Documents à l'appui : Charges externes par secteur et par type selon les Comptes publics du Canada

Remarques générales

• Les montants sont arrondis au million le plus près, ce qui correspond à la façon dont les valeurs sont représentées dans le tableau connexe des Comptes publics du Canada. Depuis la publication de ces données par le CIP 2025, un nouveau champ Amount-units_Montant-unite a été ajouté au fichier CSV pour l’indiquer clairement dans toutes les lignes.
• Des informations supplémentaires sont fournies au tableau 2a à la section 1 du volume II des Comptes publics du Canada.
• Des informations supplémentaires relatives aux principaux paiements de transfert, sous l’entête Type-detail_fra, sont fournies au tableau 3.7 à la section 3 du volume I des Comptes publics du Canada.
• Des informations supplémentaires relatives aux frais de la dette publique, sous l’entête Type-detail_fra, sont fournies au tableau 3.8 à la section 3 du volume I des Comptes publics du Canada.
• Certaines données comparatives ont été reclassées pour refléter la présentation des Comptes publics du Canada.
• À partir de la version 2025, les colonnes suivantes ont été renommées pour améliorer la lisibilité et le bilinguisme :
  • SEGMENT a été renommée Segment_Secteur_eng
  • SECTEUR a été renommée Segment_Secteur_fra
  • MINC a été renommée Min-code
  • GOCC a été renommée Min-portfolio_Portefeuille-min_eng
  • OGSE a été renommée Min-portfolio_Portefeuille-min_fra
  • TYPE_EN a été renommée Type-detail_eng
  • TYPE_FR a été renommée Type-detail_fra
  • SUB-TYPE a été renommée Type-detail2_eng
  • SOUS-TYPE a été renommée Type-detail2_fra
  • SUB-SUB-TYPE a été renommée Type-detail3_eng
  • SOUS-SOUS-TYPE a été renommée Type-detail3_fra

2006

Certaines données comparatives ont été redressées. Des informations supplémentaires se trouvent à la Note 2 des états financiers à la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada.

2008

• Le titre du tableau a été changé de « Charges externes par catégorie » à « Charges externes par secteur et par type ».
• La présentation du tableau a été modifiée pour énumérer les charges externes par secteur et par type.

2013 à 2014

Certaines données comparatives ont été redressées. Des informations supplémentaires se trouvent à la note 2 des états financiers à la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada.

2017

• Sous l’entête Type-detail_fra, l’élément « Autres charges de programmes » a été modifié pour « Autres charges ».
• Certaines données comparatives ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours. Des précisions sur la reclassification sont fournies à la Note 2 de la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada.

2018

• Sous l’entête Type-detail_fra, l’élément « Autres charges de programmes » a été modifié pour « Autres charges ».
• Les données comparatives pour les portefeuilles suivants sous l’entête GOCCs_OGSEs_fra ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours :
  • Affaires autochtones et du Nord
  • Santé
  • Services aux Autochtones
• Les données comparatives pour les éléments suivants sous les entêtes Segment_Secteur_fra et GOCCs_OGSEs_fra ont été redressées :
  • Provision pour évaluation et autres éléments
  • Défense nationale
  • Finances
• Des précisions sur le redressement sont fournies à la note 2 de la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada.

