Documentation de soutien : Statistiques sur les dépôts effectués par remises recueillis au nom des ministères fédéraux participants

Autres renseignements sur les données

Prenez note que toute exception ou précision aux définitions des champs indiquées dans le dictionnaire de données et qui se rapporte précisément aux fichiers de données individuels qui se trouvent dans ce jeu de données est précisée ci-dessous.

Fichier de données des statistiques du lot d'Échange de données informatisées  

Financial-Institution-Number-Numéro-institution-financière

La liste complète des institutions financières et de leurs numéros correspondants se trouve dans le Répertoire des succursales d’institutions financières participantes au site Web de Paiements Canada.

Prenez note que ce champ peut être vide ou indiquer 9999 si l’institution financière d’où provient la remise est inconnue ou sans objet pour un mode de paiement donné.

Statistics-Batch-Payment-Type-Code-Type-du-code-de-paiement-du-lot-des-statistiques

Le code attribué au lot de transactions par l’initiateur figure dans ce champ. Ce tableau énumère des codes possibles. Par contre, ce champ peut occasionnellement contenir des informations erronées fournies par le ministère client. Toutes transactions ayant des caractères autres que ceux mentionnés ci-dessous devraient être ignorées.
Statistics-Batch-Payment-Type-Code-Type-du-code-de-paiement-du-lot-des-statistiques Description en français
H6PAP9999 Paiements de factures imprimés au crédit de ministères participant au service de paiement de factures
H6ELE9999 Paiements de factures électroniques au crédit de ministères participant au service de paiement de factures
820EL9999 Paiements de factures électroniques au crédit de l'Agence du revenu du Canada
MAILDOTHR Chèques envoyés par la poste au crédit de ministères participant au service de paiement de factures
TELTR9999 Paiements de factures électroniques au crédit de l'Agence du revenu du Canada
TCMTR9999 Paiements de factures électroniques au crédit de l'Agence du revenu du Canada
PAYRO9999 Paiements de factures électroniques au crédit de l'Agence du revenu du Canada effectués par les fournisseurs de services de paie
MAILDPOSD Chèques postdatés qui peuvent être encaissés au nom de ministères participant au service de paiement de factures
MAILDPOST Chèques postdatés reçus pour encaissement futur au nom de ministères participant au service de paiement de factures
CANACT820 Paiements de factures électroniques au crédit de l'Agence du revenu du Canada effectués par l'entremise du service Can-Act.
ELETRANSF Paiements de factures électroniques au crédit de l'Agence du revenu du Canada
TELPAY820 Paiements de factures électroniques au crédit de l'Agence du revenu du Canada effectués par l'entremise du système Telpay
MAILDUSDS Chèques en devises américaines au crédit de ministères participant au service de paiement de factures
MAILDCASH Chèques en devises américaines ou étrangères au crédit de ministères participant au service de paiement de factures
PAYROLL Paiements de factures électroniques au crédit de l'Agence du revenu du Canada effectués par les fournisseurs de services de paie
CHRGBACK Rétrofacturations au crédit de ministères participant au service de paiement de factures
CBSA820EL Paiements de factures électroniques au crédit de l'Agence des services frontaliers du Canada
GARNISHEE Retenue Salariale au crédit de l’Agence de revenue du Canada

Fichier de données des statistiques des détails de l'Échange de données informatisées  

Financial-Institution-Number-Numéro-institution-financière

La liste complète des institutions financières et de leurs numéros d’institution financière correspondants se trouve dans le Répertoire des succursales d’institutions financières participantes au site Web de Paiements Canada.

Prenez note que les numéros seront précédés d’un zéro, suivi du numéro d’institution financière à trois chiffres attribué par Paiements Canada.

Authorization-Number-Numéro-autorisation

Bien que ce champ désigne habituellement un identifiant unique associé à l’entité bancaire chargée de traiter les dépôts d’un ministère en particulier, il peut demeurer vide si l’initiateur ne le remplit pas.

Fichier de données des statistiques des dépôts de remises imprimées 

Financial-Institution-Number-Numéro-institution-financière

La liste complète des institutions financières et de leurs numéros d’institution financière correspondants se trouve dans le Répertoire des succursales d’institutions financières participantes au site Web de Paiements Canada.

Prenez note que, dans certains cas, l’initiateur peut remplir ce champ avec des données erronées (par exemple « 12E6 » ou « 0000 ») qui seront considérées comme non valides par le SBG. De plus, une valeur de « 9998 » devrait représenter les remises imprimées reçues par la poste et non traitées par le biais d’une institution financière.

Authorization-Number-Numéro-autorisation

Bien que ce champ désigne habituellement un identifiant unique associé à l'entité bancaire chargée de traiter les dépôts d'un ministère en particulier, dans certains cas, l'initiateur peut remplir ce champ avec des données erronées (par exemple numéros d'autorisation commençant par « 000 ») qui seront considérées comme non valides par le SBG.

Statistiques du lot de remises imprimées 

Le code attribué au lot de transactions par l’initiateur figure dans ce champ. Ce tableau énumère des codes courants.
Transit-Time-Batch-Type-Code-Type-de-lot-du-temps-en-transit Description en français
L Indique que la remise a été reçue dans le cadre d'une liste de paie.
M Indique que la remise a été effectuée au moyen d'un chèque émis par une institution financière et remis à l'Agence du revenu du Canada par courrier.
R Indique que le versement a été effectué par l’entremise de l’institution financière du client.
X Indique que la transaction est un ajustement au compte d'attente de l'entreprise.

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