Documentation de soutien : Liste des comptes de rapports financiers selon le Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale

Pour des précisions sur un élément de codage financier tel que les comptes de rapports financiers, nous vous invitons à consulter la plus récente version du Plan comptable à l’échelle de l’administration fédérale.

Il est à noter que le codage financier de l’exercice financier en cours (ou à venir) peut être modifié sur une base continue.

Sur cette page

Notes de mise à jour des changements apportés aux comptes de rapports financiers de l’exercice financier 2017-2018 en ordre de date.
Date	Code	État	Note
2018-06-29	23111	Créer	Code créé à la demande du ministère 014.
2017-11-29	22113	Suspendu	Le ministère 014 n'a pas besoin de ce compte de rapport financier avec le code d'autorisation N211.
2017-09-13	22113	Créer	Ce compte de rapport financier a été créé pour être utilisé exclusivement par le ministère 014.
2017-09-13	22112	Créer	Ce compte de rapport financier a été créé pour être utilisé exclusivement par le ministère 014.
2017-05-05	42152	Modifier	Le mot 'contrepartie' a été retiré du titre.
2017-04-26	42291	Modifier	Puisque le compte de rapports financiers (CRF) 51291 est suspendu, le CRF 42291 inclura dorénavant la part des pertes. (Ces deux CRF sont particuliers au receveur général (097)).
2017-04-26	51291	Suspendu	Ce compte de rapport financier à l'usage exclusif du receveur général (097) a été suspendu. Le compte 42291 inclura dorénavant la part des pertes en plus de celle des bénéfices.
2017-01-13	68DDD	Suspendu	Code suspendu car les ministères n'émettent plus de chèques tirés des comptes bancaires ministériels (CBM).
2017-01-13	68	Suspendu	Code suspendu car les ministères n'émettent plus de chèques tirés des comptes bancaires ministériels (CBM).

Notes de mise à jour des changements apportés aux comptes de rapports financiers de l’exercice financier 2016-2017 en ordre de date.
Date	Code	État	Note
2016-03-31	16242	Modifier	À la demande du SCT, des détails ont été ajoutés au titre.
2016-03-31	16241	Modifier	À la demande du SCT, des détails ont été ajoutés au titre.
2016-03-17	16142	Modifier	À la demande du SCT, des détails ont été ajoutés au titre.
2016-03-17	16141	Modifier	À la demande du SCT, des détails ont été ajoutés au titre.
2016-01-26	24149	Modifier	Code à l'usage exclusif du ministère 018, à la demande du SCT.

Veuillez noter que cet ensemble de données est maintenant définitif et ne sera pas modifié ou mis à jour.

Notes de mise à jour des changements apportés aux comptes de rapports financiers de l’exercice financier 2015-2016 en ordre de date.
Date	Code	État	Note
2015-12-10	51757	Modifier	Conformément au décret 2015-1252, ce code est particulier au ministère 135 à partir du 4 novembre 2015.
2015-12-10	13163	Modifier	Conformément au décret 2015-1252, ce code est particulier au ministère 135 à partir du 4 novembre 2015.
2015-11-27	11237	Activé	Code créé à la demande du RG et du SCT.
2015-11-13	24149	Créer	Nouveau code créé à la demande du SCT.
2015-10-29	51179	Modifier	Le titre qui était 'Autres transferts à des organismes sans but lucratif', a été changé à 'Autres transferts à des organismes à but non lucratif et autres organisations' à la demande du SCT.
2015-10-29	51179	Modifier	Le titre qui était 'Autres transferts à des organismes sans but lucratif', a été changé à 'Autres transferts à des organismes à but non lucratif et autres organisations' à la demande du SCT.
2015-01-12	52416	Modifier	Nouveau CRF à être utilisé uniquement par Finance
2015-01-12	52417	Modifier	Nouveau CRF à être utilisé uniquement par Finance
2015-01-02	14216	Créer	Nouveau CRF à être utilisé uniquement par Finance
2015-01-02	14215	Créer	Nouveau CRF à être utilisé uniquement par Finance