Documentation de soutien : Liste des codes de programme selon le Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale

Liste des codes de programme selon le Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale

Pour des précisions sur un élément de codage financier tel que les codes de programme, nous vous invitons à consulter la plus récente version du Plan comptable à l’échelle de l’administration fédérale.  

Il est à noter que le codage financier de l’exercice financier en cours (ou à venir) peut être modifié sur une base continue.

Fichier de données CSV 2018

Tableau 1 : Notes de mise à jour des changements apportés aux codes de programme de l’exercice financier 2017-2018 en ordre de date.
Date Code État Note
2018-03-19 BWZ00 Créer Nouveau code de programme qui sera utilisé par le minsitère 017, seulement pour l'exercice financier 2017 à 2018.
2018-03-09 BCZ03 Créer

Nouveau code pour le ministère 180.
2018-03-09 BCZ02 Créer

Nouveau code pour le ministère 180.
2018-03-09 BCZ01 Créer

Nouveau code pour ministère 180.
2018-03-09 BCZ00 Créer

Nouveau code pour ministère 180.
2018-02-28 BUE02 Créer Code créé pour le nouveau ministère 192.
2018-02-28 BUE01 Créer

Code créé pour le nouveau ministère 192.
2018-02-28 BUE00 Créer

Code créé pour le nouveau ministère 192.
2017-07-25 CEA00 Modifier Le titre et la description du programme ont été modifiés à la demande du ministère 042.
2017-02-22 DAP00 Modifier Description modifiée (de la version française et anglaise) à la demande du ministère 005 et du SCT.
2017-02-22 AKZ00 Modifier Titre modifié (dans la version française et anglaise) à la demande du ministère 022 et du SCT.
2017-02-06 AFQ00 Suspendu Suite à la révision annuelle des programmes, ce code a été suspendu.
2017-02-01 AFT00 Modifier Description modifiée dans le cadre de la révision annuelle des programmes, à la demande du SCT et du ministère 032.
2017-02-01 LJU00 Modifier Changement mineur apporté à la description (de la version anglaise seulement) dans le cadre de la révision annuelle des programmes, à la demande du SCT et du ministère 022.
2017-02-01 LJT00 Modifier Description modifiée dans le cadre de la révision annuelle des programmes, à la demande du SCT et du ministère 022.
2017-02-01 AKU00 Modifier Changement mineur apporté à la description (de la version anglaise seulement) dans le cadre de la révision annuelle des programmes, à la demande du SCT et du ministère 022.
2017-02-01 LJS00 Modifier Changement mineur apporté à la description (à la version anglaise seulement) dans le cadre de la révision annuelle des programmes, à la demande du SCT et du ministère 022.
2017-02-01 AKZ00 Modifier Titre et description modifiés (en français et en anglais) dans le cadre de la révision annuelle des programmes, à la demande du SCT et du ministère 022.
2017-02-01 CFA00 Modifier Description modifiée dans le cadre de la révision annuelle des programmes, à la demande du SCT et du ministère 022.
2017-02-01 BMD00 Modifier Description modifiée dans le cadre de la révision annuelle des programmes, à la demande du SCT et du ministère 022.
2017-02-01 ALA00 Modifier Description modifiée dans le cadre de la révision annuelle des programmes, à la demande du SCT et du ministère 022.
2017-02-01 BMA00 Modifier Description modifiée dans le cadre de la révision annuelle des programmes, telle que demandée par le SCT et le ministère 022.
2017-01-31 CIB00 Modifier La description a été modifiée à la demande du ministère et du SCT.
2017-01-31 CSA00 Modifier Le mot 'Capital' a été changé pour 'Capacity' dans la version anglaise de la description. Aucun changement à la version française.
2016-12-30 BMX00 Modifier Description modifiée en français et anglais tel que demandé par SCT.
2016-12-30 BMT00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-23 ISC0A Suspendu Le programme ISC0A a été remplacé par le programme ISSA0 pour le ministère 074.
2016-12-23 ISC0A Suspendu Le programme ISC0A a été remplacé par le programme ISSA0 pour le ministère 101.
2016-12-23 ISC0A Suspendu Le programme ISC0A a été remplacé par le programme ISSA0 pour le ministère 154.
2016-12-23 ISC0A Suspendu Le programme ISC0A a été remplacé par le programme ISSA0 pour le ministère 057.
2016-12-23 ISC0A Suspendu Programme ISC0A remplacé par code de programme ISSA0 pour le ministère 056.
2016-12-23 ISC0A Suspendu Le programme ISC0A a été remplacé par le programme ISSA0 pour le ministère 075.
2016-12-23 ISC0A Suspendu Le programme ISC0A a été remplacé par le programme ISSA0 pour le ministère 122-130.
2016-12-23 ISSA0 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-23 ISSA0 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-23 ISSA0 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-23 ISSA0 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-23 ISSA0 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-23 ISSAZ Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-23 ISSA9 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-23 ISSA8 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-23 ISSA7 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-23 ISSA6 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-23 ISSA5 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-23 ISSA4 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-23 ISSA3 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-23 ISSA2 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-23 ISSA1 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-23 ISSA0 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-23 BMZ00 Modifier Description modifiée suite à la révision annuelle, à la demande du SCT.
2016-12-23 BMW00 Modifier Description modifiée lors de la révision annuelle, à la demande du SCT.
2016-12-22 ISSAZ Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-22 ISSA9 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-22 ISSA8 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-22 ISSA7 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-22 ISSA6 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-22 ISSA5 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-22 ISSA4 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-22 ISSA3 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-22 ISSA2 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-22 ISSA1 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-22 ISSA0 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 DAE00 Suspendu Code de programme suspendu. Le Secrétariat du Conseil du Trésor utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 DAD00 Suspendu Code de programme suspendu. Le Secrétariat du Conseil du Trésor utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor..
2016-12-21 DAC00 Suspendu Code de programme suspendu. Le Secrétariat du Conseil du Trésor utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 BJV00 Suspendu Code de programme suspendu. Le Secrétariat du Conseil du Trésor utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 AWC00 Suspendu Code de programme suspendu. Le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 AVZ00 Suspendu Code de programme suspendu. Le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 AVY00 Suspendu Code de programme suspendu. Le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 AVX00 Suspendu Code de programme suspendu. Le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 DAF00 Suspendu Code de programme suspendu. Le Commissariat au lobbying utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 BIP00 Suspendu Code de programme suspendu. Le Commissariat au lobbying utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 BIO00 Suspendu Code de programme suspendu. Le Commissariat au lobbying utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 AXY00 Suspendu Code de programme suspendu. La Commission des libérations conditionnelles du Canada utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 AXW00 Suspendu Code de programme suspendu. La Commission des libérations conditionnelles du Canada utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 AXV00 Suspendu Code de programme suspendu. La Commission des libérations conditionnelles du Canada utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 AUF00 Suspendu Code de programme suspendu. L'Office national de l'énergie utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 AUD00 Suspendu Code de programme suspendu. L'Office national de l'énergie utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 DAR00 Suspendu Code de programme suspendu. La Commission canadienne des droits de la