Documentation de soutien : Dépenses des cabinets des ministres selon les Comptes public du Canada

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2014-2015

Dépenses des paiements de transition encourues par les cabinets des ministres

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre le paiement des salaires en arrérages en 2014–2015. Par conséquent, un paiement ponctuel a été versé aux employés et sera recouvré d'eux dans l'avenir. La transition vers le paiement des salaires en arrérages s'inscrit dans l'initiative de transformation qui remplace le système de paye et qui rationalise et modernise le processus. Ce changement apporté au système de paye n'a pas eu d'incidence sur les charges du ministère. Cependant, cela a occasionné l'utilisation des autorisations de dépenses supplémentaires par le ministère.

Les paiements de transition pour la mise en œuvre de la paye en arrérage de l'administration publique centrale peuvent être trouvés dans le tableau 3 du volume 2.

2016-2017

Bureaux régionaux des ministres

Dans les années précédentes, les dépenses des cabinets des ministres comprenaient des montants liés aux bureaux régionaux des ministres (BRM) pour les ministres ayant la responsabilité de régions spécifiques. Dans l'année courante, la responsabilité de tous les BRM relève maintenant de la Ministre des Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Ainsi, toutes les dépenses relatives sont présentées sous le portefeuille de SPAC.

Autre

Ces dépenses, qui ont été versées au cours de l'exercice financier 2016-2017, sont reliées aux bureaux des ministres d'un Parlement précédent.

2017-2018

Bureaux régionaux des ministres

Dans les années précédentes, les dépenses des cabinets des ministres comprenaient des montants liés aux BRM pour les ministres ayant la responsabilité de régions spécifiques. Dans l'année courante, la responsabilité de tous les BRM relève maintenant de la Ministre des SPAC. Ainsi, toutes les dépenses relatives sont présentées sous le portefeuille de SPAC.

2018-2019

Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et de l'Accessibilité — Personnel exonéré travaillant dans les Bureaux régionaux des ministres

La responsabilité de tous les BRM tombe sous la ministre de SPAC. Par conséquent, toutes les dépenses relatives sont présentées sous le portefeuille de SPAC.

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