Documents à l'appui : Classement chronologique des impôts à recevoir et des autres créances selon les Comptes publics du Canada
Sur cette page
2008/2009 à 2023/2024
Note : Les champs vides dans le jeu des données sont dus au fait qu’un compte soit fermé, ou le nom légal d’un portefeuille ministériel a changé.
2015/2016
Note : Sous « Autres créances », un nouveau compte nommé "Liquidités donnée en nantissement à des contreparties" a été créé.
2016/2017
Notes :
- Sous « Autres créances », la section nommée « 0-30 jours » a été divisée pour créer deux nouvelles sections soit « Pas en souffrance » et « 1-30 jours ».
- Sous « Autres créances », les montants des créances des sociétés d'état et autres entités consolidées ont été intégrés à ceux des ministères. Pour cette raison, « Créances des sociétés d'état et autres entités consolidées » a été changé pour « Redressement de consolidation ».
2019/2020
Notes :
- Sous « Impôts à recevoir », la section nommée "1 à 2 ans" se nommait "1-2 ans" de 2008/2009 à 2018/2019.
- Sous « Impôts à recevoir », la section nommée "2 à 3 ans" se nommait "2-3 ans" de 2008/2009 à 2018/2019.
- Sous « Impôts à recevoir », la section nommée "3 à 4 ans" se nommait "3-4 ans" de 2008/2009 à 2018/2019.
- Sous « Impôts à recevoir », la section nommée "4 à 5 ans" se nommait "4-5 ans" de 2008/2009 à 2018/2019.
- Sous « Autres créances », la section nommée "1 à 30 jours" se nommait "1-30 jours" de 2016/2017 à 2018/2019.
- Sous « Autres créances », la section nommée "31 à 60 jours" se nommait "31-60 jours" de 2008/2009 à 2018/2019.
- Sous « Autres créances », la section nommée "61 à 90 jours" se nommait "61-90 jours" de 2008/2009 à 2018/2019.
- Sous « Autres créances », la section nommée "91 à 365 jours" se nommait "91-365 jours" de 2008/2009 à 2018/2019.
2021/2022
Note : Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours.
2022/2023
Note : À partir de 2022/2023, l'information sur le classement chronologique des autres créances n'est plus présentée à la section 7 des Comptes publics du Canada.
Liens connexes
- Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
- Exercice en cours : Comptes publics du Canada
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