2019

• Sous l’entête GOCCs_OGSEs_fra certains portefeuilles ministériels ont été modifiés comme suit :
  • « Affaires autochtones et du Nord » a été modifié pour « Relations Couronne-Autochtones »;
  • « Femmes et de l’Égalité des genres », « Institutions démocratiques » ainsi que « Sciences » ont été ajoutés; et
  • « Patrimoine canadien » a été modifié pour « Patrimoine canadien et Multiculturalisme ».
• Sous l’entête Type-detail_fra, l’élément « Autres paiements de transfert » comprend des paiements de transfert de 664 millions de dollars (aucun en 2018) pour le retour des produits de la redevance sur les combustibles.
• Les données comparatives pour les portefeuilles suivants sous l’entête GOCCs_OGSEs_fra ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours :
  • Conseil privé;
  • Femmes et de l’Égalité des genres;
  • Innovation, Sciences et Développement économique;
  • Institutions démocratiques;
  • Patrimoine canadien et Multiculturalisme;
  • Sciences; et
  • Services publics et Approvisionnement.
• Les données comparatives pour les éléments suivants sous les entêtes GOCCs_OGSEs_fra et Type-detail_fra ont été redressées :
  • Autres charges;
  • Affaires mondiales.
• Des précisions sur le redressement sont fournies à la note 2 de la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada.

2020

• Sous l’entête Segment_Secteur_fra, l’élément « Pertes actuarielles nettes » a été ajouté.
• Sous l’entête GOCCs_OGSEs_fra certains portefeuilles ministériels ont été modifiés comme suit :
  • « Patrimoine canadien et Multiculturalisme » a été modifié pour « Patrimoine canadien »;
  • « Relations Couronne-Autochtones » a été modifié pour « Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord »;
  • « Institutions démocratiques » ainsi que « Sciences » ont été supprimés; et
  • « Gouvernement numérique » a été ajouté
• Sous l’entête Type-detail_fra, l’élément « Autres paiements de transfert » comprend des paiements de transfert de 2 636 millions de dollars (664 millions de dollars en 2019) pour le retour des produits de la redevance sur les combustibles.
• Les données comparatives des éléments suivants ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours :
  • Conseil privé;
  • Défense nationale;
  • Gouvernement numérique;
  • Innovation, Sciences et Développement économique;
  • Patrimoine canadien;
  • Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord;
  • Sécurité publique et Protection civile;
  • Services publics et Approvisionnement;
  • Transports;
  • Provision pour évaluation et autres éléments; et
  • Pertes actuarielles nettes.

2021

• Sous l’entête GOCCs_OGSEs_fra, le nom du portefeuille ministériel« Famille, Enfants et Développement social » a été modifié pour « Emploi, Développement de la main-d'œuvre et Inclusion des personnes handicapées ».
• Sous l’entête Type-detail_fra, l’élément « Autres paiements de transfert » comprend des paiements de transfert de 4 566 millions de dollars (2 636 millions de dollars en 2020) pour le retour des redevances en provenance du cadre sur la tarification de la pollution, plusieurs autres mesures de soutien liées à la COVID-19, notamment 13 085 millions de dollars pour les prêts au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes; 4 045 millions de dollars pour la subvention d'urgence du Canada pour le loyer; 2 880 millions de dollars pour la prestation canadienne d'urgence pour les étudiants; 2 152 millions de dollars à la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour le programme d’aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial; 2 455 millions de dollars aux fins du paiement unique non imposable pour les personnes âgées.
• Les données comparatives des éléments suivants ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours :
  • Anciens Combattants;
  • Provision pour évaluation et autres éléments.

