Documents à l'appui : Commissions - Information générale par commission selon les Comptes publics du Canada

Volume 3, Section 10

L'état suivant a pour but de présenter de l'information générale pour chaque commission impliquée dans une enquête ou une investigation publique.

Les détails concernant les frais de déplacement et de séjour payé à chaque membre de commissions figurent au jeu de données intitulé « Frais de déplacement et de séjour par commission ».

Remarques générales

À partir de la version 2025, les colonnes suivantes ont été renommées pour améliorer la lisibilité et le bilinguisme :

• FSCL_YR a été renommée Fscl-yr_Ex-fin
• MINC a été renommée Min-code
• MINE a été renommée Min-portfolio_Portefeuille-min_eng
• MINF a été renommée Min-portfolio_Portefeuille-min_fra
• DepartmentNumber-Numéro-de-Ministère a été renommée Dept-nbr_No-min
• DEPT_EN_DESC a été renommée Dept-name_Nom-min_eng
• DEPT_FR_DESC a été renommée Dept-name_Nom-min_fra
• Commission-name_EN a été renommée Commission-name_nom_eng
• Commission-nom_FR a été renommée Commission-name_nom_fra
• Commission-desc_EN a été renommée Commission-desc_eng
• Commission-desc_FR a été renommée Commission-desc_fra
• Mbr-salary-amt_Mnt_salaire_mbr a été renommée Mbr-salary-amt_Mnt-salaire-mbr
• Other-salary-amt_Mnt_salaire_autre a été renommée Other-salary-amt_Mnt-salaire-autre
• TRVL_LVNG_EXP_AMT a été renommée Travel-living-exp_Frais-deplace-sejour
• OTHR_XPND_AMT a été renommée Other-exp-amt_Mnt-autre-dpns

2015-2016

Il n'y avait pas de commissions en activité pour cet exercice.

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
• Portail du gouvernement ouvert