Documentation de soutien : Charges externes par secteur et par type selon les Comptes publics du Canada

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics du Canada. Cet ensemble de données, basé sur son volume 1, présente un résumé comparatif sur deux exercices des charges de fonctionnement du gouvernement (en millions de dollars) avec des tiers. Il inclut les données tirées du tableau 3.6 — Charges externes par catégorie (avant 2008) et Charges externes par secteur et par type (2008 et après). Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Notes générales

• Des informations supplémentaires sont fournies au tableau 2a à la section 1 du volume II des Comptes publics du Canada.
• Des informations supplémentaires relatives aux principaux paiements de transfert, sous l’entête « TYPE_FR », sont fournies au tableau 3.7 à la section 3 du volume I des Comptes publics du Canada.
• Des informations supplémentaires relatives aux frais de la dette publique, sous l’entête « TYPE_FR », sont fournies au tableau 3.8 à la section 3 du volume I des Comptes publics du Canada.
• Certaines données comparatives ont été reclassées pour refléter la présentation des Comptes publics du Canada.

2006

Certaines données comparatives ont été redressées. Des informations supplémentaires se trouvent à la Note 2 des états financiers à la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada.

2008

• Le titre du tableau a été changé de « Charges externes par catégorie » à « Charges externes par secteur et par type ».
• La présentation du tableau a été modifiée pour énumérer les charges externes par secteur et par type.

2013 à 2014

Certaines données comparatives ont été redressées. Des informations supplémentaires se trouvent à la note 2 des états financiers à la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada.

2017

• Sous l’entête « TYPE_FR », l’élément « Autres charges de programmes » a été modifié pour « Autres charges ».
• Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours. Des précisions sur la reclassification sont fournies à la Note 2 de la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada.

2018

• Sous l’entête « TYPE_FR », l’élément « Autres charges de programmes » a été modifié pour « Autres charges ».
• Les données comparatives pour les portefeuilles suivants sous l’entête « OGSE » ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours :
  • Affaires autochtones et du Nord
  • Santé
  • Services aux Autochtones
• Les données comparatives pour les éléments suivants sous les entêtes « SECTEUR » et « OGSE » ont été redressées :
  • Provision pour évaluation et autres éléments
  • Défense nationale
  • Finances
• Des précisions sur le redressement sont fournies à la note 2 de la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada.

2019

• Sous l’entête « OGSE » certains portefeuilles ministériels ont été modifiés comme suit :
  • « Affaires autochtones et du Nord » a été modifié pour « Relations Couronne-Autochtones »;
  • « Femmes et de l’Égalité des genres », « Institutions démocratiques » ainsi que « Sciences » ont été ajoutés; et
  • « Patrimoine canadien » a été modifié pour « Patrimoine canadien et Multiculturalisme ».
• Sous l’entête « TYPE_FR », l’élément « Autres paiements de transfert » comprend des paiements de transfert de 664 millions de dollars (aucun en 2018) pour le retour des produits de la redevance sur les combustibles.
• Les données comparatives pour les portefeuilles suivants sous l’entête « OGSE » ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours :
  • Conseil privé;
  • Femmes et de l’Égalité des genres;
  • Innovation, Sciences et Développement économique;
  • Institutions démocratiques;
  • Patrimoine canadien et Multiculturalisme;
  • Sciences; et
  • Services publics et Approvisionnement.
• Les données comparatives pour les éléments suivants sous les entêtes « OGSE » et « TYPE_FR » ont été redressées :
  • Autres charges;
  • Affaires mondiales.
• Des précisions sur le redressement sont fournies à la note 2 de la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada.

2020

• Sous l’entête « SECTEUR », l’élément « Pertes actuarielles nettes » a été ajouté.
• Sous l’entête « OGSE » certains portefeuilles ministériels ont été modifiés comme suit :
  • « Patrimoine canadien et Multiculturalisme » a été modifié pour « Patrimoine canadien »;
  • « Relations Couronne-Autochtones » a été modifié pour « Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord »;
  • « Institutions démocratiques » ainsi que « Sciences » ont été supprimés; et
  • « Gouvernement numérique » a été ajouté
• Sous l’entête « TYPE_FR », l’élément « Autres paiements de transfert » comprend des paiements de transfert de 2 636 millions de dollars (664 millions de dollars en 2019) pour le retour des produits de la redevance sur les combustibles.
• Les données comparatives des éléments suivants ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours :
  • Conseil privé;
  • Défense nationale;
  • Gouvernement numérique;
  • Innovation, Sciences et Développement économique;
  • Patrimoine canadien;
  • Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord;
  • Sécurité publique et Protection civile;
  • Services publics et Approvisionnement;
  • Transports;
  • Provision pour évaluation et autres éléments; et
  • Pertes actuarielles nettes.

2021

• Sous l’entête « OGSE », le nom du portefeuille ministériel« Famille, Enfants et Développement social » a été modifié pour « Emploi, Développement de la main-d'œuvre et Inclusion des personnes handicapées ».
• Sous l’entête « TYPE_FR », l’élément « Autres paiements de transfert » comprend des paiements de transfert de 4 566 millions de dollars (2 636 millions de dollars en 2020) pour le retour des redevances en provenance du cadre sur la tarification de la pollution, plusieurs autres mesures de soutien liées à la COVID-19, notamment 13 085 millions de dollars pour les prêts au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes; 4 045 millions de dollars pour la subvention d'urgence du Canada pour le loyer; 2 880 millions de dollars pour la prestation canadienne d'urgence pour les étudiants; 2 152 millions de dollars à la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour le programme d’aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial; 2 455 millions de dollars aux fins du paiement unique non imposable pour les personnes âgées.
• Les données comparatives des éléments suivants ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours :
  • Anciens Combattants;
  • Provision pour évaluation et autres éléments.