2022

• Sous l’entête GOCCs_OGSEs_fra certains portefeuilles ministériels ont été modifiés comme suit :
  • « Gouvernement numérique » (Min-code 35) a été dissous;
  • « Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec » (Min-code 26) a été ajouté;
  • « Infrastructure et Collectivités » (Min-code 29) a été modifié pour « Affaires intergouvernementales, Infrastructure et Collectivités »;
  • « Femmes et de l'Égalité des genres » (Min-code 32) a été modifié pour « Femmes, Égalité des genres et Jeunesse »;
  • « Innovation, Sciences et Développement économique » (Min-code14) a été modifié pour « Innovation, Sciences et Industrie »;
  • « Sécurité publique et Protection civile » a été modifié pour « Sécurité publique »; et
  • Le nom du portefeuille ministériel de « l’Emploi, Développement de la main-d'œuvre et Inclusion des personnes handicapées » a été modifié pour « Emploi, Développement de la main-d'œuvre et Inclusion des personnes en situation de handicap » (en français seulement).
• Sous l’entête Type-detail_fra :
  • l’élément « Principaux paiements de transfert » comprend des paiements de transfert de 60 774 millions de dollars (58 529 millions de dollars en 2021) pour les prestations de sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu garanti et l’allocation au conjoint; 88 386 millions de dollars (106 653 millions de dollars en 2021) aux autres paliers de gouvernement; 38 923 millions de dollars (58 356 millions de dollars en 2021) pour l’assurance-emploi et les mesures de soutien; 26 226 millions de dollars (27 370 millions de dollars en 2021) pour les prestations aux enfants; 15 582 millions de dollars (55 832 millions de dollars en 2021) pour le soutien au revenu lié à la Covid-19 pour les travailleurs (anciennement la prestation canadienne d’urgence et la subvention salariale d'urgence du Canada) et 22 291 millions de dollars (80 166 millions de dollars en 2021) pour la subvention salariale d'urgence du Canada. Des informations supplémentaires sont fournies au tableau 3.7 de la section 3 du volume I des Comptes publics du Canada.
  • l’élément « Autres paiements de transfert » comprend des paiements de transfert de 3 814 millions de dollars (4 566 millions de dollars en 2021) pour le retour des redevances en provenance du cadre sur la tarification de la pollution, plusieurs autres mesures de soutien liées à la COVID-19, notamment 1,515 millions de dollars pour les prêts au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (13 085 millions de dollars en 2021); 3 702 millions de dollars pour la subvention d’urgence du Canada pour le loyer (4 045 millions de dollars en 2021); 2 214 millions de dollars pour le programme de relance pour le tourisme et l’accueil (néant en 2021); 41 millions de dollars pour la prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (2 880 millions de dollars en 2021); néant à la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour le programme d’aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (2 152 millions de dollars en 2021); 1 679 millions de dollars (2 455 millions de dollars en 2021) aux fins du paiement unique pour les personnes âgées.
• Les données comparatives des éléments suivants ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours :
  • Affaires intergouvernementales, Infrastructure et Collectivités;
  • Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec;
  • Conseil privé;
  • Emploi, Développement de la main-d'œuvre et Inclusion des personnes en situation de handicap;
  • Innovation, Sciences et Industrie; et
  • Services publics et Approvisionnement.

2023

• Sous l’entête Type-detail_fra :
  • l’élément « Principaux paiements de transfert » comprend des paiements de transfert de 69 392 millions de dollars (60 774 millions de dollars en 2022) pour les prestations de sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu garanti et l’allocation au conjoint; 90 784 millions de dollars (88 386 millions de dollars en 2022) aux autres paliers de gouvernement; 21 836 millions de dollars (38 923 millions de dollars en 2022) pour l’assurance-emploi et les mesures de soutien; 24 553 millions de dollars (26 226 millions de dollars en 2022) pour les prestations aux enfants; trop-perçu à récupérer de 3 554 millions de dollars (15 582 millions de dollars de charges en 2022) pour le soutien au revenu lié à la Covid-19 pour les travailleurs (anciennement la prestation canadienne d’urgence et la subvention salariale d'urgence du Canada) et trop-perçu à récupérer de 257 millions de dollars (22 291 millions de dollars de charges en 2022) pour la subvention salariale d'urgence du Canada. Des informations supplémentaires sont fournies au tableau 3.7 de la section 3 du volume I des Comptes public du Canada.
  • l’élément « Autres paiements de transfert » comprend des paiements de transfert de 6 996 millions de dollars (3 814 millions de dollars en 2022) pour le retour des redevances en provenance du cadre sur la tarification de la pollution, plusieurs autres mesures de soutien liées à la COVID-19, notamment néant pour la subvention d’urgence du Canada pour le loyer (3 702 millions de dollars en 2022); 494 millions de dollars pour le programme de relance pour le tourisme et l’accueil (2 214 millions de dollars en 2022); néant aux fins du paiement unique pour les personnes âgées (1 679 millions de dollars en 2022); 441 millions de dollars pour les prêts au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (1,515 millions de dollars en 2022).
• Les données comparatives des éléments suivants ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours :
  • Sécurité publique;
  • Provision pour évaluation et autres éléments.