personne utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 ACD00 Suspendu Code de programme suspendu. L'Agence du revenu du Canada utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 ACC00 Suspendu Code de programme suspendu. L'Agence du revenu du Canada utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 ACB00 Suspendu Code de programme suspendu. L'Agence du revenu du Canada utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 ABZ00 Suspendu Code de programme suspendu. L'Agence du revenu du Canada utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 ABX00 Suspendu Code de programme suspendu. L'Agence du revenu du Canada utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 ABY00 Suspendu Code de programme suspendu. L'Agence du revenu du Canada utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 ABW00 Suspendu Code de programme suspendu. L'Agence du revenu du Canada utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 BXA04 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 BXA03 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 BXA02 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 BXA01 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 BXB01 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 BXB02 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 BWA04 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 BXB03 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 BWA03 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 BXB04 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 BXC01 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 BWA02 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 BXC02 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 BWA01 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 BXC04 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 BVA03 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 BXC03 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 BXD01 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 BVA02 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 BXD02 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 BVA01 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 BTD02 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 BTD01 Créer Code de programme créé selon la structure dans la cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-21 BTC02 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
2016-12-21 BTC01 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
2016-12-21 BTB04 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
2016-12-21 BTB03 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
2016-12-21 BUC01 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
2016-12-21 BTB02 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
2016-12-21 BTB01 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
2016-12-21 BUB01 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
2016-12-21 BTA02 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
2016-12-21 BTA01 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
2016-12-21 BUA01 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
2016-12-21 BSC01 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
2016-12-21 BSB01 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
2016-12-21 BSA01 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
2016-12-21 BRC01 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
2016-12-21 BRB01 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
2016-12-21 BRA11 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
2016-12-21 BRA10 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
2016-12-21 BRA09 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
2016-12-21 BRA08 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
2016-12-21 BRA07 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
2016-12-21 BRA06 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
2016-12-21 BRA05 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
2016-12-21 BRA04 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
2016-12-21 BRA03 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
2016-12-21 BRA02 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
2016-12-20 BRA01 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
2016-12-20 BXD00 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-20 BWA00 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-20 BXC00 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-20 BXB00 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-20 BXA00 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-20 BVA00 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-20 BTD00 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-20 BTC00 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-20 BUA00 Modifier Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-20 BTB00 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-20 BUA00 Modifier Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-20 BTA00 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-20 BUC00 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-20 BSC00 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-20 BSB00 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-20 BUB00 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-20 BSA00 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-20 BUA00 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-20 BRC00 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-20 BRB00 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-20 BRA00 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
2016-12-12 CSA00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-12 AVP00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-12 AVQ00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-12 AVN00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-12 AHF00 Modifier Le titre et la description en français ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-07 BHD00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-07 LJO00 Modifier Le titre anglais et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-07 BHC00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-07 LJN00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-07 BHB00 Modifier Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-07 ADM00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-06 DAH00 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-06 ADB00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-06 ADA00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-06 BMO00 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-06 ACU00 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-06 BFX00 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2017 à 2018.
2016-12-06 BFW00 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2017 à 2018.
2016-12-06 ACS00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-06 BFV00 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2017 à 2018.
2016-12-06 BFU00 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2017 à 2018.
2016-12-06 ANP00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-06 HGV00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-06 ANO00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-06 BFT00 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2017 à 2018.
2016-12-06 CKE00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-06 BFS00 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2017 à 2018.
2016-12-06 CKD00 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-06 CKC00 Modifier Le titre anglais et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-06 CEA00 Modifier Le titre anglais et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-05 AFA00 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2017 à 2018.
2016-12-05 ANC00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-05 HGH00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-05 ANR00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-05 CKB00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-05 CKA00 Modifier Les titres en anglais et français ainsi que la description en anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-05 ANL00 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-02 AKZ00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-02 DAG00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-02 BIT00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
2016-12-02 BJF00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.

