Documents à l'appui : Créditeurs et charges à payer selon les Comptes publics du Canada

Note : Les montants sont présentés en dollars.

Sur cette page

• Remarques générales
• Données de 2010, 2014, 2017 et 2023
• Données de 2008-2016
• Données de 2009
• Données de 2010
• Données de 2014
• Données de 2017
• Données de 2023

Remarques générales

À partir de la version 2025, les colonnes suivantes ont été renommées pour améliorer la lisibilité et le bilinguisme :

• SECTION_EN a été renommée Section-lvl1_niv1_eng
• SECTION_FR a été renommée Section-lvl1_niv1_fra
• SUB-SECTION a été renommée Section-lvl2_niv2_eng
• SOUS-SECTION a été renommée Section-lvl2_niv2_fra
• SUB-SUB-SECTION a été renommée Section-lvl3_niv3_eng
• SOUS-SOUS-SECTION a été renommée Section-lvl3_niv3_fra
• MINE a été renommée Min-portfolio_Portefeuille-min_eng
• MINF a été renommée Min-portfolio_Portefeuille-min_fra
• DEPT_EN_DESC a été renommée Dept-name_Nom-min_eng
• DEPT_FR_DESC a été renommée Dept-name_Nom-min_fra
• Entity a été renommée Entity_Entite_eng
• Entité a été renommée Entity_Entite_fra
• ACCOUNT a été renommée Account_Compte_eng
• COMPTE a été renommée Account_Compte_fra
• TYPE_EN a été renommée Type-detail_eng
• TYPE_FR a été renommée Type-detail_fra
• SUB-TYPE a été renommée Type-detail2_eng
• SOUS-TYPE a été renommée Type-detail2_fra

Données de 2010, 2014, 2017 et 2023

Note : Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l'exercice en cours.

Données de 2008-2016

Note :
Sous l'entête Section-lvl2_niv2_fra, des informations supplémentaires sur les sociétés d'États et autres entités consolidées sont fournies à la section 4 de ce volume pour l'objet « Redressement de consolidation ».

Données de 2009

Note :
Sous l'entête Section-lvl2_niv2_fra, l'objet « Créditeurs et charges à payer » a été renommé « Autres créditeurs et charges à payer ».

Données de 2010

Note :
Sous l'entête Section-lvl2_niv2_fra, l’objet « Impôts à payer » a été renommé « Créditeurs fiscaux ».

Données de 2014

Notes :

• Sous l'entête Section-lvl2_niv2_fra, certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l'exercice en cours pour l'objet « Autres créditeurs et charges à payer ».
• Sous l'entête Section-lvl2_niv2_fra, l'objet « Impôts à payer » a été renommé « Sommes à payer aux contribuables ».

Données de 2017

Note :
Sous l'entête Section-lvl2_niv2_fra, pour l'objet « Redressement de consolidation », des informations supplémentaires sur les sociétés d'États et autres entités consolidées sont fournies à la section 4 de ce volume. Les revenus reportés des sociétés d'État et autres entités consolidées, antérieurement inclus dans ce tableau, sont maintenant présentés dans le tableau 5.5 (Remarque : les données du tableau 5-5 sont contenues dans le fichier rr-dr.csv).

Données de 2023

Notes :

• À partir de l'exercice 2022/2023, le tableau 5.9 (précédemment inclus dans le fichier de données ccp-apal.csv) qui présentait auparavant les données sur les intérêts et dette échue fut supprimé et remplacé avec un nouveau tableau 5.9 (maintenant inclus dans le fichier de données pe-el.csv)qui présentera dorénavant les données se rapportant aux Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations.
• À partir de l'exercice 2022/2023, et dans le fichier de données pe-el.csv, la ligne contenant l'élément « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations » (sous l’entête Section-lvl1_niv1_fra) a été élargie pour inclure les montants individuels de chaque entité.

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
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