Documentation de soutien : Commissions - Information générale par commission selon les Comptes publics du Canada

Volume 3, Section 10

L'état suivant a pour but de présenter de l'information générale pour chaque commission impliquée dans une enquête ou une investigation publique.

Les détails concernant les frais de déplacement et de séjour payé à chaque membre de commissions figurent au jeu de données intitulé « Frais de déplacement et de séjour par commission ».

2015-2016

Il n'y avait pas de commissions en activité pour cet exercice.

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