Documents à l'appui : Compte de prestations de retraite supplémentaires selon les Comptes publics du Canada

Remarques générales

À partir de la version 2025, les colonnes suivantes ont été renommées pour améliorer la lisibilité et le bilinguisme :

• ACCOUNT a été renommée Account_Compte_eng
• COMPTE a été renommée Account_Compte_fra
• CATEGORY a été renommée Category_Categorie_eng
• CATÉGORIE a été renommée Category_Categorie_fra
• TYPE_EN a été renommée Type-detail_eng
• TYPE_FR a été renommée Type-detail_fra
• SUB-TYPE a été renommée Type-detail2_eng
• SOUS-TYPE a été renommée Type-detail2_fra
• SUB-SUB-TYPE a été renommée Type-detail3_eng
• SOUS-SOUS-TYPE a été renommée Type-detail3_fra
• FSCL_YR a été renommée Fscl-yr_Ex-fin
• Amount-Montant a été renommée Amount_Montant

Données rapportées de 2012/2013 à 2015/2016

Note :

Sous l'entête Category_Categorie_fra, l'objet « Autres » inclut les lieutenants-gouverneurs et les diplomates hors carrière.

Données rapportées pour 2013/2014

Notes :

• Sous l’entête Type-detail2_fra, l’objet « Cotisations salariales » a été modifié pour « Cotisations des employés ».
• Sous l’entête Type-detail3_fra, l’objet « Employés du gouvernement » a été modifié pour « Gouvernement ».
• Sous l’entête Type-detail2_fra, l’objet « Cotisations de contrepartie » a été modifié pour « Cotisations de l’employeur ».

Données rapportées de 2016/2017 à 2024/2025

Note :

Sous l’entête « CATÉGORIE », l’objet « Autres » a été modifié pour préciser qu’il inclut les lieutenants-gouverneurs et autres personnes nommées par le gouverneur en conseil.

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
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