2024

• Sous l’entête « OGSE » certains portefeuilles ministériels ont été modifiés comme suit :
  • « Affaires intergouvernementales, Infrastructure et Collectivités » a été modifié pour « Infrastructure et Collectivités »;
  • « Emploi, Développement de la main-d'œuvre et Inclusion des personnes en situation de handicap» a été modifié pour « Emploi et Développement de la main-d'œuvre »;
  • « Sécurité publique » a été modifié pour « Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales »;
  • « Agence de promotion économique du Canada atlantique » (Min-code 01), ainsi que « Développement économique des Prairies et du Nord canadien » (Min-code 36) ont été ajoutés.
• Les données comparatives des éléments suivants ont été reclassées afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours :
  • Affaires mondiales ;
  • Agence de promotion économique du Canada atlantique ;
  • Conseil du Trésor ;
  • Conseil privé ;
  • Développement économique des Prairies et du Nord canadien ;
  • Emploi et Développement de la main-d’œuvre ;
  • Infrastructure et Collectivités ;
  • Innovation, Sciences et Industrie ;
  • Patrimoine canadien ;
  • Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales.
• Sous l’entête « TYPE_FR » :
  • l’élément « Principaux paiements de transfert » comprend des paiements de transfert de 76 036 millions de dollars (69 392 millions de dollars en 2023) pour les prestations de sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu garanti et l’allocation au conjoint; 100 173 millions de dollars (90 784 millions de dollars en 2023) aux autres paliers de gouvernement; 23 130 millions de dollars (21 836 millions de dollars en 2023) pour l’assurance-emploi et les mesures de soutien; 26 339 millions de dollars (24 553 millions de dollars en 2023) pour les prestations aux enfants; trop-perçu à récupérer de 4 838 millions de dollars (3 544 millions de dollars de charges en 2023) pour le soutien au revenu lié à la Covid-19 pour les travailleurs et trop-perçu à récupérer de 420 millions de dollars (257 millions de dollars de charges en 2023) pour la subvention salariale d’urgence du Canada. Des informations supplémentaires sont fournies au tableau 3.7 de la section 3 du volume I des Comptes public du Canada;
  • l’élément « Autres paiements de transfert » comprend des paiements de transfert de 9 858 millions de dollars (6 996 millions de dollars en 2023) pour le retour des redevances en provenance du cadre sur la tarification de la pollution, plusieurs autres mesures de soutien liées à la COVID-19, notamment 2 millions de dollars pour le programme de relance pour le tourisme et l’accueil (494 millions de dollars en 2023); et une reprise de 2 574 millions de dollars pour la renonciation de l’incitation au prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (441 millions de dollars en 2023).

2025

• Sous l’entête « GOCCs_OGSEs_fra » certains portefeuilles ministériels ont été modifiés comme suit :
  • « Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales» a été modifié pour « Sécurité publique »;
  • « Infrastructure et Collectivités » a été modifié pour « Logement, Infrastructure et Collectivités»;
  • « Ressources naturelles » a été modifié pour « Énergie et Ressources naturelles »
  • « Institutions démocratiques » (Min-code 33) a été ajouté; et
  • « Agence de promotion économique du Canada atlantique », « Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec », « Femmes, Égalité des genres et Jeunesse » ainsi que « Développement économique des Prairies et du Nord canadien » ont été supprimés

Liens connexes

• Exercices antérieurs : Comptes publics du Canada
• Exercice en cours : Comptes publics du Canada
• Portail du gouvernement ouvert