Fichier de données CSV 2017

Tableau 2: Notes de mise à jour des changements apportés aux codes de programme de l’exercice financier 2016-2017 en ordre de date.
Date Code État Note
2017-01-18 AFA00 Créer Nouveau code de programme créé pour le ministère042. Code en vigueur pour l'exercice financier 2016 à 2017. Confirmation reçue du SCT.
2016-07-27 AHZ00 Modifier Selon le décret (2016-0679), le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementale est nommé le ministre de tutelle de PPP Canada Inc.
2016-06-15 59 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
2016-06-15 50 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
2016-06-15 36 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
2016-06-15 24 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
2016-06-15 21 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
2016-06-15 15 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
2016-06-15 33 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
2016-06-15 12 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
2016-06-15 06 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
2016-06-15 39 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
2016-06-08 057 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 044 est présenté sous le portefeuille du ministère de l'Industrie.
2016-06-08 015 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 012 est présenté sous le portefeuille du ministère de l'Industrie.

Since November 4, 2015, the Department 012 is under the portfolio of the Department of Industry.
2016-06-08 003 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 078 est présenté sous le portefeuille du ministère de l'Industrie.
2016-06-08 73 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 078 est présenté sous le portefeuille du ministère de l'Industrie.
2016-06-08 003 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 078 est présenté sous le portefeuille du ministère de l'Industrie.
2016-06-08 005 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 023 est présenté sous le portefeuille du ministère de l'Industrie.
2016-01-06 BJW00 Suspendu En vertu du décret 2015-1042, ce progamme n'existe plus à partir du 31 décembre 2015.
2015-12-21 CHB00 Modifier À partir du 4 novembre 2015, ce code relève du ministère 142 (Décret 2015-1237).
2015-12-15 LJG00 Modifier Changement mineur.
2015-12-15 DAF00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 BIO00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 CIA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 CIC00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 CIB00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 BHD00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 LJO00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017 et changement apporté au titre en français.
2015-12-15 BHC00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 LJN00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 BHB00 Modifier Changements apportés à la description et au titre selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 CSD00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 CSC00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 CSB00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 CSA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 BJQ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 BJH00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 BEY00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 BEW00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 AZN00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 BEU00 Modifier Changements apportés à la description (de la version anglaise seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.

