Documents à l'appui : Commissions - Frais de déplacement et de séjour par commission

Volume 3, Section 10

L'état suivant a pour but de présenter le total des frais de déplacement et de séjour payé à chaque membre de commissions.

2015-2016

Il n'y avait pas de commissions en activité pour cet exercice.

Remarques générales

À partir de la version 2025, les colonnes suivantes ont été renommées pour améliorer la lisibilité et le bilinguisme :

À partir de la version 2024, les fichiers de données anglais et français ont été combinés en un fichier bilingue et les colonnes suivantes ont été mises à jour :

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