Documents à l'appui : Comptes à fins déterminées consolidés selon les Comptes publics du Canada

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• 2006/2007 à 2023/2024
• 2007/2008
• 2008/2009
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2006/2007 à 2023/2024

Notes :

• « Solde d’ouverture » représente le solde au « 1^er avril » de l’exercice financier tel que publié dans les Comptes publics du Canada.
• Les champs vides dans le jeu des données sont dus au fait qu’un compte soit fermé, ou le nom légal d’un portefeuille ministériel a changé.

2007/2008

Note : Sous « Autres comptes à fins déterminées consolidés, Patrimoine canadien, Commission des champs de bataille nationaux », le solde d’ouverture a été redressé par un montant de 177 719 $.

2009/2010

Notes :

• Sous « Comptes d’assurance, Ressources humaines et Développement des compétences (portefeuille ministériel), Ressources humaines et Développement des compétences (ministère) », le nom « Compte d’assurance-emploi » a été changé à « Compte des opérations de l’assurance-emploi ».

  En juillet 2010, le Parlement a approuvé la Loi sur l’emploi et la croissance économique, laquelle inclut des modifications à la Loi sur l’assurance-emploi qui sont légalement réputées être entrées en vigueur le 1^er janvier 2009. La loi considère que l’ancien Compte d’assurance-emploi a été fermé le 31 décembre 2009 et le Compte des opérations de l’assurance-emploi a été établi dans les comptes du Canada le 1^er janvier 2009. L’ajustement pour la fermeture du Compte d’assurance-emploi est présenté dans l’exercice en cours afin de refléter les changements législatifs approuvés en juillet 2010.

• Le numéro du tableau pour ce compte a été changé de 4.6 à 4.7.
• Sous « Autres comptes à fins déterminées consolidés, Pêches et Océans (portefeuille ministériel), Pêches et Océans (ministère) », le « Compte d’amende additionnelle pour poisson » a été corrigé comme suit : « Compte d’amendes additionnelles pour poissons ».

2011/2012

Notes :

• Sous « Autres comptes à fins déterminées consolidés, Environnement (portefeuille ministériel), Environnement (ministère) », le nom « Compte pour dommages environnementaux » a été changé à « Fonds pour dommages à l’environnement ».
• Sous « Autres comptes à fins déterminées consolidés, Environnement (portefeuille ministériel), Environnement (ministère) », le « Compte de dépôts des montants adjugés par une cour – Autre que le Fonds pour dommages à l’environnement » a été ajouté.
• Sous « Autres comptes à fins déterminées consolidés, Affaires indiennes et du Nord canadien (portefeuille ministériel), Affaires indiennes et du Nord canadien (ministère) », le compte pour les « Coûts de nettoyage pour les dommages environnementaux causés par Bowater » a été ajouté.

2012/2013

Note : La présentation par comptes à fins déterminées consolidés des portefeuilles ministériels, des ministères et des comptes a été changée pour respecter un ordre alphabétique.

2013/2014

Notes :

• Sous « Comptes d’assurance », les noms du portefeuille ministériel et du ministère ont tous deux été changés de « Ressources humaines et Développement des compétences » à « Emploi et Développement social ».
• Sous « Autres comptes à fins déterminées consolidés, Pêches et Océans (portefeuille ministériel), Pêches et Océans (ministère) », le « Compte d’amendes supplémentaires – Loi sur les espèces en péril » a été ajouté.
• Sous « Autres comptes à fins déterminées consolidés, Industrie, Conseil national de recherches du Canada », le « Fonds de W.G. Schneider » a été ajouté.

2015/2016

Notes :

• Sous « Comptes d’assurance », le nom du portefeuille ministériel a été changé d’« Emploi et Développement social » à « Famille, Enfants et Développement social ».
• Sous « Autres comptes à fins déterminées consolidés », les noms des portefeuilles ministériels suivants ont été changés :
  • d’« Affaires indiennes et du Nord canadien » à « Affaires autochtones et du Nord »
  • d’« Environnement » à « Environnement et Changement climatique »
  • de « Pêches et Océans » à « Pêches, Océans et Garde côtière canadienne »
  • de « Travaux publics et Services gouvernementaux » à « Services publics et Approvisionnement »
• Sous « Dotations », les noms des portefeuilles ministériels suivants ont été changés :
  • d’« Environnement » à « Environnement et Changement climatique »
  • d’« Industrie » à « Innovation, Sciences et Développement économique »

2016/2017

Notes :

• Sous « Comptes d’assurance », les noms des ministères suivants ont été changés :
  • d’« Agriculture et Agroalimentaire » à « Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire »
  • d’« Emploi et Développement social » à « Ministère de l'Emploi et du Développement social »
  • de « Finances » à « Ministère des Finances »
  • de « Santé » à « Ministère de la Santé »
  • de « Transports » à « Ministère des Transports »
• Sous « Comptes d’assurance, Ressources naturelles, Ministère des ressources naturelles », le « Compte de la responsabilité en matière nucléaire » a été ajouté.
• Sous « Comptes d’assurance, Transports, Ministère des Transports », le compte « Caisse d'indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées » a été ajouté.
• Sous « Autres comptes à fins déterminées consolidés », les noms des ministères suivants ont été changés :
  • d’« Affaires indiennes et du Nord canadien » à « Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien »
  • d’« Environnement » à « Ministère de l'Environnement »
  • de « Finances » à « Ministère des Finances »
  • de « Pêches et Océans » à « Ministères des Pêches et des Océans »
  • de « Ressources naturelles » à « Ministères des Ressources naturelles »
  • de « Travaux publics et Services gouvernementaux » à « Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux »
  • de « Transports » à « Ministère des Transports »

2018/2019

Notes :

• Sous « Autres comptes à fins déterminées consolidés », les noms des portefeuilles ministériels suivants ont été changés :
  • de « Patrimoine canadien » à « Patrimoine canadien et Multiculturalisme »
  • d’« Affaires autochtones et du Nord » à « Relations Couronne-Autochtones »
• Sous « Dotations », le ministère « Conseil de recherches en sciences humaines » a été déplacé sous le portefeuille ministériel « Sciences ».

2019/2020

Notes :

• Sous « Autres comptes à fins déterminées consolidés », les noms des portefeuilles ministériels suivants ont été changés :
  • de « Patrimoine canadien et Multiculturalisme » à « Patrimoine canadien »
  • de « Relations Couronne-Autochtones » à « Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord »
• Sous « Autres comptes à fins déterminées consolidés », le compte « Fonds pour l'étude de l'environnement » a été transféré de « Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien » à « Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord ».

2020/2021

Notes : Sous « Comptes d'assurance », le nom du portefeuille ministériel a été changé de « Famille, Enfants et Développement social » à « Emploi, Développement de la main-d'oeuvre et Inclusion des personnes handicapées ».

2021/2022

Notes :

• Sous « Comptes d'assurance », le nom du portefeuille ministériel a été changé de « Emploi, Développement de la main-d'œuvre et Inclusion des personnes handicapées » à « Emploi, Développement de la main-d'œuvre et Inclusion des personnes en situation de handicap ».
• Sous « Dotations », le nom du portefeuille ministériel a été changé de « Innovation, Sciences et Développement économique » à « Innovation, Sciences et Industrie ».

2023/2024

Notes : Sous « Comptes d'assurance », le nom du portefeuille ministériel a été changé de « Emploi, Développement de la main-d'œuvre et Inclusion des personnes en situation de handicap » à « Emploi et Développement de la main-d'œuvre ».

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
• Portail du gouvernement ouvert