Documents à l'appui : Détail budgétaire par affectation selon les Comptes publics du Canada

Données 2013

Notes :

• Le détail budgétaire par affectation est publié dans le volume III des Comptes publics du Canada, section 10 – Autres informations relatives à l'ensemble du gouvernement.
• Le jeu de données présente les crédits budgétaires par affectation tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. La première colonne présente, par portefeuille ministériel, la répartition des crédits budgétaires par affectation pour chacun des ministères et organismes. Les colonnes suivantes présentent les montants suivants :
  • ALLOT_AFFECT : Montants affectés par le Conseil du Trésor et disponibles pour emploi dans l’exercice en cours.
  • CRNT_YR_USED_AMT : Montants affectés qui ont été dépensés dans l’exercice en cours.

Données 2014

Notes :

• Agriculture et Agroalimentaire (portefeuille ministériel) : Le décret C.P. 2013-1052 a transféré l'ensemble des attributions prévues par la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, sauf les attributions conférées en vertu du paragraphe 4(2) de cette loi, du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire au ministre de la Santé, à compter du 7 octobre 2013. Avant le transfert, des dépenses non législatives d'environ 274 084 657 $ ont été approuvées par le ministre de l'Agriculture et Agroalimentaire. Les dépenses de l'exercice précédent ont été redressées de 782 055 725 $.
• Agence canadienne de développement économique du Nord (portefeuille ministériel) : Le décret C.P. 2013-0872 a transféré du ministre de la Santé au ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord la responsabilité d'une portion du secteur de l'administration publique fédérale connu sous le nom d'Agence canadienne de développement économique du Nord; l'Agence est placée sous l'autorité du ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, à compter du 15 juillet 2013. Avant le transfert, des dépenses non législatives d'environ 4 159 514 $ ont été approuvées par le ministre de la Santé. Les dépenses de l'exercice précédent ont été redressées de 52 388 610 $.
• Bureau de l'infrastructure du Canada (portefeuille ministériel) : Le décret C.P. 2013-0869 a transféré la responsabilité d'une portion du secteur de l'administration publique fédérale connu sous le nom de Bureau de l'infrastructure du Canada, du ministre des transports au président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, à compter du 15 juillet 2013. Avant le transfert, des dépenses non législatives approximatives de 1 113 557 069 $ ont été approuvées par le ministre des Transports. Les dépenses de l'exercice précédent ont été redressées de 3 752 656 392 $.
• Les ponts Jacques Cartier et Champlain Inc (ministère) : Le décret C.P. 2014-0144 a transféré la responsabilité d'une portion du secteur de l'administration publique fédérale, au sein du ministère des Transports, connu sous le nom d'Unité responsable des ponts fédéraux dans la région de Montréal, du ministère des Transports au Bureau de l'infrastructure du Canada, à compter du 13 février 2014.

Données 2015

Notes :

• L’exercice financier 2015 est le dernier exercice pour lequel le détail budgétaire par affectation est publié dans le volume III des Comptes publics du Canada.
• Commission de la capitale nationale (ministère) : Le décret C.P. 2015-0194 a chargé le ministre de l'Emploi et du Développement social de l'application de la Loi sur la capitale nationale, à compter du 9 février 2015.

Données 2016

Notes :

• À partir de l’exercice financier 2016, le détail budgétaire par affectation est publié dans le volume II des Comptes publics du Canada, à partir de la section 2, sous chaque portefeuille ministériel.
• L’état du détail budgétaire par affectation présente la répartition des crédits budgétaires par affectation tels qu’approuvés par le Conseil du Trésor en vertu de l’article 31 de la Loi sur la gestion des finances publiques, de même que les dépenses connexes de l’exercice en cours.
• L’état du détail budgétaire par affectation présente quatre colonnes avec montants :
  • ALLOT_AFFECT : Montants affectés par le Conseil du Trésor et disponibles pour emploi dans l’exercice en cours.
  • CRNT_YR_USED_AMT : Montants affectés qui ont été dépensés dans l’exercice en cours.
  • C_LPSD_OVREXP_AMT : Montants affectés non employés dans l’exercice en cours; habituellement les affectations moins les dépenses moins les montants disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs ou (l’excédent des dépenses sur les autorisations accordés).
  • AVLBL_SBSQT_YR_AMT : Montants affectés non employés dans l’exercice en cours qui sont reportés à un exercice ultérieur.

Données 2017

Notes :

• Section 3 – Affaires mondiales : le texte suivant a été révisé le 31 octobre 2017 pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement :
  • Crédit 1, Frais juridiques et de litige liés au bois d'oeuvre résineux.
• Section 10 – Environnement et Changement climatique : les montants suivants ont été révisés le 31 octobre 2017 pour l’Agence canadienne d’évaluation environnementale :
  • Crédit 1, Budget de fonctionnement, Affectations et Annulées ou (dépassées).
  • Crédit 1, Moins : revenus affectés aux dépenses, Affectations et Annulées ou (dépassées).
• Section 15 – Innovation, Sciences et Développement économique : les montants suivants ont été révisés le 31 octobre 2017 pour le Conseil de recherches en sciences humaines :
  • Crédit 1, Budget de fonctionnement, Affectations et Annulées ou (dépassées).
  • Crédit 1, Bloquées, Affectations et Annulées ou (dépassées).
• Section 21 – Revenu national : le texte suivant a été révisé le 31 octobre 2017 pour l’Agence du revenu du Canada :
  • Crédit 1, Fiducies non-résidentes et biens d'un fonds de placement non-résident.
• Section 23 – Sécurité publique et Protection civile : les montants suivants ont été révisés le 31 octobre 2017 pour l’Agence des services frontaliers du Canada :
  • Crédit 1, Budget de fonctionnement, Affectations et Annulées ou (dépassées) et Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs.
  • Crédit 1, Bloquées, Annulées ou (dépassées) et Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs.
  • Crédit 5, Budget en capital, Annulées ou (dépassées) et Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs.
  • Crédit 5, Bloquées, Annulées ou (dépassées) et Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs.

