Document a l'appui : Dépenses en vertu d’autorisations législatives selon les Comptes publics du Canada

Remarques générales

• Les montants sont arrondis au million le plus près, ce qui correspond à la façon dont les valeurs sont représentées dans le tableau connexe des Comptes publics du Canada. Depuis la publication de ces données par le CIP 2025, un nouveau champ Amount-units_Montant-unite a été ajouté au fichier CSV pour l’indiquer clairement dans toutes les lignes.
• Sous l’entête Stat-auth_Aut-leg_fra, les éléments publiés, autres que ceux liés au type « Pensions de retraite, prestations de retraite supplémentaires, prestations de décès et autres pensions » sous Type-detail_fra, sont modifiés annuellement selon la valeur des dépenses.
• Certaines données comparatives ont été reclassés pour refléter la présentation de l’exercice en cours.
• Pour « Pensions de retraite, prestations de retraite supplémentaires, prestations de décès et autres pensions », le détail relatif à d’autres comptes de pension, comme le Compte d’allocations de retraite des parlementaires, n’est pas inclus.
• Des informations supplémentaires concernant les dépenses ministérielles imputées aux autorisations législatives sont fournies au tableau 7 de la section 1 du volume II des Comptes publics du Canada.
• À partir de la version 2025, les colonnes suivantes ont été renommées pour améliorer la lisibilité et le bilinguisme :
  • STAT_AUTH_EN a été renommée Stat-auth_Aut-leg_eng
  • STAT_AUTH_FR a été renommée Stat-auth_Aut-leg_fra
  • TYPE_EN a été renommée Type-detail_eng
  • TYPE_FR a été renommée Type-detail_fra
  • Entity a été renommée Entity_Entite_eng
  • Entité a été renommée Entity_Entite_fra

2011

• Sous l’entête Stat-auth_Aut-leg_fra, le nom de l’élément « Compte d’assurance-emploi » lié à « Pensions de retraite, prestations de retraite supplémentaires, prestations de décès et autres pensions » sous l’entête Type-detail_fra pour les valeurs d'Entity_Entite_fra : « Fonction publique », « Forces canadiennes » et « Gendarmerie royale du Canada », a été modifié comme suit : « Compte des opérations de l’assurance-emploi ».
• En juillet 2010, le Parlement a approuvé la Loi sur l’emploi et la croissance économique, laquelle inclut des modifications à la Loi sur l’assurance-emploi qui sont légalement réputées être entrées en vigueur le 1er janvier 2009. La loi considère que l’ancien Compte d’assurance-emploi a été fermé le 31 décembre 2009 et le Compte des opérations de l’assurance-emploi a été établi dans les comptes du Canada le 1er janvier 2009. L’ajustement pour la fermeture du Compte d’assurance-emploi est présenté dans l’exercice en cours afin de refléter les changements législatifs approuvés en juillet 2010.

2014

Sous l’entête Stat-auth_Aut-leg_fra, l’élément « Contribution du gouvernement au régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et du compte des régimes compensatoires », relatif à « Pensions de retraite, prestations de retraite supplémentaires, prestations de décès et autres pensions » sous l’entête Type-detail_fra pour l’Entity_Entite_fra « Services partagés Canada », a été modifié comme suit : « Contribution du gouvernement au Compte des opérations de l’assurance-emploi, au régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et du compte des régimes compensatoires ».

2016

Sous l’entête Stat-auth_Aut-leg_fra, l’élément « Versements d’allocations (Loi sur la sécurité de vieillesse) » a été modifié comme suit : « Versements d’allocations pour personnes âgées (Loi sur la sécurité de vieillesse) ».

2020

• Sous l’entête Stat-auth_Aut-leg_fra, l’élément « Contribution du gouvernement au Compte des opérations de l'assurance-emploi, au régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et au compte des régimes compensatoires », sous l’entête Type-detail_fra pour l’Entity_Entite_fra « Services partagés Canada », a été modifié comme suit : « Contribution du gouvernement au régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et au compte des régimes compensatoires ».
• Sous l’entête 2018/2019 :
  • le montant lié à l’élément « Contribution du gouvernement au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec », sous l'entête Stat-auth_Aut-leg_fra pour l’Entity_Entite_fra « Fonction publique », a été modifiés afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours
  • le montant lié à l’élément « Toutes autres dépenses législatives », sous l’entête Stat-auth_Aut-leg_fra, a été modifié afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours

2022

Pour Services partagés Canada les données comparatives de « Contribution du gouvernement au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec » et « Contribution du gouvernement au régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et au compte des régimes compensatoires » ont été reclassés pour refléter la présentation de l’exercice en cours.

2023

L'en-tête de la dernière colonne (qui comprend les chiffres comparatifs des exercices précédentes) du fichier de données 2023 et de tous les fichiers des années précédentes a été modifié en ajoutant un « -COMP » à la fin du titre pour suivre les normes utilisées dans d’autres jeux de données des Comptes publics du Canada.

2024

Sous l’entête 2022/2023-COMP le montant lié à l’élément « Toutes autres dépenses législatives », sous l’entête Stat-auth_Aut-leg_fra, a été modifié afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours

2025

Sous l’entête Stat-auth_Aut-leg_fra, l’élément « Retour d’une partie des produits de la redevance sur les combustibles aux petites et moyennes entreprises » ainsi que « Versements d’allocations spéciales pour enfants en application de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants » ont été ajoutés.

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
• Portail du gouvernement ouvert