Changes done to the description as per TBS directives for 2016 à 2017.
2015-12-15 BEQ00 Modifier Changements mineurs apportés au titre (de la version anglaise seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.

Minor changes to the title done as per TBS directives for 2016 à 2017.
2015-12-15 AZA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 AHA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 AGW00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 ABY00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 ABX00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 ABW00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 ACC00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 ACB00 Modifier Changements apportés à la description et au titre selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 ABZ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 ANY00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 ANX00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 AYK00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 LJP00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 BLE00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 AYJ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 BEN00 Modifier Changements apportés à la description et au titre selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 LJK00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 LJG00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 LJE00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 LJD00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 LJC00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 HAB00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 LJA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 AIW00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017 ainsi qu'au titre en anglais.
2015-12-15 AIP00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 HGX00 Modifier Changements apportés à la description (version française seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 HGW00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 AIV00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 HGS00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 HGR00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 HGP00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 HGY00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 HGO00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 HGN00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 HAA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 CCA00 Modifier Changements apportés à la description et au titre selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.

Changes done to the description as per TBS directives for 2016 à 2017.
2015-12-14 HGK00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 ASW00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 AUP00 Modifier Changements apportés à la description et au titre selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 AQT00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 AQR00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 AQL00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 AQN00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 AQM00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 COA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 LJZ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 AFW00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 AFQ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 LJY00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 LJX00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 LJW00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 LJV00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 LJI00 Modifier Changements apportés à la description (de la version anglaise seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 DAM00 Modifier Changements apportés à la description (à la version anglaise seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 DAL00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 DAK00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 DAJ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 DAI00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 ANP00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 HGV00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 ANO00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 CEA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 ANC00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 CKE00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 CKD00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 CKC00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 HGH00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 ANM00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 ANR00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 ANG00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 CKB00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 CKA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 ANL00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BNB00 Modifier Changements apportés à la description (de la version anglaise seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BMX00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BMW00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BAO00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BAN00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 AOZ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 AOW00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 APJ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 AOX00 Modifier Changements apportés à la description (en français seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.

Changes done to the description as per TBS directives for 2016 à 2017.
2015-12-14 APG00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 CRA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 APA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BEI00 Modifier Changements apportés à la description (en français seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.

Changes done to the description as per TBS directives for 2016 à 2017.
2015-12-14 BEF00 Modifier Changements apportés à la description (en français seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BLG00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BEB00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 LJU00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 LJT00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 AKU00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 AKS00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 LJS00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 AKZ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 CFA00 Modifier Changements apportés à la description et au titre selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 AKR00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BME00 Modifier Changements apportés à la description (version française seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BMD00 Modifier Changements apportés à la description (version française seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 LJR00 Modifier Changements apportés à la description (de la version française seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 ALA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BMA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BCJ00 Modifier Changements mineurs apportés au titre en français selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BCX00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BBX00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BND00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BNC00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 ASE00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 ASA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 ASB00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-11 BNK00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-11 BNJ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-11 BNI00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-11 BDO00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-11 BIA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-11 AGS00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-11 BDJ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-11 AGR00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-11 BKF00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-11 BDK00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-11 AGM00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-11 AGL00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-11 CMA00 Modifier Changements mineurs apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-11 AAA00 Modifier Changements mineurs apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.

Fichier de données CSV 2016

Veuillez noter que cet ensemble de données est maintenant définitif et ne sera pas modifié ou mis à jour.

