Documentation de soutien : Liste des comptes de rapports financiers selon le Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale

Pour des précisions sur un élément de codage financier tel que les comptes de rapports financiers, nous vous invitons à consulter la plus récente version du Plan comptable à l’échelle de l’administration fédérale.

Il est à noter que le codage financier de l’exercice financier en cours (ou à venir) peut être modifié sur une base continue.

Sur cette page

Fichier de données CSV 2018

Notes de mise à jour des changements apportés aux comptes de rapports financiers de l’exercice financier 2017-2018 en ordre de date.
Date Code État Note
2018-06-29 23111 Créer Code créé à la demande du ministère 014.
2017-11-29 22113 Suspendu Le ministère 014 n'a pas besoin de ce compte de rapport financier avec le code d'autorisation N211.
2017-09-13 22113 Créer

Ce compte de rapport financier a été créé pour être utilisé exclusivement par le ministère 014.

2017-09-13 22112 Créer Ce compte de rapport financier a été créé pour être utilisé exclusivement par le ministère 014.
2017-05-05 42152 Modifier Le mot 'contrepartie' a été retiré du titre.
2017-04-26 42291 Modifier Puisque le compte de rapports financiers (CRF) 51291 est suspendu, le CRF 42291 inclura dorénavant la part des pertes. (Ces deux CRF sont particuliers au receveur général (097)).
2017-04-26 51291 Suspendu Ce compte de rapport financier à l'usage exclusif du receveur général (097) a été suspendu. Le compte 42291 inclura dorénavant la part des pertes en plus de celle des bénéfices.
2017-01-13 68DDD Suspendu Code suspendu car les ministères n'émettent plus de chèques tirés des comptes bancaires ministériels (CBM).
2017-01-13 68 Suspendu Code suspendu car les ministères n'émettent plus de chèques tirés des comptes bancaires ministériels (CBM).

Fichier de données CSV 2017

Notes de mise à jour des changements apportés aux comptes de rapports financiers de l’exercice financier 2016-2017 en ordre de date.
Date Code État Note
2016-03-31 16242 Modifier À la demande du SCT, des détails ont été ajoutés au titre.
2016-03-31 16241 Modifier À la demande du SCT, des détails ont été ajoutés au titre.
2016-03-17 16142 Modifier À la demande du SCT, des détails ont été ajoutés au titre.
2016-03-17 16141 Modifier À la demande du SCT, des détails ont été ajoutés au titre.
2016-01-26 24149 Modifier Code à l'usage exclusif du ministère 018, à la demande du SCT.

Fichier de données CSV 2016

Veuillez noter que cet ensemble de données est maintenant définitif et ne sera pas modifié ou mis à jour.

Notes de mise à jour des changements apportés aux comptes de rapports financiers de l’exercice financier 2015-2016 en ordre de date.
Date Code État Note
2015-12-10 51757 Modifier Conformément au décret 2015-1252, ce code est particulier au ministère 135 à partir du 4 novembre 2015.
2015-12-10 13163 Modifier Conformément au décret 2015-1252, ce code est particulier au ministère 135 à partir du 4 novembre 2015.
2015-11-27 11237 Activé Code créé à la demande du RG et du SCT.
2015-11-13 24149 Créer Nouveau code créé à la demande du SCT.
2015-10-29 51179 Modifier Le titre qui était 'Autres transferts à des organismes sans but lucratif', a été changé à 'Autres transferts à des organismes à but non lucratif et autres organisations' à la demande du SCT.
2015-10-29 51179 Modifier Le titre qui était 'Autres transferts à des organismes sans but lucratif', a été changé à 'Autres transferts à des organismes à but non lucratif et autres organisations' à la demande du SCT.
2015-01-12 52416 Modifier Nouveau CRF à être utilisé uniquement par Finance
2015-01-12 52417 Modifier Nouveau CRF à être utilisé uniquement par Finance
2015-01-02 14216 Créer Nouveau CRF à être utilisé uniquement par Finance
2015-01-02 14215 Créer Nouveau CRF à être utilisé uniquement par Finance

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