2022

• Sous l’entête « OGSE » certains portefeuilles ministériels ont été modifiés comme suit :
  • « Gouvernement numérique » (MINC 35) a été dissous;
  • « Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec » (MINC 26) a été ajouté;
  • « Infrastructure et Collectivités » (MINC 29) a été modifié pour « Affaires intergouvernementales, Infrastructure et Collectivités »;
  • « Femmes et de l'Égalité des genres » (MINC 32) a été modifié pour « Femmes, Égalité des genres et Jeunesse »;
  • « Innovation, Sciences et Développement économique » (MINC14) a été modifié pour « Innovation, Sciences et Industrie »;
  • « Sécurité publique et Protection civile » a été modifié pour « Sécurité publique »; et
  • Le nom du portefeuille ministériel de « l’Emploi, Développement de la main-d'œuvre et Inclusion des personnes handicapées » a été modifié pour « Emploi, Développement de la main-d'œuvre et Inclusion des personnes en situation de handicap » (en français seulement).
• Sous l’entête « TYPE_FR » :
  • l’élément « Principaux paiements de transfert » comprend des paiements de transfert de 60 774 millions de dollars (58 529 millions de dollars en 2021) pour les prestations de sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu garanti et l’allocation au conjoint; 88 386 millions de dollars (106 653 millions de dollars en 2021) aux autres paliers de gouvernement; 38 923 millions de dollars (58 356 millions de dollars en 2021) pour l’assurance-emploi et les mesures de soutien; 26 226 millions de dollars (27 370 millions de dollars en 2021) pour les prestations aux enfants; 15 582 millions de dollars (55 832 millions de dollars en 2021) pour le soutien au revenu lié à la Covid-19 pour les travailleurs (anciennement la prestation canadienne d’urgence et la subvention salariale d'urgence du Canada) et 22 291 millions de dollars (80 166 millions de dollars en 2021) pour la subvention salariale d'urgence du Canada. Des informations supplémentaires sont fournies au tableau 3.7 de la section 3 du volume I des Comptes publics du Canada.
  • l’élément « Autres paiements de transfert » comprend des paiements de transfert de 3 814 millions de dollars (4 566 millions de dollars en 2021) pour le retour des redevances en provenance du cadre sur la tarification de la pollution, plusieurs autres mesures de soutien liées à la COVID-19, notamment 1,515 millions de dollars pour les prêts au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (13 085 millions de dollars en 2021); 3 702 millions de dollars pour la subvention d’urgence du Canada pour le loyer (4 045 millions de dollars en 2021); 2 214 millions de dollars pour le programme de relance pour le tourisme et l’accueil (néant en 2021); 41 millions de dollars pour la prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (2 880 millions de dollars en 2021); néant à la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour le programme d’aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (2 152 millions de dollars en 2021); 1 679 millions de dollars (2 455 millions de dollars en 2021) aux fins du paiement unique pour les personnes âgées.
• Les données comparatives des éléments suivants ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours :
  • Affaires intergouvernementales, Infrastructure et Collectivités;
  • Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec;
  • Conseil privé;
  • Emploi, Développement de la main-d'œuvre et Inclusion des personnes en situation de handicap;
  • Innovation, Sciences et Industrie; et
  • Services publics et Approvisionnement.

2023

• Sous l’entête « TYPE_FR » :
  • l’élément « Principaux paiements de transfert » comprend des paiements de transfert de 69 392 millions de dollars (60 774 millions de dollars en 2022) pour les prestations de sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu garanti et l’allocation au conjoint; 90 784 millions de dollars (88 386 millions de dollars en 2022) aux autres paliers de gouvernement; 21 836 millions de dollars (38 923 millions de dollars en 2022) pour l’assurance-emploi et les mesures de soutien; 24 553 millions de dollars (26 226 millions de dollars en 2022) pour les prestations aux enfants; trop-perçu à récupérer de 3 554 millions de dollars (15 582 millions de dollars de charges en 2022) pour le soutien au revenu lié à la Covid-19 pour les travailleurs (anciennement la prestation canadienne d’urgence et la subvention salariale d'urgence du Canada) et trop-perçu à récupérer de 257 millions de dollars (22 291 millions de dollars de charges en 2022) pour la subvention salariale d'urgence du Canada. Des informations supplémentaires sont fournies au tableau 3.7 de la section 3 du volume I des Comptes public du Canada.
  • l’élément « Autres paiements de transfert » comprend des paiements de transfert de 6 996 millions de dollars (3 814 millions de dollars en 2022) pour le retour des redevances en provenance du cadre sur la tarification de la pollution, plusieurs autres mesures de soutien liées à la COVID-19, notamment néant pour la subvention d’urgence du Canada pour le loyer (3 702 millions de dollars en 2022); 494 millions de dollars pour le programme de relance pour le tourisme et l’accueil (2 214 millions de dollars en 2022); néant aux fins du paiement unique pour les personnes âgées (1 679 millions de dollars en 2022); 441 millions de dollars pour les prêts au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (1,515 millions de dollars en 2022).
• Les données comparatives des éléments suivants ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours :
  • Sécurité publique;
  • Provision pour évaluation et autres éléments.

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
• Ensembles de données ouvertes connexes : Principaux paiements de transfert par province et territoire selon les Comptes publics du Canada
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