Fichier de données CSV de 2020

Notes :

• La description du crédit en français (champ « VOTE_FR_DESC ») et la description budgétaire en français (champ « BUD_FR_DESC ») ont été corrigées pour les 3 rangées suivantes :
  • Portefeuille « 32 – Femmes, Égalité des genres et Jeunesse », Ministère « 190 – Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres », crédit « 1 – Operating expenditures » : de « Affectations bloquées – Report » à « Dépenses du fonctionnement » et de « Dépenses du fonctionnement » à « Affectations bloquées – Report »
  • Portefeuille « 32 – Femmes, Égalité des genres et Jeunesse », Ministère « 190 – Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres », crédit « 1 – Operating expenditures » : de « Affectations bloquées – Transfert/réaffectation » à « Dépenses du fonctionnement » et de « Dépenses du fonctionnement » à « Affectations bloquées – Transfert/réaffectation »
  • Portefeuille « 32 – Femmes, Égalité des genres et Jeunesse », Ministère « 190 – Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres », crédit « 10 – Advancing Gender Equality » : de « Affectations bloquées – Autre » à « Favoriser l'égalité des sexes » et de « Favoriser l'égalité des sexes » à « Affectations bloquées – Autre »

Fichier de données CSV de 2021

Notes :

• La description du crédit en français (champ « VOTE_FR_DESC ») et la description budgétaire en français (champ « BUD_FR_DESC ») ont été corrigées pour les 2 rangées suivantes :
  • Portefeuille « 32 – Femmes, Égalité des genres et Jeunesse », Ministère « 190 – Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres », crédit « 1 – Operating expenditures » : de « Affectations bloquées – Report » à « Dépenses du fonctionnement » et de « Dépenses du fonctionnement » à « Affectations bloquées – Report »
  • Portefeuille « 32 – Femmes, Égalité des genres et Jeunesse », Ministère « 190 – Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres », crédit « 1 – Operating expenditures » : de « Affectations bloquées – Transfert/réaffectation » à « Dépenses du fonctionnement » et de « Dépenses du fonctionnement » à « Affectations bloquées – Transfert/réaffectation »

Fichier de données CSV de 2022

Notes :

• L’exercice financier au champ « FSCL_YR » a été corrigé pour les 4 rangées suivantes :
  • Portefeuille « 22 – Transports », Ministère « 34 – Marine Atlantique S.C.C. », crédit 1 – Paiements à Marine Atlantique S.C.C., Affectations bloquées – Report : de « 2021/2023 » à « 2021/2022 »
  • Portefeuille « 22 – Transports », Ministère « 34 – Marine Atlantique S.C.C. », crédit 1 – Payments to Marine Atlantic Inc., Affectations bloquées – Autre : de « 2021/2024 » à « 2021/2022 »
  • Portefeuille « 23 – Conseil du Trésor », Ministère 154 – Commissariat au lobbying, crédit 1 – Dépenses du programme, Affectations bloquées – Report : de « 2021/2021 » à « 2021/2022 »
  • Portefeuille « 24 – Anciens Combattants », Ministère 21 – Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 – , Affectations bloquées – Report : de « 2021/2021 » à « 2021/2022 »
• La description du crédit en français (champ « VOTE_FR_DESC ») et la description budgétaire en français (champ « BUD_FR_DESC ») ont été corrigées pour la rangée suivante :
  • Portefeuille « 32 – Femmes, Égalité des genres et Jeunesse », Ministère « 190 – Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres », crédit « 1 – Operating expenditures » : de « Affectations bloquées – Report » à « Dépenses du fonctionnement » et de « Dépenses du fonctionnement » à « Affectations bloquées – Report »
• L’exercice financier (champ « FSCL_YR »), le numéro de portefeuille (champ « MINC »), le numéro de ministère au champ « DepartmentNumber-Numéro-de-Ministère », la description du crédit en français (champ « VOTE_FR_DESC ») et la description budgétaire en français (champ « BUD_FR_DESC ») ont été corrigés pour la rangée suivante :
  • Portefeuille « Femmes, Égalité des genres et Jeunesse », Ministère « Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres », crédit « 5 – Grants and contributions » : de « 2021/2023 » à « 2021/2022 »; de « 33 » à « 32 »; de « 191 » à « 190 »; de « Affectations bloquées – Report » à « Subventions et contributions » et de « Subventions et contributions » à « Affectations bloquées – Report »

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
• Portail du gouvernement ouvert