Tableau 3: Notes de mise à jour des changements apportés aux codes de programme de l’exercice financier 2015-2016 en ordre de date.
Date Code État Note
2016-06-08 003 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 078 est sous le portefeuille du Ministère de l'Industrie.
2016-06-08 057 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 044 est sous le portefeuille du Ministère de l'Industrie.
2016-06-08 015 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 012 est sous le portefeuille du Ministère de l'Industrie.
2016-06-08 005 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 023 est sous le portefeuille du Ministère de l'Industrie.
2015-12-21 CHB00 Modifier À partir du 4 novembre 2015, ce code relève du ministère 142 (OIC 2015-1237).
2015-12-10 ABU00 Modifier Conformément au décret 2015-1243, ce code est spécifique au ministère 127.
2015-12-10 ADV00 Modifier Conformément au décret 2015-1252, depuis le 4 novembre 2015, ce code est spécifique au ministère 135.
2015-07-09 DAU00 Activé Nouveau programme créé pour la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique.
2015-07-09 DAT00 Activé Nouveau programme créé pour la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique.
2015-07-09 AMW00 Suspendu La Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires a été abrogée. (Décret 2015-0582)
2015-06-17 DAU00 Créer Code de programme du nouveau ministère 171.
2015-06-17 DAT00 Créer Code de programme pour le nouveau ministère 171.
2015-01-02 BID00 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2015-01-02 BIC00 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2015-01-02 DAS00 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2015-2016.
2015-01-02 BIB00 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-17 BKJ00 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-17 BKI00 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-17 BKH00 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-17 BKG00 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-17 ABY00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-17 ABW00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-17 ACC00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-17 ACB00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-17 ABX00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-17 ABZ00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-17 BIQ00 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 BHT00 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 BHS00 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 BHR00 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 BHQ00 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 BHP00 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 AJR00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 AJK00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 DAQ00 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2015-2016.
2014-12-15 DAP00 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2015-2016.
2014-12-15 DAN00 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2015-2016.
2014-12-15 AJL00 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 AJQ00 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 AJG00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 AJP00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 BHD00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 LJO00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 BHC00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 LJN00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 BHB00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 CIC00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 CIB00 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 CIA00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 CSD00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 CSC00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 CSB00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 CSA00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 BJQ00 Modifier Les titres et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 HGA00 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 AJZ00 Modifier Le titre et la description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 AJY00 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 AAQ00 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 ADN00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 ADM00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 ADB00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 ADA00 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 ACU00 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 ACS00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 ABD00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 AAW00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 ABB00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 AAZ00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-15 BNF00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-12 BNE00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-12 AGV00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-12 AGW00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-12 ANW00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-12 BEQ00 Modifier Le titre français a été modifié selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-12 AYK00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-12 LJP00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-12 BLE00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-12 LJL00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-12 LJK00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-12 LJH00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-12 LJG00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-12 LJF00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-12 LJE00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-12 LJD00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-12 LJC00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-12 HAB00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-12 LJA00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 AIW00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 AIP00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 HGX00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 CGA00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 HGW00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 AIV00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 HGS00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 HGR00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 HGQ00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 HGP00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 HGY00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 HGO00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 HGN00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 HAA00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 HGK00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 ASW00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 BMF00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 HGL00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 BMR00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 BDX00 Modifier Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 BDW00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 AXY00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 AXW00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 AXV00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 AQT00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 AQR00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 AQL00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 AQN00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 AQM00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 BET00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 BES00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 BER00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 LJZ00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 AFW00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 AFV00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 AFQ00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 LJY00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 LJX00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 LJW00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 AFP00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 LJV00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 LJI00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 ANP00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 HGV00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 ANO00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 CEA00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 ANC00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 CKE00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 CKD00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 CKC00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 HGH00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 ANM00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 ANR00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 ANG00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 CKB00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 CKA00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-11 ANL00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-10 BAO00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-10 BAN00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-10 CHA00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-10 BCT00 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-10 AUC00 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-10 AUA00 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-10 ATZ00 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-10 DAM00 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2015-2016.
2014-12-10 DAL00 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2015-2016.
2014-12-10 DAK00 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2015-2016.
2014-12-10 DAJ00 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2015-2016.
2014-12-10 DAI00 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2015-2016.
2014-12-10 BCN00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
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2014-12-10 BAY00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
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2014-12-08 ARG00 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2015-2016.
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2014-12-08 AAA00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2015-2016.
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2014-12-05 BIO00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2015-2016.
2014-12-05 BIP00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2015-2016.
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2014-12-04 DAD00 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2015-2016.
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