Documentation de soutien : Compte de prestations de retraite supplémentaires selon les Comptes publics du Canada

Données rapportées de 2012/2013 à 2015/2016

Note :

Sous l’entête « CATÉGORIE », l’objet « Autres » inclut les lieutenants-gouverneurs et les diplomates hors carrière.

Données rapportées pour 2013/2014

Notes :

• Sous l’entête « SOUS-TYPE », l’objet « Cotisations salariales » a été modifié pour « Cotisations des employés ».
• Sous l’entête « SOUS-SOUS-TYPE », l’objet « Employés du gouvernement » a été modifié pour « Gouvernement ».
• Sous l’entête « SOUS-TYPE », l’objet « Cotisations de contrepartie » a été modifié pour « Cotisations de l’employeur ».

Données rapportées de 2016/2017 à 2022/2023

Note :

Sous l’entête « CATÉGORIE », l’objet « Autres » a été modifié pour préciser qu’il inclut les lieutenants-gouverneurs et autres personnes nommées par le gouverneur en conseil.

Liens connexes

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