Documents à l'appui : Créditeurs et charges à payer selon les Comptes publics du Canada

Note : Les montants sont présentés en dollars.

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• Fichiers de données CSV 2010, 2014, 2017 et 2023
• Fichiers de données CSV 2008-2016
• Fichier de données CSV 2009
• Fichier de données CSV 2010
• Fichier de données CSV 2014
• Fichier de données CSV 2017
• Fichier de données CSV 2023

Fichiers de données CSV 2010, 2014, 2017 et 2023

Note : Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l'exercice en cours.

Fichiers de données CSV 2008-2016

Note :
Sous l'entête « SOUS-SECTION », des informations supplémentaires sur les sociétés d'États et autres entités consolidées sont fournies à la section 4 de ce volume pour l'objet « Redressement de consolidation ».

Fichier de données CSV 2009

Note :
Sous l'entête « SOUS-SECTION », l'objet « Créditeurs et charges à payer » a été renommé « Autres créditeurs et charges à payer ».

Fichier de données CSV 2010

Note :
Sous l'entête « SOUS-SECTION », l’objet « Impôts à payer » a été renommé « Créditeurs fiscaux ».

Fichier de données CSV 2014

Notes :

• Sous l'entête « SOUS-SECTION », certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l'exercice en cours pour l'objet « Autres créditeurs et charges à payer ».
• Sous l'entête « SOUS-SECTION », l'objet « Impôts à payer » a été renommé « Sommes à payer aux contribuables ».

Fichier de données CSV 2017

Note :
Sous l'entête « SOUS-SECTION », pour l'objet « Redressement de consolidation », des informations supplémentaires sur les sociétés d'États et autres entités consolidées sont fournies à la section 4 de ce volume. Les revenus reportés des sociétés d'État et autres entités consolidées, antérieurement inclus dans ce tableau, sont maintenant présentés dans le tableau 5.5 (REMARQUE : les données du tableau 5-5 sont contenues dans les fichiers rr-dr-fra.csv et rr-dr-eng.csv).

Fichier de données CSV 2023

Notes :

• À partir de l'exercice 2022/2023, le tableau 5.9 (précédemment inclus dans les fichiers de données ccp-apal-fra.csv et ccp-apal-eng.csv) qui présentait auparavant les données sur les intérêts et dette échue fut supprimé et remplacé avec un nouveau tableau 5.9 (maintenant inclus dans les fichiers de données pe-el-fra.csv et pe-el-eng.csv)qui présentera dorénavant les données se rapportant aux Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations.
• À partir de l'exercice 2022/2023, et dans des fichiers de données pe-el-fra.csv et pe-el-eng.csv, la ligne contenant l'élément « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations » (sous l’entête « SECTION ») a été élargie pour inclure les montants individuels de chaque entité.

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
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