DEPDC | Dépôt - Carte de débit |
| DEPDD | Dépôt - Dépôt direct |
| DEPFP | Dépôt - Achat à l'étranger |
| DEPWT | Dépôt - Virement télégraphique |
| DMBNK | Note de débit - Banque |
| DPEDI | Dépôt - Échange de données informatisé (EDI) |
| DPPAD | Dépôt - Débit préautorisé |
| EA | Rajustement - Autre que fiscal |
| ER | Erreur |
| IT | Dépôt - Opération non valide |
| RECOV | Recouvrement - Salaire/avantages sociaux |
| RG | Rajustement - fait par le receveur général |
| TLBOC | Transfert à la Banque du Canada |
Authorization-Number-Numéro-autorisation
Dans la plupart des cas, ce champ indique le numéro (8 chiffres) propre attribué à un établissement bancaire, qui regroupe les opérations selon l'endroit où se trouve le bureau déposant.
Par contre, ce champ peut occasionnellement être vide ou contenir des informations erronées fournies par les institutions financières. Toutes transactions ayant ce champ vide ou contenant des caractères autres que des chiffres devraient être ignorées.
GBS-Control-Number-Numéro-de-contrôle-du-SBG
À l'occasion du rapprochement et de l'approbation des dépôts pour un jour donné, le Système bancaire gouvernemental attribue un numéro de contrôle unique à chaque transaction du ministère effectuée au cours de cette même journée. Le numéro de contrôle affiché dans ce champ est composé de la date julienne suivie d'un numéro séquentiel.
Il arrive parfois que ce champ soit vide ou contiennent des données erronées, dans le cas d'un transfert de fonds à la Banque du Canada ou d'une réception d'opération erronée.
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